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Budget : la gauche imprime sa marque

2 Août 2012, 08:54am

Publié par PCF Villepinte

Politique - le 1 Août 2012

parlement

 

 

La gauche majoritaire au Parlement a adopté définitivement, hier, la loi de finances rectificative pour 2012. Premier budget réalisé en partie par la nouvelle majorité, qui amorce 
le redressement espéré après 
des années d’injustice fiscale.

C’est souvent aux grands choix budgétaires que l’on reconnaît les lignes directrices d’une politique. La loi de finances rectificative pour 2012 adoptée définitivement, hier, par les formations de gauche, majoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, n’échappe pas à la règle. Premier exercice budgétaire, encore partiel, pour le gouvernement et la nouvelle majorité parlementaire, sa portée se limitant aux seuls cinq derniers mois de l’année, la page à remplir n’était pas vierge, puisque la loi de finances initiale pour cette année avait été élaborée par le gouvernement précédent. C’est donc sur la base de cette loi laissée en héritage par la droite que les députés et les sénateurs de la majorité ont travaillé, en corrigeant, réévaluant, modifiant les arbitrages initiaux. Au final, la gauche a plutôt réussi l’exercice, imprimant sa marque par des choix qui tranchent nettement avec les dogmes sarkozystes, en particulier dans le domaine fiscal. Et d’abord avec le premier d’entre tous : celui de l’allégement de l’imposition des plus fortunés, au nom de la compétitivité et de l’attractivité économique de la France. En cinq ans, entre 2007 et 2012, les impôts de tout un chacun ont ainsi été augmentés de 30 milliards d’euros pour compenser les nombreux ­cadeaux faits aux plus aisés et aux employeurs.

  • Un budget initial profondément remanié

La loi de finances adoptée hier inverse la vapeur : « Nous ne prétendrons pas, contrairement à ceux qui nous ont précédés, que nous n’augmenterons pas les impôts », a déclaré le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac (PS), lors du vote du texte en première lecture. Mais le gouvernement entend assumer son engagement de réduire le déficit public « en demandant aux Français un effort que nous voulons le plus juste possible ». La contribution exceptionnelle demandée aux plus hauts revenus témoigne de ce début de redressement après des années d’injustice fiscale. À l’inverse, la TVA dite « sociale », impôt injuste par excellence car frappant au même taux tous les ménages quels que soient leurs revenus, a été abrogée, avant même son entrée en vigueur, prévue à l’automne. Si on y ajoute la fin de la détaxation des heures supplémentaires, symbole de l’illusion sarkozyste du « travailler plus pour gagner plus », la mise à contribution des indemnités somptuaires de certains dirigeants d’entreprise, appelées « retraites chapeaux », le ­relèvement des droits de succession ou encore la taxation des logements vides, c’est donc un budget profondément remanié que les parlementaires ont entériné. Au total, la loi de finances rectificative devrait ainsi permettre de ­dégager 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires par des hausses d’impôts comme celles mentionnées ci-dessus.

  • Les débats européen et budgétaire intimement liés

Pour autant, c’est encore loin du compte dans l’optique du gouvernement de réduire le déficit public à 3 % du PIB dès 2013, au lieu de 4,5 % dans la loi adoptée hier. Un objectif contesté par ailleurs du côté du Front de gauche, car s’inscrivant dans une logique d’austérité au plan européen qui ne fait qu’amplifier la crise économique en étouffant la croissance et contribue, en retour, à ­gonfler la dette publique au lieu de la réduire. « Ce soutien (à la loi de finances rectificative – NDLR) ne purge pas tous les débats que nous devrons avoir sur le niveau de la ­dépense publique parce que, je le redis, la gauche ne doit pas être la championne de la diminution de la dépense ­publique », a ainsi rappelé, dans la discussion, Nicolas Sansu (PCF), au nom des députés du Front de gauche. Et le maire de Vierzon de faire le lien avec la discussion à venir sur la ratification du nouveau traité car « il n’y aura pas deux types de débats différents : nous savons bien que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance aura forcément des implications extrêmement fortes dans la loi de finances initiale » pour 2013, qui sera débattue à l’automne. Premier budget annuel entièrement élaboré par la gauche, il sera alors le vrai test des ambitions de changement, notamment en ce qui concerne les grands axes de la réforme fiscale qui devrait y être concrétisés. Celle-ci fait déjà l’objet de débats à gauche, autour de la CSG en particulier.

Lire aussi:

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Nicolas Sansu "Ce collectif budgétaire remet en question de grandes injustices fiscales"

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Sébastien Crépel

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