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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

LOGEMENT

5 Juillet 2010, 05:35am

Publié par PCF Villepinte

Le Tribunal Administratif de Montreuil suspend les arrêtés anti-expulsions locatives, anti-coupures d’électricité et de gaz pris par 8 maires de Seine St Denis, dont 6 communistes.

 


Dans l’attente du jugement définitif à l’automne, le Tribunal Administratif n’a donc pas entendu les élus, leurs avocats et les nombreux citoyens présents le 8 juin dernier pour faire cesser les expulsions des logements et les coupures d’électricité et de gaz.

Tous réclamaient qu’une nouvelle jurisprudence administrative mette fin à une cynique position de l’Etat : d’une main il promet le respect du droit constitutionnel qu’est le droit à avoir un toit sur la tête, de l’autre il permet l’expulsion des mêmes familles concernées.

Le Tribunal administratif a estimé que « le maire n’a pas compétence pour subordonner l’exécution d’une décision de justice » quant bien même on lui laisse la compétence de traiter les conséquences sociales et financières (visibles) de ces décisions !

C’est donc la loi qu’il faut changer et les communistes considèrent que les maires poursuivis sont tout simplement en avance sur la loi.

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