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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Etats généraux du logement, de l’habitat et de la ville

10 Février 2010, 22:39pm

Publié par PCF Villepinte

Adresse aux forces sociales et politiques adoptée par les 5èmes Etats généraux du logement, de l’habitat et de la ville

mercredi 10 février 2010



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Face à l’extrême gravité de la crise du logement, les participants aux États généraux pour le droit au logement et à la ville réunis à Ivry le 6 février 2009, à l’initiative de l’ANECR , du PCF et du PG, proclament :

Avec 3,5 millions de personnes non ou mal-logées, 1,4 million de demandeurs de logements sociaux, 100 000 sans abri, des milliers de familles menacées d’expulsion, le droit au logement, n’est pas encore devenu une réalité pour tous. Le logement qui devrait être source de confort et de bien-être pour chacun est au contraire devenu un creuset d’inégalités.

Certes, les effets de la crise économique aggravent ceux de la crise du logement. Mais cette dernière est bien antérieure à la crise financière et, ni ses causes, ni ses effets, n’ont jamais été traités au niveau nécessaire.

Pire, les logiques mises en oeuvre dans les politiques publiques du logement sont elles-mêmes facteur d’aggravation.

Elles sont inspirées du dogme idéologique opposant le public au privé, favorisant toujours le privé au détriment du public. Ainsi, avec la loi de Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’Exclusion (MOLLE), l’abaissement des plafonds de ressources, l’augmentation des surloyers, la remise en cause du droit au maintien dans les lieux, l’État remet en cause les principes de solidarité du mouvement HLM, pour mieux conformer la France aux orientations libérales de l’Union européenne et du traité de Lisbonne.

Dans le même temps, le budget en faveur du logement social baisse de 13 % (- 370 millions d’euros en 2 ans). La ponction de la totalité de la collecte du 1 % logement pour financer la rénovation urbaine remet gravement en cause le financement du logement des salariés à l’horizon 2012.

Le soutien à l’investissement spéculatif est privilégié au travers de dispositifs fiscaux qui ponctionnent le budget de l’État à hauteur de 10,7 milliards d’euros.

Le gouvernement conduit une politique spéculative et ségrégative, qui affiche des priorités en faveur du secteur privé et du marché et organise le désengagement total de l’État du logement social.

Nous condamnons fermement la politique gouvernementale qui vise à transformer le logement en marchandise.

Nous affirmons que les politiques publiques du logement doivent répondre à l’intérêt général. Le logement social est un bien public qui doit permettre de garantir le droit à un logement de qualité et abordable aux familles à revenus modestes et aussi en grandes difficultés économiques et sociales. Il doit permettre de loger indifféremment tous les salariés, les précaires, les retraités qui en font le choix.

Nous appelons tous les citoyens, les associations, les syndicats, les forces politiques et élus attachés aux valeurs solidaires du logement social :
- à entrer en résistance contre la politique gouvernementale, à la combattre
- à construire un nouveau projet politique du logement pour la France

Nous exigeons des mesures urgentes visant a garantir le droit au logement pour tous et partout !

- L’abrogation de la loi Boutin, la suppression du surloyer (SLS), l’augmentation de 10 % des plafonds de ressources, la non application des Conventions d’Utilités Sociales, l’abandon de la vente des logements HLM, la suppression des aides fiscales au logement spéculatif privé.

- Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs et la revalorisation de 25 % des aides personnelles au logement.

- L’abrogation de la pratique barbare des expulsions locatives.

- De réelles contraintes pour les communes qui ne respectent pas le seuil de 20 % de logement sociaux (réduction de leur DGF, obligation de 30 % de logements sociaux dans les programmes privés, réquisition des terrains).

- Le refus de laisser regrouper au niveau national et interrégional les organismes HLM en de grands groupes pouvant aller de 100 000 à 200 000 logements, ainsi que la réalisation de PLH régionaux qui dessaisiraient les communes de leurs compétences en matière de politique de logement et d’habitat.

Nous avançons des propositions pour une nouvelle politique du logement pour la France :

- faire de la politique sociale du logement une priorité nationale avec un budget au moins égal à 2% du PIB,

- engager un programme annuel de construction de 180 000 logements sociaux à loyers abordables pour tous (PLUS / PLAI en THQE), de logements étudiants et de réhabilitation des cités universitaires,

- revenir à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics,

- mettre en place un dispositif renforcé de construction de bâtiments neufs et de réhabilitation du parc locatif existant prenant en compte toutes les exigences environnementales,

- limiter à 20 % des revenus des locataires la somme acquittée pour le loyer et les charges,

- accorder une priorité au droit à la Ville, dense, écologique, ouverte et humaine,

- construire des outils de planification écologique.

Pour atteindre ces ambitions, nous nous prononçons pour la création d’un Service Public du Logement, de l’Habitat et de la Ville, outil indispensable pour mettre en oeuvre le droit au logement. Il se déclinerait en quatre volets :

- un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer le logement social,

- un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges,

- une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions dotée de fonds d’intervention conséquents pour lutter contre la spéculation du sol, maîtriser le coût du foncier et de la construction, inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes,

- des outils publics ou à vocation publique et démocratisés dont la mission serait de mettre en oeuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée et consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des usagers avec de nouveaux droits de décision et de contrôle dans les conseils d’administration.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont attaché-e-s à une grande politique du logement pour tous et partout, à se rassembler pour que la réponse aux besoins des millions de nos concitoyens souffrant du mal-logement devienne la priorité de toutes les politiques publiques. Les collectivités dirigées par la gauche doivent être à la pointe de ce combat. Ensemble, locataires, demandeurs, sans-abri, associations, syndicats, partis, élus, Mouvement HLM , acteurs des politiques du logement, nous constituons une force capable d’imposer ces choix ! Rassemblons-nous et agissons !

Ivry le 6 février 2010

 
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