Publié le 25/05/2022 par PCF

Déclaration des responsables du PCF en charge du « programme partagé » de la Nouvelle union populaire écologique et sociale et du porte-parole du PCF.

Les 12 et 19 juin prochains, un vent d’espoir peut se lever sur la France. Emmanuel Macron n’a remporté la présidentielle qu’à la faveur de la volonté majoritaire du pays de barrer la route à l’extrême droite.

En se rassemblant pour les législatives, la gauche rend aujourd’hui possible la mise en échec du Président de la République et de son programme de casse sociale, la défaite de très nombreux députés de droite et d’extrême droite. La conquête d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale devient possible pour relayer les attentes du mouvement populaire.

Avec les propositions de « la France des Jours heureux », le PCF et son candidat Fabien Roussel ont travaillé avec l’ensemble des forces de gauche au programme partagé que nous défendrons ensemble. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de se doter de moyens financiers et de pouvoirs à la hauteur des objectifs sociaux et écologiques avancés.

D’où la place du travail et de l’emploi au cœur des politiques publiques à déployer, en sécurisant l’emploi et la formation…

D’où l’engagement pour la retraite à 60 ans, en intégrant les périodes d’études et de non travail dans le calcul des années de cotisation nécessaires pour une pension à taux plein.

D’où l’exigence d’une République sociale, laïque, universaliste et démocratique, qui se déploie partout avec des services publics pour toutes et tous…

D’où l’importance accordée à la réappropriation publique et sociale de grandes entreprises concernées, telles EDF et Engie, comme au besoin d’un pôle public financier avec la nationalisation de banques privées pour conduire une politique réellement transformatrice…

D’où l’accent mis sur un nouveau mode de développement, solidaire et écologique, qui suppose un mix énergétique nucléaire/renouvelable, la réindustrialisation de la France et la nationalisation de grands groupes stratégiques, ainsi que de nouveaux pouvoirs d’intervention des citoyens et des salariés sur l’économie…

D’où enfin la demande que la France use de son siège au Conseil de sécurité pour faire naître des coopérations solidaires entre les peuples et prévaloir le droit international et la paix, en Europe autant qu’en Palestine ou au Sahara occidental, et dans la levée du blocus de Cuba…

Certains de ces points figurent parmi nos objectifs communs, d’autres resteront à débattre entre les groupes de gauche au sein de la prochaine Assemblée. Le plus important est que nos compatriotes puissent voir leurs vies changer dès l’été, et qu’avec les mobilisations populaires la colère se transforme en une force puissante de changement.

Ian Brossat, Léon Deffontaines, Marie-Jeanne Gobert, Christian Picquet, Évelyne Ternant

Paris, le 19 mai 2022

Législatives Si elle obtient une majorité parlementaire, la Nupes entend bien déroger à certains carcans européens. Une stratégie qui vise à transformer de fond en comble l’UE pour sortir du dogme de la concurrence et de l’austérité budgétaire.

Gaël De Santis L'Humanité

Publié le Mercredi 25 Mai 2022

AFP

Dans le flot d’attaques qui déferlent sur la gauche depuis son union pour les législatives de juin, l’Europe est au sommet de la vague. Un sujet de prédilection des détracteurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Une « victime collatérale », selon Daniel Cohn-Bendit et José Bové. Une « fuite en avant », selon l’ancien ministre socialiste Jean-Marc Ayrault. Et même, selon le ministre macroniste Clément Beaune, ce serait le « signe qu’on ne veut pas gouverner » que de « parler de désobéissance européenne ».

Au-delà des fantasmes de ses adversaires, si la gauche l’emporte le 19 juin au soir, à quoi ressembleront les relations entre l’Union européenne (UE) et la France ? Au pot de fer contre le pot de terre ou à un bras de fer ? À la Nupes, on penche pour le bras de fer. Car certaines de ses propositions s’intègrent fort mal dans le cadre européen, établi par le traité sur l’Union européenne et par celui sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Or les lois et décisions nationales sont censées respecter le droit de l’UE. Quand ce n’est pas le cas, un État peut s’exposer à des sanctions. En décembre 2021, la Commission européenne a adressé aux États pas moins de 101 lettres de mise en demeure, avis motivés ou autres saisines de la Cour de justice de l’UE, dans le cadre de procédures d’infraction.

Si la gauche arrive au pouvoir, elle sera confrontée à ce dilemme. Plier ou désobéir ? « Notre boussole est la mise en œuvre de notre programme », prévient Manon Aubry, coprésidente du groupe la Gauche (ex-GUE) au Parlement européen. « Nous avons passé l’ensemble de nos propositions au prisme des règles européennes, pour identifier les blocages et avoir une stratégie afin de les lever.

Cela veut dire être prêts à ne pas appliquer certaines règles européennes », explicite la députée la France insoumise, jointe par  l’Humanité. Une telle démarche ne faisait pas, pendant la campagne présidentielle et au tout début des négociations pour les élections législatives, l’unanimité avec les autres forces de gauche, qui, tels le Parti socialiste (PS) ou Europe Écologie-les Verts (EELV), sont moins en phase avec une telle politique de rupture.

« Mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Ue »

La droite en profite pour pousser des cris d’orfraie face à ce qui serait une « trahison » des idéaux européens. Ainsi, François Bayrou, président du Modem, a-t-il lâché début mai au micro de France Inter : « Derrière tout cela se dissimule  l’idée que la France pourrait sortir de l’UE. C’était d’ailleurs leur projet, il y a cinq ans. » En réalité, lors de la dernière présidentielle, la France insoumise (FI) proposait une sortie de l’UE en cas de refus des autres pays européens de renégocier les traités.

Pour le haut-commissaire au plan, rien n’aurait changé : « Si vous décidez qu’en Europe un pays aussi important que la France ne respectera pas les règles, alors c’est la sortie de la France, la fin de l’Europe. Parce que les autres pays, comment voulez-vous qu’ils acceptent que l’un des membres de notre entente, de notre organisation européenne (…) puisse s’abstraire, s’éloigner, refuser les décisions qu’on a prises ensemble ? » Voici la gauche désormais dépeinte en partisane d’un Frexit. Or, rappelle Manon Aubry, « l’approche nouvelle » de la France insoumise « a été en capacité de mettre tout le monde d’accord ».

Socialistes et Verts ont balisé le terrain. Il n’y aura pas de sortie de l’UE. L’accord avec EELV, signé le 3 mai, stipule que « la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique ». De plus, la désobéissance aux règles de l’UE « ne peut se faire que dans le respect de l’État de droit », une assertion qui évite de donner des arguments aux dérives réactionnaires en cours en Hongrie et en Pologne.

Les mêmes précautions sont prises le 4 mai entre la France insoumise, « héritière du non de gauche au traité constitutionnel européen en 2005 », et le Parti socialiste, « attaché à la construction européenne ». L’objectif commun est de « mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne ». Dans le projet final figure « ce qui fait notre socle commun : la volonté de rester dans l’Union européenne et celle aussi de faire évoluer ses règles », note le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Pour cela, le compromis a été trouvé : « Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres » pour « respecter (…) le mandat que nous auront donné les Français ». L’accord insiste sur la nécessité de déroger à certaines règles « en travaillant à les transformer ». « Nous sommes interdépendants ; l’idée centrale est qu’il faut une Europe différente. Et le fait que la gauche soit au gouvernement en France est déjà un élément du rapport de forces », résume l’ancien député européen communiste Francis Wurtz.

« Reconstruire une Europe plus citoyenne, plus solidaire »

Du côté d’Europe Écologie-les Verts (EELV), on encaisse les attaques d’une conversion à l’antieuropéisme de la part de la droite et on les récuse. La formulation du programme « est explicite. Elle indique très bien qu’il n’est pas question d’avoir une Europe à la carte ou de la désagréger », souligne Michèle Rivasi, coprésidente de la délégation EELV au Parlement européen. « Ce que nous voulons, c’est reconstruire une Europe qui soit plus crédible, on attend une Europe plus citoyenne, plus solidaire. Il faut pouvoir critiquer l’Europe actuelle pour mieux la construire », énonce-t-elle, refusant la vision binaire selon laquelle « la critique développe l’euroscepticisme ».

À EELV, « on voit bien que c’est à la dimension européenne que l’on peut changer les choses. Mais il ne faut pas s’imaginer que nous sommes contents de ­l’Europe telle qu’elle est avec les accords de libre-échange qui promeuvent la déforestation, les émissions de gaz à effet de serre et la perte de la biodiversité ». Pour l’eurodéputée EELV, « pour modifier les règles, il faudra être plusieurs pays ». Elle relève d’ailleurs que certains d’entre eux comme l’Autriche et le Luxembourg vont attaquer devant la justice européenne la taxonomie européenne – qui classe le gaz et l’énergie nucléaire parmi les énergies de transition – et qu’ils sont suivis désormais par l’Allemagne. « Il y a une désobéissance au sein de l’UE » sur ce sujet, prend-elle en exemple.

Quelles sont ces règles européennes litigieuses ? « Le droit à la concurrence est l’un des fondements de l’UE. Cela pose problème pour la passation des marchés publics, par exemple si vous souhaitez privilégier une production locale dans l’approvisionnement des cantines », avance Manon Aubry. Ce bloc de mesures de l’UE rend plus difficiles « les aides d’État » et les nationalisations, alors que le retour dans le giron public du secteur de l’énergie figure dans le programme de la Nupes.

Sortir d’une agriculture productiviste nécessitera de s’opposer à la politique agricole commune actuelle, font valoir les élus de gauche. En effet, 75 % des aides correspondent à une aide à l’hectare. Conditionner ce soutien pourrait signifier aller à la « confrontation avec les gros syndicats, qui pourraient attaquer devant la Cour de justice européenne », croit Michèle Rivasi.

Autre dossier sur lequel la désobéissance pourrait être de mise selon Manon Aubry : « Le volet commerce et libre-échange des politiques européennes, qui empêche de faire du protectionnisme solidaire. » Toutefois, note la députée, ces accords internationaux sont adoptés « à l’unanimité », ce qui permet d’entamer un combat. Plusieurs solutions sont sur la table : clauses de sauvegarde prévues par le droit européen, négociation avec la commission de dérogation aux textes existants ou une désobéissance unilatérale.

La France pourra aussi croiser le fer avec Bruxelles quand certaines lois européennes ne respectent pas les engagements internationaux de la France et des Européens en matière de travail et de climat pour faire primer la norme la plus exigeante.

La France ne respecte pas les normes en matière de pollution de l’air

En réalité, contrairement aux inquiétudes de la droite, la « désobéissance », les coups de force pour obtenir une négociation sont monnaie courante en Europe. À 171 reprises entre 1999 et 2018, les règles budgétaires (3 % du PIB de déficit public, 60 % du PIB de dette publique) ont été bafouées, sans sanction aucune. D’ailleurs, pendant la crise due au Covid, ce sont les chefs d’État et de gouvernement eux-mêmes qui ont choisi de ne plus respecter les critères de Maastricht.

Pas plus tard que lundi, la Commission européenne a annoncé que cette décision de suspension de ces règles, jusque-là présentées comme immuables, restera en vigueur jusqu’en 2023, en raison des conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Pendant des années, l’Allemagne et les Pays-Bas ont eu des excédents commerciaux supérieurs à 6 % du PIB. C’est pourtant prohibé. L’Espagne et le Portugal ont dit vouloir bloquer les prix du gaz ; la Commission vient d’accepter qu’ils contreviennent à la règle commune. L’Allemagne a par le passé obtenu que l’eau publique ne soit pas soumise aux règles du marché. Quant à la France, elle ne respecte pas les normes en matière de pollution de l’air.

La menace d’une désobéissance permet de faire bouger les lignes, car tout est question de rapport de forces. Et c’est lui qui est déterminant, d’autant plus qu’il n’est plus question de quitter l’UE. En 1983, François Mitterrand a fait le choix politique de l’austérité, car refusant de sortir du Serpent monétaire européen ou de mener la bataille pour en changer les règles.

 « Chaque fois qu’il y a un obstacle à la réalisation d’un progrès social ou écologique, il faut mener bataille, chercher des alliés », affirme Francis Wurtz, l’ancien président du groupe de la Gauche unie européenne (GUE) au Parlement européen. Le programme de la Nupes, présenté le 19 mai, annonce d’ailleurs la couleur, avec la volonté de « mener des batailles au sein du Conseil de l’UE » pour l’adoption de textes en faveur du progrès social, avec le recours à des coopérations renforcées pour avancer dans le bon sens à plusieurs quand ce n’est pas possible à 27.

Par ailleurs, afin de sortir des verrous budgétaires et libre-échangistes, la gauche française prônera une « convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens ». Pour remporter les bras de fer, l’intervention citoyenne sera déterminante, partout en Europe.

Publié le 25/05/2022 par PCF

Le Figaro semble parti en guerre... contre l’Allemagne. Une série d’articles récents reproche en effet à ce pays d’être trop marqué par le pacifisme, d’avoir trop peu investi dans la chose militaire, de trop se préoccuper de ses liens commerciaux. « Le modèle allemand est-il adapté à une guerre en Europe ? », titre sans vergogne le quotidien de Dassault (23/5). Mais après tout, que le journal d’un marchand de canons
use d’un ton va-t-en-guerre, c’est assez logique.
 

Gérard Streiff

L’hôpital public craque ! Cela fait des années que le PCF, que ses parlementaires ont alertés. Avant même la COVID ils proposaient un plan d’urgence.

La santé, l’accès aux soins sont des priorités majeures de la population de notre pays. Mais il ne suffit pas de changer de ministre pour changer de politique ! Un ministère consacré exclusivement à la santé et à la prévention sera impuissant si les cordons de la bourse, le contrôle de la Sécurité Sociale sont toujours à Bercy dans les mains des émissaires des marchés financiers !

La nouvelle assemblée nationale devra d’urgence voter une loi rectificative à la loi de financement 2022 de la Sécurité Sociale pour donner enfin aux hôpitaux les moyens financiers nécessaires pour répondre aux besoins des populations, pour redonner espoir au personnel en des jours heureux et arrêter l’hémorragie des soignants.

Cette loi rectificative devra s’accompagner de revalorisations salariales, en particulier de reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit, d’un véritable plan de formation de soignants et d’un changement dans la gestion des hôpitaux, la tournant vers l’intérêt général et non la rentabilité.

Arrêtons de chasser les personnels de l’hôpital ! C’est aussi valable pour les médecins à diplôme hors Union Européenne : certains attendent un poste malgré la reconnaissance de leur diplôme !

La gravité de la situation nécessite de renforcer les équipes à tous les niveaux, que ce soit par des personnels peu qualifiés (coursiers, brancardiers …) permettant aux soignants de se concentrer sur leurs taches propres ou en faisant participer l’ensemble des médecins, généralistes ou spécialistes, salariés ou libéraux, à la permanence des soins.

C’est la santé de la population qui est en jeu ! Cela nécessite plus qu’un changement de ministre ! Pour l’hôpital, pour la santé, c’est le vote pour les candidats de la NUPES qui s’impose les 12 et 19 juin.

L ’Agence a pour mission de déterminer, au moins tous les 3 ans, les zones géographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. 96% des Franciliens résident dans des territoires sous-denses. Retrouvez la nouvelle carte des zones concernées par les aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes pour l'Île-de-France en 2022.

L’Île-de-France fait face depuis plusieurs années à une importante diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, conséquence d’une pyramide des âges défavorable avec de nombreux départs en retraite, d’une faible installation de nouveaux médecins et globalement d’une attractivité jugée moindre par les jeunes médecins de la région pour cette spécialité médicale.

L’arrêté du 30 mars 2022 signé par Amélie Verdier, Directrice générale de l’ARS Île-de-France, détermine ces zones (territoires de vie-santé) dans lesquelles les médecins seront soutenus par des aides financières ou matérielles pour l’installation et le maintien. La révision du zonage médecins participe au renforcement de l’égal accès aux soins dans les territoires. L’ARS a donc établi, après avis de la CRSA et de l’URPS Médecins Libéraux et une large concertation de ses partenaires, une nouvelle cartographie des territoires présentant des difficultés d’accès aux soins médicaux.

Aujourd’hui, la part de population francilienne éligible au titre des ZIP (Zones d’Interventions Prioritaires, bénéficiaires des aides Assurance Maladie et Etat) passe ainsi de 37,6% en 2018 à 62,4%, soit 7,6 millions d’habitants. La part de population francilienne éligible au titre des ZAC (Zones d’Actions Complémentaires, bénéficiaires des aides de l’Etat uniquement) représente 33,9% soit 4,1 millions d’habitants (39,5% en 2018). Pour les autres territoires (3,7%), aucune aide individuelle n’est prévue.

Ces nouveaux résultats reflètent des difficultés d’accès aux soins primaires très inquiétantes dans les territoires franciliens et actent une dégradation forte en quelques années. C’est au total plus de 96,3% de la population francilienne qui vit dans un territoire insuffisamment doté en médecins généralistes, soit 3,7% (450 000 habitants) qui bénéficierait d’un accès à un médecin généraliste satisfaisant. L’ARS salue le soutien que de nombreuses collectivités locales apportent par ailleurs pour encourager ces installations et renforce la coordination pour maximiser l’effet levier des aides.

Désirée par deux tiers des Français, la réforme progressiste inscrite dans le programme de la Nupes peut être financée en réaffirmant les principes fondateurs du régime général et en élargissant les sources de recettes aux revenus qui ne cotisent pas.

Stéphane Guérard L'Humanité

Publié leLundi 23 Mai 2022

Manifestation du 1er Mai, à Paris. © Edouard Monfrais/Hans Lucas/AFP

« Il n’y a pas d’alternative », aimait à affirmer Margaret Thatcher à chaque occasion d’imposer une mesure ultralibérale. Quarante ans après, Élisabeth Borne entonne à son tour la rengaine au moment d’établir ses grandes réformes à venir. À commencer par la mère de toutes : la retraite. « Annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir ! assène la première ministre dans le Journal du dimanche. (…)

Les promesses façon “demain, on rase gratis”, les Français n’y croient pas. Moi, je ne leur mentirai pas ! » À lire la première ministre, la seule voie possible pour notre modèle social réside dans l’appauvrissement de ses garanties, avec le recul de l’âge légal de départ de 62 ans à 65 ans : « Si on veut préserver le système de retraite par répartition, auquel nos concitoyens sont attachés, il faudra progressivement travailler un peu plus longtemps. »

Fermez le ban ? Pas tout à fait. Élisabeth Borne se trompe doublement. La candidate En marche a éprouvé rudement sa première erreur lors de sa visite, dimanche, dans la circonscription normande qu’elle convoite. Le retour à 60 ans, les Français y croient : 71 % d’entre eux le demandent (sondage Ifop pour le JDD en février). Excepté chez les déjà retraités, donc plus concernés, et ceux au-dessus de tout ça – les catégories aisées –, la réforme est plébiscitée. L’autre erreur de Borne est d’affirmer que rien d’autre que sa réforme régressive n’est possible. « La retraite à 60 ans est un choix politique ; il suppose de s’en donner les moyens financiers », résume le député PCF Pierre Dharréville.

La Nupes a pris à son compte les 60 ans en l’inscrivant dans son programme pour les législatives : « Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous, après quarante annuités de cotisation, avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles. » L’alliance des gauches donne ses pistes de financement pour mettre en pratique ce choix de société. Avant elle, la CGT avait étayé les ressources à dégager pour que cette réforme à 80 milliards (Institut Montaigne) ou 100 milliards d’euros (soit + 4 % de PIB, selon le Conseil d’orientation des retraites, COR) voie le jour.

Retour à un système fondé sur la cotisation

Revenir aux fondamentaux du régime général des retraites, telle est la première mesure financièrement efficace. Historiquement, ce système est bâti sur un pacte intergénérationnel faisant bénéficier les aînés des richesses créées par le travail des actifs. À leur tour et le moment venu, ces derniers bénéficieront de cette solidarité. Les revenus tirés du travail sont donc la clé de voûte du dispositif.

Après avoir réaffirmé ce principe, Pierre-Yves Chanu, représentant CGT au COR, a fait ses comptes et les a présentés lors des dernières Rencontres d’Options (1) organisées par l’Ugict-CGT. « Le retour au plein-emploi (autour de 4,5 % de taux de chômage, objectif partagé par le gouvernement – NDLR) dégagerait près de 10 milliards d’euros. Une augmentation des salaires de 3,5 %, 6,5 milliards d’euros. L’augmentation d’un point d’indice de la fonction publique, 6 milliards. L’intégration des primes dans la fonction publique, 6 milliards. L’égalité salariale femmes-hommes, 5,5 milliards . (…) L’instauration d’un “malus” sur les emplois précaires pourrait rapporter 10 milliards. »

La Nupes, quant à elle, propose en plus une augmentation de 0,25 point par an du taux de cotisation vieillesse, ainsi qu’une surcotisation sur les hauts salaires. Toutes ces nouvelles ressources seraient facilitées « si la croissance augmente ou si la part des salaires dans la valeur ajoutée augmente. Mais si ce n’est pas le cas et si le rapport de forces n’est pas assez favorable, il se peut que ces ressources attendues soient moindres », prévient l’économiste Michaël Zemmour.

La fin du hold-up des exonérations

À l’image de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui vient de récupérer 136 milliards d’euros de dettes publiques contractées par l’État durant la crise du Covid (92 milliards de déficit anticipé à la suite du Covid, plus 13 milliards de reprise de dette des hôpitaux s’ajoutent aux 31 milliards de déficit cumulé à fin 2019), l’État a depuis trente ans pris l’habitude de faire porter la douloureuse de ses choix libéraux sur la protection sociale.

« Le déficit actuel est dû à un définancement », résume Michaël Zemmour, qui assure a contrario qu’une augmentation de 0,1 % par an des cotisations patronales et salariales suffirait à enrailler la diminution des pensions actuelle. Ainsi, 9 % des entreprises privées échappent à l’assiette de cotisations. Chaque prime créée par Macron et ses prédécesseurs alourdit la facture.

Toutes ces ristournes, les « baisses des charges » en langage patronal, engendrent 75 milliards d’euros de pertes de recette (20 milliards par an rien que pour le CICE de Hollande, transformé en baisse des cotisations par Macron). Le fonds de solidarité financé par la CSG en compense 18 milliards ; plus de 40 milliards pour une partie de la TVA, qui aurait pu être fléchée vers d’autres besoins dans le budget de l’État.

Faire contribuer les revenus du capital

Reste à mettre à contribution les revenus participant peu ou pas à la solidarité. Dans son programme, la Nupes compte « maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisations patronales les dividendes, participations, épargne salariale, rachats d’actions, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires ».

La CGT milite, elle, depuis longtemps pour une « contribution sociale sur les dividendes » comme un moyen de récupérer « une partie de la richesse produite par les salariés grâce à leur travail ». Soit 20 milliards pour la protection sociale. À cela s’ajouterait, par exemple, un rapatriement de l’épargne salariale (9,2 milliards d’euros de cotisations individuelles et 5,5 milliards d’euros de cotisations collectives), dont le développement a été favorisé en parallèle des réformes affaiblissant le régime par répartition.

(1) Consultables sur journaloptions.fr

Agirc-arrco les retraites complémentaires peuvent suivre

Impossible d’imaginer une réforme de la retraite à 60 ans du régime général sans y inclure les retraites complémentaires. L’Agirc et l’Arrco représentent entre 45 et 56 % de la retraite des cadres et 26 % de celle des non-cadres. Et ces régimes au fonctionnement différent – paritarisme et système à points – ont servi dans le passé d’étapes tests, avant d’imposer des régressions au régime général. Dès lors, comment faire pour appliquer l’avancée d’âge ? « On imagine mal les cinq organisations syndicales et les trois patronales aller contre un retour à 60 ans si la réforme est appliquée au régime général. Il y aura un rapport de forces à imposer », pose en préalable Sandrine Mourey, de la CGT. « Financièrement, il n’y a pas péril, avec 69 milliards d’euros de réserve et 2 milliards d’excédents (du fait de l’accord de juillet 2021, non signé par la CGT et FO, imposant une décote de 10 % pour ceux partant à 62 ans – NDLR). Enfin, des financements supplémentaires sont à trouver dans la fin des exonérations de cotisations, dans l’égalité salariale femmes-hommes et la taxation du capital… »

Alors que le gouvernement sortant et le chef de l’État reconduit dans ses fonctions triomphent des très bons résultats de l’apprentissage qu’ils associent à la loi Avenir professionnel de 2018, la CGT dénonce les effets pervers de cette réforme qui a bénéficié du « quoi qu’il en coûte », dont la fin approche…

Chiffres de l'apprentissage : comme souvent, le diable se cache dans les détails.

Des chiffres à faire pâlir d’envie : en 2021, 730 000 contrats d’apprentissage ont été signés, soit +140% par rapport à 2017, au début du premier mandat d’Emmanuel Macron.

Et il y aurait 900 000 autres contrats en stock, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques. Un record absolu ! 

« La marchandisation des contrats d’apprentissage, est-ce une bonne nouvelle ? », s’interroge Angeline Barth, secrétaire confédérale de la CGT, en charge de la formation professionnelle.

Avec le big bang de Muriel Pénicaud et sa loi Avenir professionnel de 2018, « les centres de formation des apprentis (CFA) n'ont plus besoin d'autorisation régionale pour ouvrir, ni de celle de l'État pour embaucher des formateurs », ajoute-t-elle.

N’importe quel organisme de formation peut former des apprentis. 

Désormais pilotés par les branches professionnelles, c’est le patronat qui définit les besoins de formation, détermine les diplômes et titres professionnels et fixe le niveau de prise en charge pour chaque certification (« coût-contrat »).

Lorsque les régions avaient encore la main, elles étaient attentives à maintenir des formations pour les premiers niveaux de qualification.

Plus de 200 CFA supplémentaires ont été créés depuis la réforme Pénicaud, créés directement par des entreprises « pour former des jeunes en fonction de leurs besoins propres, sans certitude sur la transférabilité des certifications vers d’autres secteurs professionnels », critique Angeline Barth.

De la main d’œuvre pas chère, sans réelle possibilité pour l’apprenti d’utiliser ses compétences ailleurs.

Il est enfermé dans l’entreprise qui l’a formé. Sans passeport pour l’emploi à la fin de son contrat.

« Ce pur adéquationnisme entre l’emploi et la formation, Emmanuel Macron souhaite maintenant l’exporter dans les lycées professionnels de l’Éducation nationale », s’inquiète Angeline Barth.

Les bons résultats de l’apprentissage sont aussi portés par les aides massives du gouvernement avec le programme « 1 jeune, 1 solution » pendant le Covid. Il risque de connaître un coup d’arrêt brutal avec la fin du « quoi qu’il en coûte » annoncé par Emmanuel Macron. 

La CGT demande la remise à plat complète du système d’apprentissage, de son financement et du système d’agrément des CFA. Il faut sortir du processus de libéralisation enclenché en 2018.

Le financement des CFA ne repose que sur les coûts-contrats ce qui fragilise les plus petits centres sans considérer leur utilité sociale et économique.

Les coûts contrats doivent être fixés au niveau national pour éviter les énormes disparités de financement (du simple au double) pour des formations identiques, d’un territoire à l’autre. Le financement doit revenir aux Régions. 

Et la taxe d’apprentissage doit être intégralement dédiée au financement des formations professionnelles initiales : apprentissage et voie scolaire.

Avec une nouvelle répartition : une part reversée aux Régions, une part pour financer les CFA, une part destinée aux établissements dispensant des formations professionnelles d'insertion, hors apprentissage.

Il est encore temps aussi de maintenir la collecte des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco).

La CGT a toujours été hostile à la collecte par les Urssaf. 

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Publié le 19/05/2022 par PCF

Déclaration des responsables du PCF en charge du « programme partagé » de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale et du porte-parole du PCF

Les 12 et 19 juin prochains, un vent d’espoir peut se lever sur la France.

Emmanuel Macron n’a remporté la présidentielle qu’à la faveur de la volonté majoritaire du pays de barrer la route à l’extrême droite.

En se rassemblant pour les législatives, la gauche rend aujourd’hui possible la mise en échec du président de la République et de son programme de casse sociale, la défaite de très nombreux députés de droite et d’extrême droite. La conquête d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale devient possible pour relayer les attentes du mouvement populaire. 

Avec les propositions de « La France des Jours heureux », le PCF et son candidat Fabien Roussel ont travaille avec l’ensemble des forces de gauche au programme partagé que nous défendrons ensemble. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de se doter de moyens financiers et de pouvoirs à la hauteur des objectifs sociaux et écologiques avancés. D’où la place du travail et de l’emploi au cœur des politiques publiques à déployer, en sécurisant l’emploi et la formation…

D’où l’engagement pour la retraite à 60 ans, en intégrant les périodes d’études et de non travail dans le calcul des années de cotisation nécessaires pour une pension à taux plein. D’où l’exigence d’une République sociale, laïque, universaliste et démocratique, qui se déploie partout avec des services publics pour toutes et tous… D’où l’importance accordée à la réappropriation publique et sociale de grandes entreprises concernées telles EDF et Engie, comme au besoin d’un pôle public financier avec la nationalisation de banques privées pour conduire une politique réellement transformatrice…

D’où l’accent mis sur un nouveau mode de développement, solidaire et écologique, qui suppose un mix énergétique nucléaire/renouvelable, la réindustrialisation de la France et la nationalisation de grands groupes stratégiques, ainsi que de nouveaux pouvoirs d’intervention des citoyens et des salariés sur l’économie… D’où enfin la demande que la France use de son siège au Conseil de sécurité pour faire naître des coopérations solidaires entre les peuples et prévaloir le droit international et la paix, en Europe autant qu’en Palestine ou au Sahara occidental, et dans la levée du blocus de Cuba…

 Certains de ces points figurent parmi nos objectifs communs, d’autres resteront à débattre entre les groupes de gauche au sein de la prochaine Assemblée. Le plus important est que nos compatriotes puissent voir leurs vies changer dès l’été, et qu’avec les mobilisations populaires la colère se transforme en une force puissante de changement.

Ian BROSSAT - Léon DEFFONTAINES - Marie-Jeanne GOBERT - Christian PICQUET - Évelyne TERNANT - Vincent Boulet