Emploi

 Quand la région bataille pour l’emploi

Appui à l’intervention des salariés dans les choix de gestion, facilitation de l’accès au crédit bancaire… les régions ne sont pas condamnées à la distribution sans conditions d’aides publiques aux entreprises. En Rhône-Alpes, sous l’impulsion d’une élue PCF, le dialogue social a pris corps.Lyon, envoyée spéciale.

lors du basculement, à la surprise générale en 2004, de la région à gauche, Christiane Puthod (PCF) se retrouve déléguée à l’emploi. « Une responsabilité compliquée, puisqu’il s’agissait avant tout d’une compétence de l’État », explique-t-elle. D’entrée, le conseil régional convoque une conférence sociale avec le patronat et les syndicats. Il en ressort deux constats alarmants sur la politique régionale à l’œuvre avant 2004. Seules les grandes organisations patronales étaient alors consultées pour dresser les grandes orientations  ; les syndicats, eux, jugés trop revendicatifs, étaient tenus à l’écart. Pis, les entreprises, en particulier les plus grosses, pouvaient disposer, sans aucune condition, d’aides multiples sans aucune efficacité avérée en termes d’emploi. « La région était une sorte de guichet ouvert qui avait développé beaucoup de subventions. Il a fallu faire en sorte qu’elle devienne un lieu où les salariés puissent savoir que leurs intérêts seraient pris en compte  ! martèle l’ex-secrétaire générale CGT du Rhône. Ce qui n’a pas été une mince affaire, parce que la tendance était de faire mieux, mais en continuant ce qui s’était fait précédemment. » Très vite, le conseil régional met en place un appui financier de 700 000 euros afin que les représentants des syndicats puissent participer aux réunions « stratégiques » organisées par la région, dans les territoires, sur les problèmes économiques et sociaux, la législation du travail ne le permettant pas. « Il ne s’agissait pas de fonds pour faire fonctionner notre organisation, mais de l’argent public permettant aux syndicats d’élaborer de véritables projets pour les salariés », précise Élisabeth Le Gac, secrétaire générale de l’union régionale CFDT. Constat identique pour Bruno Bouvier, secrétaire général de la CGT en Rhône-Alpes  : « Nous avons été considérés comme une force de proposition, c’était une petite révolution. » « J’ai remis du social dans l’économie », affirme sans prétention Christiane Puthod.

face à la frilosité des banques
Dans le même temps, une commission de suivi et d’évaluation des aides publiques régionales aux entreprises, composée d’élus et élargie aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs, est créée. « J’aurais pu m’en tenir au simple état des lieux, confie la conseillère régionale communiste. Ce n’est pas ma culture. » En pleine crise de la chaussure, en 2005, elle se rend à Romans (Isère). Un chef d’entreprise en difficulté lui explique qu’il n’a pas besoin de subventions publiques, mais de crédits bancaires, et que, pour cela, il se heurte à la frilosité des banques. À ses yeux, la région ne peut rien pour lui. La réflexion chemine parmi les membres de la commission et débouche sur la mise en place du « fonds régional pour l’emploi en Rhône-Alpes » – un dispositif de garantie bancaire qui permet aux entreprises d’obtenir un crédit à condition qu’elles maintiennent ou développent l’emploi. « Avec 2 millions d’euros de fonds de garantie de la région, les entreprises lèvent environ 90 millions d’euros de crédits auprès des banques », indique Christiane Puthod.

Au troisième trimestre 2008, la crise frappe très fort en Rhône-Alpes. Première région sous-traitante de France, elle subit de plein fouet la chute de la production industrielle. À l’instar de la vallée savoyarde de l’Arve, où près de 30 000 personnes se retrouvent sans travail. « Nous avons très vite réuni les partenaires sociaux. Et nous avons alors développé un outil déjà mis en place pour les salariés, le “fonds régional d’action d’urgence”. » Un fonds visant à aider les salariés des sociétés de moins de 50 personnes, démunies de comité d’entreprise, lorsque celles-ci société sont en difficulté ou qu’il y a un risque potentiel pour l’emploi. La région met à leur disposition une expertise afin de rechercher une alternative aux licenciements. Du côté des dirigeants, il s’agit, dans les soixante-douze heures, d’obtenir l’aide d’un expert. « Une sorte de petit samu », confie Christine Puthod. En utilisant cette expertise, les salariés peuvent contester, sur le fond, une décision qui leur serait fatale. « L’équivalent régional du droit suspensif des CE sur les licenciements, revendiqué par la CGT », note l’élue. Pour aller vite, les dossiers sont directement confiés aux organisations patronales (quand la demande émane d’un chef d’entreprise) et syndicales (lorsque la demande émane des salariés). Une façon de faire peu orthodoxe mais qui s’avère plus efficace car « les salariés préfèrent téléphoner aux syndicats qu’à la région », explique l’élue communiste. Mis en application rapidement, ce dispositif, pour un coût limité de 2 millions d’euros, obtient un franc succès  : les dossiers sont nombreux. Les habitudes sont bousculées. « Certains salariés, lorsque nous leur avons parlé du fonds d’urgence, ne comprenaient pas qu’ils avaient la possibilité de faire appel à un expert pour émettre un projet alternatif. C’est un choc culturel », explique Jean-Pierre Petit, de la CFDT. « Un dispositif exceptionnel bien adapté », salue même le Medef régional. Pour la CGT, « l’avantage est de montrer la cohérence d’une alternative, mais cela implique un réel suivi et ne dispense pas d’instaurer un véritable rapport de forces avec l’employeur. Car, au bout du compte, c’est lui qui a le dernier mot ».

des aides sous conditions

En six ans, Christiane Puthod a le sentiment d’avoir été utile aux citoyens. Mais elle ne se cache pas les limites de son action. Alors que la région gère 200 millions d’euros pour l’action économique, sa délégation ne dispose que d’un budget de 8 millions d’euros. « Ils m’ont laissé m’occuper de ce qui allait mal, mais il reste encore beaucoup à faire », estime-t-elle.

Sa commission régionale de suivi et d’évaluation a travaillé sur une charte de contractualisation des aides. L’objet  : « Faire en sorte qu’elles comportent des obligations sociales et environnementales pour faire changer les comportements. » Un projet bloqué par l’exécutif dans les couloirs du conseil régional. Les raisons  : trop contraignant en temps de crise, trop peu de moyens en personnel pour le mettre en application. « Une véritable bataille de chiens  ! explique le syndicaliste Benoît Bouvier. C’est là qu’on voit que nous touchons à quelque chose de sensible. » À nouveau candidate sur la liste du Front de gauche, Chritiane Puthod n’a pas l’intention de lâcher l’affaire  : « J’ai joué un peu les trublions en m’appuyant fortement sur les organisations syndicales de salariés, de la CGPME et de l’UPA. Je compte bien faire appliquer cette charte et même l’étendre à l’ensemble des aides accordées par la région. »

Clotilde Mathieu