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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Grippe A : les sénateurs accablent le gouvernement

5 Août 2010, 20:28pm

Publié par PCF Villepinte

 
Dans un rapport publié jeudi, la Commission d'enquête du Sénat sur la gestion de la grippe A, présidée par François Autain (Parti de Gauche), le gouvernement s'est "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés", au grand profit des laboratoires.

L'Humanité met à disposition l'intégralité du rapport des sénateurs. Téléchargez-le ici. Selon les sénateurs, les contrats signés en juillet-août 2009 pour la production de 94 millions de doses de vaccin « se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses ». Ils relèvent « l'absence de clause de révision » et « le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux ». Ils s'étonnent aussi de la « confidentialité des contrats », levée suite à la demande de journalistes. Le gouvernement n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison « purement indicatifs », notent les sénateurs.

La commission estime que la stratégie du ministère de la Santé était « figée par les contrats passés avec les fournisseurs de vaccins », et, estime le rapporteur, « le gouvernement français n'a pas eu beaucoup de choix », se trouvant « enfermé dans une situation dont il n'a pu sortir que par la résiliation des contrats ». Des clauses « aux considérations excessivement commerciales » n'auraient pas dû être acceptées. Le rapport révèle que les contrats établis avec les fournisseurs de vaccins (Sanofi, Novartis, GSK et Baxter) n'ont pas rendu possible une réduction des commandes. La résiliation fut alors la seule issue possible, engageant d'importants dédommagements (de l'ordre de 48,5 millions d'euros). « Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins ».

Le rapport, rédigé par l’UMP Alain Milon, se félicite cependant que la France semble « avoir payé moins cher que d'autres » la résiliation partielle des contrats. Il estime d’ailleurs que les décisions prises en mai et juin d'achat massif de doses pour « parer à toutes les éventualités » étaient « justifiées ».

Une approche contredite par les membres de la commission appartenant au Groupe communiste et au Parti de gauche, qui ajoutent au rapport un commentaire critique : le gouvernement n’a « pas su prendre les bonnes décisions au bon moment » et n’a pas su procéder en temps utile aux « révisions nécessaires ».

Dès les premiers cas de grippe A, « la pandémie annoncée est devenue la pandémie attendue », note le rapport. Il faut dire que la communauté scientifique, par ses prédictions, donne l'impression de souhaiter la propagation massive du virus, reflétant une sorte de « désir de pandémie ».

« Les scénarios les plus pessimistes ont été privilégiés », notent les sénateurs d’opposition, parlant de « déni de réalité ». « Pourquoi certains gouvernements ont-ils cédé au chantage de l'industrie pharmaceutique alors que d'autres ont tenu bon ? », demandent-ils. Pour eux, il y a eu « surestimation constante du risque par le gouvernement ». Il est clair que, méconnaissant le principe de précaution, le gouvernement est tombé au plus profond du précautionnisme, ce nouveau populisme dénoncé dans L’inquiétant principe de précaution par Géral Bronner, interrogé ce matin sur France Inter. Dans le cas présent, cela a impliqué une « stratégie vaccinale surdimensionnée », une « dramatisation infondée de sa communication » et un grave « gaspillage des fonds publics ». La gestion de la grippe A (vaccins, antiviraux, communication...) aura coûté en tout 993 millions d'euros. Initialement estimé à 1,5 milliard d'euros, ce montant demeure incertain, selon le propre aveu de la Commission.  

Les sénateurs notent que « les généralistes ont particulièrement bien géré la réponse à apporter à la pandémie, et ils ont su rassurer leurs patients, évitant un engorgement du système de soins ». Mais « l'expertise française n'a pas su mesurer l'ampleur d'un phénomène qui s'est avéré bien plus limité que ses évaluations ne le laissaient penser ». A ce sujet, la Commission avance 38 recommandations. Elle préconise notamment une réforme du Haut Conseil de la santé publique ainsi qu’un élargissement du panel des experts aux « sciences humaines ».

 

L'OMS mise en cause

L’Organisation mondiale de la santé est quant à elle mise en cause pour son « opacité » et « son incapacité à gérer les conflits d’intérêts » entre ses experts et l’industrie pharmaceutique. « L'influence des laboratoires sur les recommandations de l'OMS apparaît dans le rôle donné à la vaccination comme réponse à une pandémie grippale », note la commission. Le rapport estime aussi qu'il est « difficile de comprendre » qu'une aussi vaste entreprise de santé publique « ait pu être organisée et préparée sans que les professionnels de santé soient étroitement associés à cette préparation ». Enfin, il s'est étonné que l'OMS ait modifié sa définition du mot pandémie peu avant la crise : « le critère de gravité », qui stipule qu'un grand nombre de décès doit être constaté, aurait été effacé « un mois avant le passage en phase 6 le 11 juin 2009 ». Les sénateurs ont toutefois préférer ne pas dénoncer explicitement une fausse pandémie.

M. Guiho

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