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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

justice

16 Janvier 2010, 17:53pm

Publié par Daniel JUNKER

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« Oui, la justice des mineurs est efficace »

Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, défend l’ordonnance de 1945.

Jean-Pierre Rosenczveig est aussi responsable du Bureau international des droits des enfants.

Selon le gouvernement, l’ordonnance de 1945, qui régit la justice des mineurs, serait dépassée. Qu’en pensez-vous  ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Il est irresponsable de dire que l’ordonnance de 45 est obsolète et inefficace. Les chiffres du ministère de la Justice prouvent que l’immense majorité des personnes délinquantes mineures ne le sont plus devenues majeures. Le taux de réponse pénale apportée aux mineurs (89,9 %) est supérieur à celui des majeurs. Toute l’argumentation contre la justice des mineurs et l’ordonnance de 45 – lenteur, laxisme, inefficacité face à la récidive… – est contredite par les propres chiffres du ministère.

L’ordonnance n’empêche pas la délinquance des mineurs de s’envoler, assure le gouvernement…

Jean-Pierre Rosenczveig. Le ministère de l’Intérieur nous dit au contraire que, depuis 2000 – donc depuis Jospin – la délinquance juvénile baisse (de 20,4 % à un peu moins de 17 %). Reste une préoccupation  : depuis plus de quinze ans, la délinquance des jeunes est plus associée à la violence que par le passé. Mais l’ordonnance de 45 a subi nombre de modifications pour coller aux réalités. Et, entre 2002 et 2007, on y a ajouté les peines planchers, le flagrant délit, ou la possibilité pour le procureur de juger le jeune sous contrôle du juge.

Quel aspect du projet vous semble-t-il le plus dangereux  ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Le préprojet de loi propose que l’instruction ne soit plus obligatoire. Le temps dont dispose le juge pour faire la vérité sur les faits et sur la personne, et pour transformer l’enfant délinquant en un enfant non délinquant, disparaît. La justice prononce des peines, sanctionne mais ne prend pas en charge la personne. Je ne vois pas comment cette réponse pourrait être plus performante. Pour le gouvernement, le travail social ne sert à rien. Pourtant, tout le vingtième siècle a démontré que, si dans le temps où on prononce la peine, il n’y a pas un accompagnement social pour transformer les conditions de vie des gens, les mêmes causes vont produire les mêmes effets. Je connais nombre de situations où, aujourd’hui, grâce au juge et aux travailleurs sociaux, les gamins délinquants ne le sont plus six mois ou deux ans plus tard. Demain, la seule manière de lutter contre la récidive sera la sanction. Pas la prison mais le placement en centre éducatif fermé. C’est là toute l’hypocrisie de la bourgeoisie qui nous gouverne.

Comment jugez-vous la proposition de déléguer le traitement des délinquants de moins de treize ans aux maires  ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Qu’il n’y ait plus de poursuite pénale pour les moins de treize ans peut paraître progressiste. Mais, dans les faits, l’État transfère la gestion des populations les plus difficiles au maire qui n’est pas armé pour le faire. On parle même d’un pouvoir de coercition à l’encontre de ces mineurs. Demain, le maire fera la loi, disposera de la police et battra justice. Cela nous ramène, non pas en 1944, mais en 1788  ! Selon la ville où vous habiterez, la justice et le rapport à la loi ne seront pas les mêmes. Le gouvernement veut une justice à l’américaine, une justice à l’ouest du Pecos  !

Entretien réalisé par Dany Stive

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