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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Fiscalité : Lagarde donne un coup de main au BTP

5 Août 2010, 06:22am

Publié par PCF Villepinte

 

 

Le gouvernement va supprimer l'avantage fiscal et mettre en place dès 2011 un "outil unique" pour l'accession à la propriété. Surtout un joli coup de pouce aux promoteurs, quand le nombre de logements construits recule.

Cet "outil unique" prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", qui sera "universel, c'est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants", explique la ministre. Cette aide sera "accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf", détaille la ministre.

Le nouveau dispositif devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 actuellement. Soit une économie très marginale. Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne pas de chiffres.

Coup de pouce aux promoteurs

La mesure paraît plus un joli coup de pouce donné au bâtiment qu'une aide à se loger, quand sur les douze derniers mois, le nombre de permis de construire délivrés stagne comparé à la période juillet 2008-juin 2009, avec 424 000 autorisations.
De juillet 2009 à juin 2010, la construction neuve, qui représente près de 90 % des logements autorisés, est en effet en recul de 3,2 % par rapport aux douze mois précédents. Le gouvernemrent n'a sans doute pas été insensible aux arguments du BTP. Mais cette baisse cache en réalité deux éléments : si le secteur des logements individuels connaît lui une belle hausse (+ 6,8 %), c'est le nombre de mises en chantier de logements collectifs qui marque un net recul (- 7,8 %). Autant dire que les besoins en logement ne seront pas satisfaits avec ce type de mesure fiscale visant les classses moyennes accédant à la propriété.

 

Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était l'une des mesures emblématiques du "paquet fiscal" voulu par Nicolas Sarkozy en 2007, avec le "bouclier fiscal" qui lui demeure. Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans. Le gouvernement souhaite aussi "accélérer les mutations des propriétés immobilières et éviter la rétention des terrains à bâtir".

La ministre évoque deux pistes: rendre croissante dans le temps, et non plus décroissante, la taxe sur les plus-values de cession de maison et rendre "systématique" et non plus optionnelle, la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir, "afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre".

 

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