Extraits des conclusions de la commission d’enquête dont la rapporteure était Éliane Assassi, sénatrice (CRCE) de Seine-St-Denis.

La crise sanitaire a mis en lumière l’intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Ce n’était en réalité que la face émergée de l’iceberg : au quotidien, des cabinets privés conseillent l’État sur sa stratégie, son organisation et ses infrastructures informatiques. Peu connus du grand public, ils s’appellent Accenture, Bain, Boston Consulting Group (BCG), Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger, ou encore Wavestone, et emploient environ 40 000 consultants en France.

À l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissions d’enquête parlementaires.

Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part. (…)

1. Un recours massif et croissant aux cabinets de conseil : les consultants au cœur des politiques publiques.

A. Plus d’un milliard d’euros pour des prestations de conseil, un « pognon de dingue ».

En 2021, les dépenses de conseil de l’État au sens large ont dépassé le milliard d’euros, dont 893,9 millions pour les ministères et 171,9 millions pour un échantillon de 44 opérateurs. Il s’agit d’une estimation minimale, car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées : si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs. Le recours aux consultants n’a pas commencé sous ce quinquennat, chacun gardant en mémoire la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Il a toutefois été croissant entre 2018 et 2021, comme le confirment les données de la direction du budget : les dépenses de conseil des ministères ont plus que doublé, avec une forte accélération en 2021 (+ 45 %). (…)

B. Recourir à des consultants est devenu un réflexe, y compris pour les principales réformes du quinquennat.

Le recours aux consultants constitue aujourd’hui un réflexe : ils sont sollicités pour leur expertise technique – même lorsque l’État dispose déjà de compétences en interne –, et leur capacité à apporter un regard extérieur à l’administration, par exemple pour des parangonnages internationaux (benchmarks).

La force de frappe des cabinets de conseil s’adapte à l’accélération du temps politique : des consultants peuvent être mobilisés très rapidement pour répondre aux priorités d’un ministre ou d’un directeur d’administration centrale. (…)

C. Covid-19 : des pans entiers de la gestion de crise sous-traités à des cabinets de conseil.

Au début de la crise sanitaire, le jeudi 5 mars 2020, un agent du ministère des Solidarités et de la Santé écrit à ses collègues : « J’ai vu une boîte de logistique hier habituée à travailler dans la pharma [...]. Ils peuvent être là lundi pour monter le truc. [...]. J’ai demandé l’ordre de grandeur, 50 000 euros pour nous mettre en place le système et suivre le déploiement pendant 15 jours. » La « boîte », c’est le cabinet de conseil Citwell ; le « truc », c’est un système de pilotage pour l’approvisionnement de la France en masques.

Le recours aux cabinets de conseil débute dans ce climat d’impréparation de l’État. Il va ensuite se prolonger tout au long de la crise sanitaire : au moins 68 commandes sont passées, pour un montant total de 41,05 millions d’euros.

2. L’intervention « disruptive » des consultants, pour des résultats inégaux.

A. Les méthodes des cabinets de conseil pour « transformer » l’action publique : vers une république du post-it ?

Les consultants doivent « transformer » l’administration en proposant des méthodes « disruptives », inspirées du secteur privé et répondant à un vocabulaire propre. (…)

B. Des livrables de qualité inégale, qui ne connaissent pas toujours de suite.

Une journée de consultant coûte en moyenne 1 528 euros à l’État. Si l’expertise des consultants n’est pas remise en cause, leurs livrables ne donnent pas toujours satisfaction. Certaines évaluations de la DITP font état d’un « manque de culture juridique et plus largement du secteur public », « d’une absence de rigueur sur le fond comme sur la forme », même si les consultants étaient « des personnes de bonne compagnie ». (…)

C. Un encadrement déontologique à renforcer.

Si des règles existent déjà, « l’intervention des cabinets de conseil peut [...] légitimement susciter des inquiétudes en matière de déontologie », comme l’a souligné Didier Migaud, président de la HATVP. Les risques déontologiques identifiés : -les conflits d’intérêts, les cabinets de conseil conseillant simultanément plusieurs clients ; - la porosité, lorsque les cabinets recrutent d’anciens responsables publics (« pantouflage »). À titre d’exemple, parmi les 22 profils proposés par le BCG et EY dans leur réponse à l’accord-cadre de la DITP de 2018, 6 sont d’anciens responsables publics de haut niveau (dont un ancien conseiller économique à l’Élysée et un ancien conseiller du secrétaire d’État à l’industrie). - Le pied dans la porte, lorsque les consultants interviennent gratuitement (pro bono) pour l’administration. (…)

3. Une influence avérée sur la prise de décision publique.

A. « Behind the scene » : le devoir de discrétion des consultants.

L’intervention des consultants doit rester discrète : lors de la crise sanitaire, McKinsey indique qu’il restera « behind the scene », en accord avec le ministère. Le cabinet n’utilise pas son propre logo pour rédiger ses livrables mais celui de l’administration. M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, l’a d’ailleurs confirmé devant la commission d’enquête : « Si vous aviez voulu [les] documents estampillés McKinsey présents dans le dossier, vous auriez trouvé une feuille blanche. »

B. Le rôle des consultants : proposer des scénarios « arbitrables »... Mais le plus souvent orientés.

Au cours des auditions, gouvernement, administration et cabinets de conseil l’ont affirmé avec vigueur : l’autorité politique décide en responsabilité ; les cabinets de conseil n’ont aucune influence sur la décision. Les cabinets de conseil déploient néanmoins une stratégie d’influence dans le débat public, en multipliant les think tanks et les publications. À titre d’exemple, EY proposait en janvier 2022 « d’imaginer un nouveau plan de transformation ambitieux pour le prochain quinquennat » et évoquait la possibilité de supprimer 150 000 postes de fonctionnaires grâce au numérique. (…)

Les principales propositions de la commission d’enquête

En finir avec l’opacité des prestations de conseil :

Publier chaque année, en données ouvertes, la liste des prestations de conseil de l’État et de ses opérateurs.

Présenter les prestations de conseil dans le bilan social unique, pour permettre aux représentants des agents publics d’en débattre.

Interdire aux cabinets de conseil d’utiliser le logo de l’administration dans leurs livrables, pour plus de clarté et de traçabilité dans leurs prestations. Mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil.

Évaluer systématiquement les prestations de conseil et appliquer des pénalités lorsque les cabinets ne donnent pas satisfaction.

Cartographier les compétences dans les ministères et élaborer un plan de « réinternalisation », pour mieux valoriser les compétences internes et moins recourir aux cabinets de conseil. Renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.

Interdire les prestations pro bono, en dehors du mécénat dans les secteurs non marchands (humanitaire, culture, social, etc.).

Imposer une déclaration d’intérêts aux consultants afin que l’administration puisse prévenir les risques de conflit d’intérêts, sous le contrôle de la HATVP.

Exclure des marchés publics les cabinets qui n’ont pas respecté leurs obligations déontologiques.

Prévoir la destruction systématique des données confiées aux cabinets de conseil à l’issue de leur mission, sous le contrôle de la CNIL.

Trente-cinq ans après l’assassinat du président Thomas Sankara et douze de ses compagnons, la justice du Burkina Faso vient de rendre son verdict. Les trois principaux accusés, Blaise Compaoré, Hyacinthe Kafando et Gilbert Diendéré, sont condamnés à la prison à perpétuité. Les deux premiers sont en fuite, en Côte d’Ivoire, le dernier en prison au Burkina, pour son implication dans la tentative de putsch réactionnaire et meurtrier de 2015.

Ce jugement est un pas important dans la lutte contre l’impunité qui a gangrené le Burkina Faso pendant les 27 années de pouvoir de l’autocrate Blaise Compaoré. Il témoigne de l’indépendance de la justice burkinabé, un acquis précieux à préserver. Un signal est également envoyé clairement : les crimes de sang et crimes économiques ne sont plus impunis et leurs auteurs devront dorénavant rendre des comptes devant la justice burkinabé.

L’issue du procès est l’aboutissement de 25 ans de procédures, portés par les familles des victimes, dont la courageuse et emblématique épouse de feu Thomas Sankara, Mariam Sankara. Il faut mesurer également l’immensité des efforts produits par des militants et des organisations engagés en faveur de la justice et des droits humains. Ils et elles sont nombreux, à l’image de l’avocat de la famille Sankara, Maitre Bénéwendé Sankara, créateur de l’Unir-Mouvement sankariste, figure de l’insurrection de 2014, et ministre de l’Urbanisme dans le précédent gouvernement.

Une large part de la vérité est établie, 35 ans après les faits. Mais des zones d’ombre persistent, notamment sur les complicités internationales. Il conviendra donc de poursuivre inlassablement ce travail pour la vérité. Raison pour laquelle le PCF réitère la demande que toutes les archives françaises à ce sujet soient ouvertes.

Avec l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons le 15 octobre 1987, un ensemble de forces réactionnaires au Burkina Faso et à l’extérieur, notamment en Côte d’Ivoire et en France, a mis fin à une expérience progressiste qui commençait à mobiliser les ressources intérieures du pays et à produire des résultats très intéressants pour les populations.

Il faut rappeler qu’en plus de cette responsabilité criminelle, aujourd’hui établie, Blaise Compaoré et ses 27 ans de régime autocratique ont produit une situation catastrophique. Sous son règne, le pays a acquis un Indice de développement humain parmi les plus bas de la planète. Il a accumulé des retards considérables liés à des choix politiques fortement inégalitaires, initiant un modèle de croissance sans développement. Il a été au service de nombreux coups fourrés et déstabilisations en Afrique de l'Ouest.

Pion essentiel de la Françafrique, il se présentait comme le pompier de la sous-région, alors qu'en réalité il a trempé dans les affaires les plus sombres, favorisé guerres et rebellions, de la Sierra Léone au Liberia, en passant par la Côte d'Ivoire et jusqu'au Mali. Au Burkina, il a pactisé avec les forces obscurantistes du djihadisme et du banditisme, installées dans les quartiers huppés de Ouagadougou. Ces forces se sont retournées ensuite pour déstabiliser le Burkina une fois l’autocrate chassé du pouvoir par le peuple.

Rappelons également que Blaise Compaoré a été sauvé in extremis par l’État français en 2014, lors de l’insurrection burkinabé. Les troupes françaises l’ont exfiltré pour le placer à l’abri en Côte d’Ivoire chez son ami Alassane Ouattara à la solde de Paris, pour ne pas qu’il parle et afin qu’il tire les mauvaises ficelles contre le Burkina.

Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire devrait extrader Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando au Burkina Faso pour qu’ils y purgent leur peine. À défaut, ils pourraient être appréhendés s’ils foulent le sol de pays avec lesquels le Burkina Faso entretient des accords judiciaires.

Au moment où les peuples africains expriment avec de plus en plus de force leur volonté d’exercer concrètement leurs souverainetés, les objectifs que s’était fixés Thomas Sankara sont plus d’actualité que jamais dans son pays comme ailleurs en Afrique. Le PCF fait par ailleurs sienne sa vision selon laquelle il faudrait « encourager l’aide qui nous aide à nous passer de l’aide ».

Collectif Afrique PCF

Publié le 15/04/2022 par PCF

PRÉSIDENTIELLE 2022 / CONFÉRENCE DE PRESSE DE FABIEN ROUSSEL

Je voudrais tout d’abord remercier le travail des journalistes qui ont tout fait pour faire vivre cette présidentielle malgré une actualité forte, l’absence du débat, l’entrée tardive et très faible du candidat Macron alors que le ressentiment à son égard est fort.

 J’espère que vous avez vécu une campagne heureuse avec nous. En tout cas, c’est le cas pour moi.

Je savais que cette campagne demandait beaucoup au candidat, aux équipes, avec des coups durs, des surprises, de la fatigue.

 Nous n’avons pas été déçus pour cela. Cette campagne a été aussi marquée par beaucoup de belles rencontres, de moments forts, heureux et je garderai donc aussi tous les sourires rencontrés.

Le résultat final, à l’issue de cette belle campagne est donc décevant, malgré tous les points marqués.

Ce qui est dur, c’est le résultat très élevé de l’extrême droite qui progresse encore malgré une abstention plus forte.

 Depuis sa 1ère campagne, en 2012, elle progresse de 1,6 millions de voix avec une abstention supplémentaire.

Il faut tout faire pour la battre, en utilisant le bulletin Macron et non pas en s’abstenant.

C’est de plus en plus difficile de le faire car Macron porte une grande responsabilité dans cette situation, à cause de sa politique qui a tellement appauvri les français, affaibli notre pays, nos services publics.

 Ce qui est dur, c’est aussi l’ampleur du vote prétendument utile. Il a fonctionné de manière exceptionnelle, spectaculaire.

Beaucoup qui aurait voulu voter davantage pour les idées dont ils sont les plus proches, ont voté pour qualifier celui qui, à gauche, à droite, à l’extrême droite, avaient le plus de chances d’être qualifié au second tour. Il y a un dégagisme puissant qui s’exprime au 1er tour de cette élection présidentielle.

 Cela est dû au mode de scrutin présidentiel, le seul qui qualifie au 2nd tour seulement les 2 premiers arrivés en tête.

Cela tue le débat, et le vote pour ses idées.

Notre Vème République est à bout de souffle.

 Je n’en veux absolument pas à ceux qui, au final, ont changé leur bulletin de vote « Fabien Roussel » en bulletin de vote « Jean-Luc Mélenchon ». Ils ont sincèrement voté pour éviter d’abord le duel Macron/LePen.

 Cela donne encore plus de valeur, plus d’importance à ce que nous avons réussi à rassembler, à faire vivre :

Rassembler 802 000 voix et faire 2,28 % relève presque de l’exploit quand on a été absent pendant 15 ans et face au dégagisme.

Je félicite et salue encore une fois nos électeurs et tous les soutiens. On est parti de si loin.

 Nous avons participé au débat, apporté du neuf, des propositions utiles au pays : faire passer le travail avant les dividendes, obtenir l’augmentation des salaires, des retraites et du pouvoir d’achat, rebâtir une République sociale, laïque et universaliste, forte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, agir pour la souveraineté énergétique, industrielle, alimentaire de notre pays, faire grandir une voix indépendante de la France pour la paix et la coopération en Europe et dans le monde, voilà notre boussole.

 C’est un point d’appui, une force, un capital politique qui compte tout de suite et qui comptera pour la suite.

C’est une force qui doit compter pour les élections législatives à venir.

Si cette présidentielle est un piège, il est possible, pour la Gauche, pour le monde du travail, pour la jeunesse, d’en sortir avec ces élections.

Il faut aujourd’hui donner cet espoir et dire que c’est à portée de main.

 Avec 32 %, +4,3 %, la gauche progresse. Elle pourrait l’emporter dans 150 circonscriptions contre 60 aujourd’hui avec des députés sortants.

 Il faut donner cet espoir que la Gauche pourrait gagner les élections législatives et mettre en place une tout autre politique pour les français.

 Bien sur, Jean-Luc Mélenchon, que j’ai félicité pour son résultat (22 %), est celui qui peut envoyer ce signal et permettre de faire gagner beaucoup, beaucoup de députés de gauche. Je lui redis aujourd’hui l’entière disponibilité du PCF et de moi-même pour trouver cet accord.

 Je fais cette proposition à Jean-Luc Mélenchon : voyons-nous, discutons comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant.

Je suis disponible pour discuter de toute proposition qu’il mettrait sur la table. Soyons ambitieux !

Identifions, ensemble, toutes les circonscriptions où la Gauche est en capacité de l’emporter.

Je lui fais la proposition d’additionner nos voix, nos programmes, nos idées, tout en respectant nos différences.

Soutenons les sortants et faisons élire le plus de députés communistes, insoumis, et adressons-nous, dans le même esprit, aux autres forces de gauche.

 J’espère que nous trouverons les voies de cette discussion.

Bonjour;

Une cruralgie sympathique m'a contraint d'interrompre mes petits messages. Je reprends donc, après quelques extensions,  même si la situation politique a de quoi faire mal au bas des reins!!!

Daniel

PUBLIÉ LE 7 AVR 2022

Le président sortant Emmanuel Macron a annoncé, s'il est réélu, vouloir porter l'âge de la retraite à 65 ans et supprimer les régimes spéciaux.

De nombreux salariés se sont mobilisés contre la réforme des retraites avec la CGT et d'autres organisations syndicales.

« Sans cela et la pandémie qui a suivi, cette réforme serait passée », commente Sandrine Mourey, responsable confédérale et membre du collectif confédéral retraites.

En réaction aux annonces du candidat Macron, elle dénonce un projet de réforme « purement dogmatique », qui ne tient pas compte des réalités sociales et économiques.

La volonté de reculer l'âge de départ en retraite ne peut pas se justifier par un manque d'argent.

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a expliqué récemment qu'il était tout à fait possible de financer les départs en retraite à 62 ans après 43 annuités, comme c'est la règle actuellement.

Cette réforme ne serait pas adaptée aux caractéristiques actuelles de l'emploi des seniors. Aujourd'hui, la moitié des salariés n'est plus dans l'emploi à 60 ans.

En d'autres termes, la moitié des actifs sont déjà sortis du circuit de l'emploi au moment où ils font valoir leurs droits à la retraite.

Toutes ces personnes encore en âge de travailler sont au chômage, en préretraite, en invalidité.

Certaines survivent grâce aux minima sociaux. « Beaucoup d'entreprises virent des salariés à partir de 50 ans, parce qu'ils sont cassés par le travail ou qu'on estime qu'ils ne sont plus assez productifs. Plutôt que de s'attaquer à ce problème, M. Macron veut faire travailler les gens plus longtemps. »

La France est l'un des pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) où le taux d'emploi des plus de 50 ans est le plus faible : il est de 31 % pour les 60-64 ans, contre 60 % pour la même tranche d'âge en Allemagne.

Un argument souvent mis en avant pour reculer l'âge de la retraite est l'allongement de l'espérance de vie. Mais « si on vit plus longtemps, c'est justement parce qu'il y a eu des avancées sociales, que l'on travaille moins longtemps, que le temps de travail a été réduit ! » argumente Sandrine Mourey.

L'espérance de vie sans incapacité est aujourd'hui de 63,4 ans pour les hommes et de 64,2 ans pour les femmes. « Cotiser toute sa vie sans pouvoir profiter de sa retraite, c'est profondément injuste. » commente Sandrine Mourey.

La CGT défend un départ en retraite à 60 ans, avec un niveau de pension qui ne soit pas inférieur à 75 % du revenu.

Il devrait être à nouveau calculé sur les dix meilleures années de salaire. Depuis que ce ne sont plus les 10 meilleures années de salaire, mais les 25 meilleures qui sont prises en compte pour le calcul de la retraite, le montant des pensions a baissé pour les retraités qui ont eu des périodes de chômage, d'arrêt maladie, de congés maternité.

Pour la CGT, il faut arrêter les exonérations de cotisations et augmenter les salaires, notamment ceux des femmes, encore inférieurs à ceux des hommes pour des métiers qui demandent des compétences équivalentes.

Ce rattrapage sera source de nouvelles cotisations. Les régimes spéciaux, qui ont l'avantage de reconnaître la pénibilité du travail effectué, doivent être conservés.

Le rapport du 3e groupe de travail du GIEC associé au 6e rapport d’évaluation de cet organe lié à l’ONU a été publié  par approbation des 195 pays membres.

Après celui consacré aux bases physiques du changement climatique d’août 2021, et celui sur les impacts du changement climatique et l’adaptation à ceux-ci publié en février 2022, ce dernier rapport est consacré à l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire sur les moyens de lutter à la racine contre la catastrophe planétaire qui nous menace si nous ne décarbonons pas rapidement nos économies.

 La piste pour respecter les accords de Paris est désormais de plus en plus étroite et de plus en plus exigeante, car les émissions de gaz à effet de serre continue d’augmenter. Les émissions augmentent dans presque toutes les régions du monde, et dans tous les domaines.

Contenir le réchauffement à 1,5°C suppose d’atteindre le pic des émissions de gaz à effet de serre avant 2025 au plus tard, et de les réduire de plus de 40 % d’ici 2030, et être quasi nulles en 2050 ; pour rester sous les 2°C, aux, il faut atteindre le pic d’émission avant 2025, les réduire d’un quart d’ici 2030, et être quasi nulles en 2070.

Un accent particulier est à mettre sur la réduction des émissions de méthane, dont le pouvoir réchauffant est bien plus fort que celui du dioxyde de carbone, mais dont la durée de vie est aussi plus faible. L’atténuation du changement climatique passe donc par une baisse immédiate et généralisée des émissions de gaz à effet de serre, le cas échéant avec le développement de la capture et du stockage de carbone, qui accéléreront l’atteinte des objectifs climatiques.

Il faut, en tout état de cause, réduire substantiellement le recours aux combustibles fossiles (pétrole, gaz), quel qu’en soit l’usage. Le risque est que des politiques d’aujourd’hui, en termes d’infrastructures énergétiques ou de transports, ou de politiques de l’urbanisme et de la construction, ne bloquent l’évolution socio-économique des décennies à venir dans un mode de fonctionnement qui rende impossible la nécessaire décarbonation.

 L’heure est donc à une action urgente ; malheureusement, le rapport constate que les investissements sont trois à six fois inférieurs à ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. Pire : les politiques climatiques actuelles continuent d’amener une hausse des émissions de gaz à effet de serre, qui nous conduisent à une désastreuse hausse de température de 3,2°C en moyenne en 2100, voire plus si le système climatique finit par ne plus pouvoir absorber ce que nos émissions de gaz à effet de serre lui imposent.

Pourtant, le rapport du 1er groupe de travail a montré qu’à de telles températures, certaines régions du monde deviendront invivables, et que le rapport du 2e groupe de travail a montré l’étendu catastrophique des conséquences du changement climatique à de tels niveaux de réchauffement. Chaque dixième de degré gagné compte ! Sinon ce sont les générations futurs qui le paieront chers, non pas pour des décennies, mais pour les siècles à venir : la montée des océan et la température élevée seront en effet persistants pour des siècles, et ce sera impossible de revenir en arrière.

 Le rapport rappelle que le coût de l’inaction sera à terme plus élevé que celui de l’action ; pourtant, les options disponibles pour diviser par deux les émissions d’ici 2030 existent, avec de nombreuses options dont le coût est inférieur à 100 dollars par tonne équivalente de CO2. Enfin, le rapport invite à lier les politiques d’atténuation et d’adaptation, en prenant appui sur les 17 Objectifs de développement durable adopté par l’ONU dans son Agenda 2030.

 Fabien Roussel met l’action climatique au premier rang de ses priorités

 Fabien Roussel réaffirme son objectif de s’appuyer sur l’expertise scientifique nationale et internationale pour répondre à l’enjeu climatique de décarbonation totale de la France en 2050. La stratégie qu’il préconise s’appuie sur les conclusions des précédents rapports du GIEC et confirmés par celui-ci : il faut augmenter l’électrification propre des usages finaux.

Pour y parvenir, à court terme et sur le plan local, les efforts de décarbonation doivent être menés avec les énergies renouvelables (éolien et solaire notamment), dont les coûts sont désormais faibles et, à plus long terme et à plus grande échelle, par les solutions techniques comme l’électricité nucléaire et la capture et le stockage de carbone. Les moyens techniques et financiers pour laisser une Terre vivable à nos enfants existent ! Fabien Roussel propose en particulier un fonds de 140 milliards d’euros annuel pour le climat et l’emploi.

 Pour ce qui est de la France, les émissions de gaz à effet de serre étant majoritairement le fait des transports (31 % des émissions, chiffre 2019 du Haut Conseil pour le climat), Fabien Roussel propose un vaste plan d’investissements dans les transports collectifs, notamment les trains du quotidien ; la gratuité des transports urbains est un objectif prioritaire pour diminuer l’usage de la voiture individuelle en ville. Concernant le fret, Fabien Roussel préconise la diminution du fret routier et, à l’inverse, le développement massif du fret ferroviaire et fluvial. Pour ce faire, le monopole national de la SNCF sera rétabli.

 Le deuxième poste d’émission incombe à l’industrie. Les exigences de souveraineté, d’emploi et de réduction des émissions de carbone liées aux importation incitant à la relocalisation industrielle, il est nécessaire de produire plus d’électricité, et que celle-ci soit décarbonée.

C’est pour cette raison que Fabien Roussel est favorable à un mix énergétique, nucléaire/renouvelable,  renouvelables, pour que la France s’engage dans un scénario proche du scénario N3 de RTE, qui est plus économe en CO2, en matériaux et en artificialisation des sols ; cette relance est consubstantielle d’un service public de l’énergie intégralement public, qui suppose la nationalisation des grands acteurs du secteur.

Pour que les prix de l’électricité demeurent régulés et que les Français bénéficient d’une l’électricité bon marché telle que le permet le nucléaire, la France exigera devant l’Union européenne la fin du marché actuel de l’électricité, afin que les pays membres redeviennent souverains en la matière.

Fabien Roussel propose une puissante impulsion en faveur de la recherche pour actionner tous les leviers de décarbonation possibles, qu’ils soient immédiats ou de plus long terme, en particulier en faveur de l’hydrogène, de la fermeture du cycle du combustible nucléaire (avec le projet Astrid), et en faveur de la fusion nucléaire (avec ITER), l’enjeu étant de produire autant d’énergie que nécessaire pour la société française avec le moins de moyens requis.

 Concernant l’agriculture qui est le troisième poste d’émissions de CO2, Fabien Roussel préconise l’encouragement à une transition agro-écologique compatible avec les objectifs de réduction des émissions de CO2, favorisant la qualité des produits, et plus résiliente aux aléas climatiques. Au regard de leur rôle dans la capture de carbone, la qualité des sols doit être préservée et restaurée, et leur artificialisation stoppée ; la politique forestière doit encourager la mixité des essences, qui a un impact climatique et biologique positif, tout en adaptant les plantation au changement climatique attendu pour les décennies à venir. La France portera une réforme de la PAC qui favorise les petits exploitants et les objectifs écologiques.

 Concernant le bâtiment, qui est le quatrième poste d’émission, Fabien Roussel propose la création d’un service public de l’efficacité énergétique, et de consacrer 100 milliards par an à la rénovation énergétique des logements (avec un objectif de 700000 logements rénovés par an) et des bâtiments publics.

 Il est possible de vivre en bonne entente dans une planète comptant 9 milliards d'habitants en 2050 , tout en préservant le climat, les ressources, mais il faut d'autres bases, un autre système économique sortant du critère du profit immédiat mais au service des peuples : de la coopération, moins de dépense d'armement, arrêt des armes nucléaire et réorientation des crédits, 1 000 milliards de dollars par an d'aide aux pays pauvres comme demandé à la COP26, une banque du climat pourrait jouer ce rôle de faire des prêts massifs dans ce sens, réorienter les accords commerciaux et de libre échange pour qu'ils intègrent les contraintes climatique, garantir  la diffusion des brevets des meilleurs technologie bas carbone existantes.

Bilan(s)

Projets. 

Nous votons ce dimanche, et le bloc-noteur repense malaisément aux séquences antérieures. Celles de ces derniers mois, bien sûr. Celles des cinq ans aussi, qui ont défilé à la vitesse de la lumière – incapables que nous fûmes d’en dévier le sens, ni la trajectoire mortifère. Question de dynamique, dit-on, de volonté collective, de rapport de forces crédible et durable.

En sommes-nous donc là, à l’heure des mécomptes, quand il s’agit d’imaginer l’à-venir du pays en nous ­efforçant de croire de toutes nos forces que rien n’est encore perdu? Entre optimisme (toujours modéré) et pessimisme (plutôt approprié), les circonstances commandent le pas de côté en tant que bilan de faillite d’une France un peu paumée, prise d’assaut entre les intérêts particuliers et généraux, entre les combats idéologiques dont l’opposition nous effraie autant qu’elle nous afflige.

Car nous avons de qui tenir, et de quoi nous réjouir au fond: une longue lignée nous pousse dans le dos, une belle fratrie nous tire déjà. En vérité, le véritable tronc commun auquel se rattachent nos psaumes d’actualité, comme pour atteindre la source vive, remonte aux Lumières, versus les actuels anti-Lumières qui pullulent et polluent les débats de fond et les projets alternatifs de société.

Nation. 

Il faut du temps et de l’énergie pour mettre en place un autre dispositif de pensée, en une époque maudite où, en effet, la guerre menée contre les valeurs et l’éthique historique des Lumières, comme horizon, se poursuit avec autant de détermination qu’au cours des deux siècles précédents.

Identique rengaine, celle des philosophes du XVIIIe siècle, qu’il n’est pas vain de rappeler : une société représente-t-elle un corps, un organisme vivant, ou seulement un ensemble de citoyens? En quoi réside l’identité nationale d’une nation comme la France? Une communauté nationale se définit-elle en termes politiques et juridiques, ou bien en fonction d’une histoire et d’une culture? Qu’y a-t-il de plus important dans la vie des humains, ce qui leur est commun à tous ou ce qui les sépare?

Que de questions… Auxquelles s’en ajoutent deux autres. Le monde tel qu’il existe est-il le seul envisageable? Un changement radical de l’ordre social en place constitue-t-il un objectif légitime ou l’assurance d’un désastre?

Individu.

 De la conception que nous nous faisons de l’homme dépendent certaines réponses. D’autant que cette question «identitaire», de nouveau à l’ordre du jour, n’a jamais disparu depuis que l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert a formulé la définition de la nation selon les Lumières: «Une quantité considérable de peuple, qui habite une certaine étendue du pays, renfermée dans de certaines limites, qui obéit au même gouvernement». 

Constatation: pas un mot sur l’histoire, la culture, la langue ou la religion. Voilà comment le citoyen vint au monde, affranchi de ses particularités. Sur cette base, furent ainsi libérés par la Révolution les juifs et les esclaves noirs. Pour la première fois dans l’histoire moderne, tous les habitants d’un même pays obéissant au même gouvernement devinrent des citoyens libres et égaux en droits, relevant tous des mêmes lois.

 «Pour la pensée politique représentée par le puissant et tenace courant anti-Lumières, l’individu n’a de sens que dans le particulier concret et non dans l’universel abstrait», expliquait l’historien Zeev Sternhell. Et il ajoutait: «Il convient donc de privilégier ce qui distingue, divise, sépare les hommes. Si la nation est une communauté historique et culturelle, la qualité de Français “historique” devient alors une valeur absolue, tandis que celle de citoyen français se transforme en valeur relative, puisqu’elle désigne une simple catégorie juridique, artificiellement créée.» 

Évidemment, l’affrontement entre les deux traditions politiques continue, pas moins aiguisé qu’hier. La défense de l’universalisme et du rationalisme reste une tâche urgente et complexe, à la mesure de ses enjeux : maintenir ce qui fonde une nation composée de citoyens autonomes. Surtout au moment des grands choix.

[BLOC-NOTES publié dans l'Humanité du 8 avril 2022.]

Publié par Jean-Emmanuel Ducoin

Les cinq années du quinquennat d’Emmanuel Macron ont fragilisé la France. Les multiples attaques libérales ont mis le pays à genoux. La crise sanitaire a mis en lumière les défaillances dans nos services publics. Les inégalités dans notre pays n’ont jamais été aussi fortes.

Et pourtant, certains répètent en boucle que voter pour ses idées est inutile. Alors que la gauche n’a jamais été aussi faible et l’abstention aussi forte, une petite musique se fait entendre autour d’un vote dit « utile » ou « efficace ». En plus d’être antidémocratique et méprisante, cette partition est remplie de fausses notes.

Il n’y a pas de vote utile comme il n’y a pas de vote inutile. Il n’y a pas des citoyens utiles et des citoyens inutiles. Le vote est une expression démocratique qui doit se faire sur des idées et des convictions plutôt que sur des calculs bancals et des stratégies hégémoniques.

Le choix responsable, c’est celui de la reconstruction d’une gauche qui a vocation à être majoritaire. C’est l’ambition de la candidature de Fabien Roussel.

Fabien Roussel est la surprise de cette élection présidentielle. Il représente le renouveau de la gauche, celle qui renoue avec les discours populaires, sincères, laïques, féministes et républicains.

La gauche qu’incarne Fabien Roussel va gagner. C’est le seul candidat parlant de nous, de notre quotidien et des manières de le changer. Il permet à la gauche de reprendre des couleurs et réunit les conditions d’une victoire. Il sème des graines qui commencent à germer. Ne sacrifions pas cet immense espoir levé, sur l’autel de petits calculs électoraux, ne tenant pas compte du rapport de force politique actuel.

Face à cette belle ambition pour la gauche et pour la France, l’unique volonté — déjà très difficilement atteignable — d’accéder au second tour pour espérer un débat avec Emmanuel Macron n’est pas à la hauteur des enjeux.

Le Mouvement jeunes communistes de France mettra toute son énergie dans ces derniers jours de campagne pour porter la candidature de Fabien Roussel le plus haut possible.

Voter pour Fabien Roussel, c’est donner de la force à un projet de reconquête de l’électorat populaire et de reconstruction de la gauche sur ses intérêts et ses revendications. C’est faire entendre les priorités de la jeunesse et du monde du travail.

Nous sommes la génération qui verra une gauche authentique révolutionner le pays. Nous sommes la génération du progrès. Nous sommes la génération des jours heureux, aux côtés de Fabien Roussel.

Assan Lakehoul

coordinateur national à la vie des départements

Enjeu de campagne Alors que le gouvernement et la droite foncent tête baissée pour conditionner le revenu de solidarité active à des heures d’activité ou de bénévolat, les allocataires, premiers concernés, rappellent que ce dispositif souffre déjà de nombreuses insuffisances.

Cécile Rousseau L'Humanité

Publié le Mardi 5 Avril 2022

Sept ans après leur entrée au RSA, seuls 34 % des bénéficiaires ont décroché un job. Nicolas Guyonnet/hanslucas/AFP

« Je ne suis pas pour l’esclavagisme ! » a lancé Emmanuel Macron. Après le tollé provoqué par son intention, s’il est réélu, de conditionner le revenu de solidarité active (RSA) à 15 ou 20 heures de bénévolat par semaine, le candidat à la présidentielle s’est senti obligé de préciser que si ces heures « sont un travail », elles devraient être « rémunérées au Smic ». La ministre du Travail Élisabeth Borne est arrivée à la rescousse en précisant que ces contreparties seraient « des formations ou des immersions en entreprise ». Si l’exécutif tente de se démarquer de la proposition de Valérie Pécresse, prônant une activité de 15 heures par semaine au service de la collectivité, la logique de culpabilisation des allocataires et de mise au travail forcé est la même.

Pour Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, cette mesure est absurde :

 « Poser une conditionnalité en termes d’insertion professionnelle est stigmatisant pour les plus pauvres. Selon plusieurs études, la conditionnalité sous peine de sanction a deux conséquences possibles : une sortie vers le bas, avec moins de recours à la prestation, et une sortie vers le haut, vers un travail plus précaire que celui que l’on aurait trouvé si on avait un peu attendu.

Cela pourrait générer des trappes à emplois précaires. En revanche, on sait que si les personnes sont volontaires pour entrer dans un dispositif, comme c’est le cas pour les contrats d’engagement jeunes, cela peut produire des effets. » Selon Pierre Garnodier, secrétaire général de la CGT chômeurs, cette annonce du locataire de l’Élysée pourrait aussi viser « à recaser les personnes jugées les moins employables par les entreprises. Comme celles-ci refusent d’embaucher, on impose donc du bénévolat aux allocataires ».

Au-delà des discours électoralistes droitiers, le dispositif né en 2008, devenu un véritable filet de sécurité pour 1,9 million de foyers, est perfectible. Un rapport de la Cour des comptes, paru en janvier dernier, pointait ses faiblesses, comme le non-recours qui concerne un tiers des bénéficiaires potentiels, mais aussi une réduction limitée de la grande pauvreté, un accompagnement insuffisant et une insertion professionnelle difficile.

1. Une protection limitée contre la pauvreté

Sans discontinuer depuis 2010, 65 % des bénéficiaires vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit une part quatre fois plus élevée que la population générale, selon la Cour des comptes, qui note que le revenu protège toutefois contre la très grande pauvreté. Insuffisant pour vivre décemment, le RSA incite à la reprise rapide d’un emploi. S’il est versé sous condition des revenus du foyer, obtenir ou conserver l’allocation relève parfois du parcours du combattant.

Domiciliée dans les Landes, Sophie (1), 47 ans, en invalidité à 80 % à cause d’une polyarthrite rhumatoïde, ne comprend toujours pas dans quel engrenage elle a mis le doigt. Au chômage, son mari fait une demande de RSA. « Le département m’a alors demandé de me remettre au travail. Une assistante sociale m’a même traitée de fainéante ! On m’a envoyé une offre pour bosser dans un Ehpad alors que je ne peux pas rester debout », dénonce-t-elle. Les coups de pression et les galères s’enchaînent.

Parce que son compagnon a touché 70 euros de droits d’auteur en omettant de les déclarer, le RSA est suspendu trois mois. En retour, 2 300 euros de remboursement leur sont exigés. Sans attendre, Sophie est aussi convoquée devant la commission disciplinaire du département, financeur du RSA. L’allocation est suspendue une nouvelle fois car elle n’a pas trouvé de travail. À deux sur sa pension d’invalidité de 440 euros avec 600 euros de loyer, Sophie se sent plonger : « On croule sous les dettes. Je m’attends bientôt aux coupures d’électricité. Mon compagnon cherche un job activement mais c’est le désert ! On avance au jour le jour. »

2. Un suivi défaillant des allocataires

C’est l’autre maillon faible du RSA. 40 % des bénéficiaires ne disposent pas d’un contrat d’accompagnement, censé être obligatoire pour formaliser les engagements entre l’État et la personne. Comme le pointent les sages de la rue Cambon, lorsqu’il existe, celui-ci est « souvent inadapté aux difficultés spécifiques des allocataires ». Les RSistes suivis par Pôle emploi bénéficient ainsi de moins d’une prestation par an, de type atelier ou formation.

Même constat pour ceux pris en charge par les départements. Au final, 18 % des allocataires ne sont pas du tout orientés vers un organisme de suivi. Comme l’observe Guillaume Allègre, « l’accompagnement peut être positif si les gens sont intéressés par ce qu’on leur propose, quand on leur apporte un soutien réel en termes de formation mais aussi de santé, par exemple ».

Au RSA depuis 2004, Joëlle, ancienne commerçante, ne sait plus en quelle langue exprimer ses besoins auprès de Pôle emploi et du conseil départemental. Depuis 2017, cette quinquagénaire basée à 35 kilomètres de Châteauroux (Indre) et touchant 497 euros d’allocation n’a plus de véhicule.

Coincée, elle ne peut répondre aux offres ponctuelles de distribution d’annuaires ou de plis électoraux comme cela a été le cas pendant des années. « J’ai remué ciel et terre pour trouver des financements afin d’acheter une voiture. On me refuse l’accès à un microcrédit social parce qu’il ne me restait rien à la fin du mois, soupire Joëlle, dont l’absurdité de la situation n’a pas de limites. Pôle emploi m’a dit que je pourrais louer un deux-roues quand j’aurai une promesse d’embauche. Je tourne en rond comme ça depuis cinq ans. »

Alors que son accompagnement individuel est quasi inexistant et jamais réalisé par le même conseiller, Joëlle a en revanche été rappelée à l’ordre pour respecter ses devoirs. Contrôlée à l’automne 2021, son allocation a été suspendue quelques mois pour insuffisance d’actes de recherche d’emploi. Sourde à ses difficultés, l’ex-ANPE lui a proposé, la semaine passée, d’intégrer Parcours emploi compétences, chose qu’elle ne peut toujours pas accepter faute de… moyen de transport.

3. Une insertion au compte-gouttes

Selon la Cour des comptes, l’accès à l’emploi reste plus difficile pour les allocataires. Le taux de retour vers un travail (3,9 % par mois en 2019) est bien inférieur à celui de la moyenne des chômeurs (8,2 %) et les reprises sont en général plus précaires. Ainsi, sept ans après l’entrée au RSA, seuls 34 % ne sont plus bénéficiaires et ont un job (stable pour un tiers d’entre eux). « Si le système ne fonctionne pas, c’est aussi parce qu’il n’y a pas assez d’emplois, souligne Guillaume Allègre, de l’OFCE. Le taux de chômage reste élevé, autour de 7 %. Sans compter que les personnes les moins qualifiées voient les postes leur passer sous le nez au profit des plus qualifiées. »

Karim, 43 ans, au RSA depuis 2011, affiche un beau CV et un diplôme d’école de commerce. Spécialisé dans les métiers de l’emploi et de la formation, il a pourtant passé la plupart de son temps sans contrat, ces dix dernières années. « Mon problème principal est que les entreprises ne veulent pas recruter des demandeurs d’emploi de longue durée, assure-t-il.

 À cette discrimination d’inemployabilité s’ajoute celle liée aux origines. Lors de mes recherches, on m’a demandé de changer plusieurs fois de prénom. Le gouvernement devrait envisager de mettre la pression sur les sociétés, plutôt que de vouloir nous asservir avec du bénévolat obligatoire. » Hyperactif dans sa quête de travail, postulant tous azimuts, il voit aussi la gestion de son quotidien occuper une place importante de son temps : « Il faut faire un choix entre manger et se loger ! tranche Karim.

 Je vais déjeuner tous les midis chez mes parents pour m’alimenter. On se casse la tête sur la flambée des prix au quotidien. On somatise sur sa propre précarité quand toute la société nous renvoie une image de lâche. Le RSA ne m’aide pas à m’insérer mais à survivre. Ma dignité, c’est de tenter de résister au rouleau compresseur. »

4. Quelles solutions pour plus d’efficacité ?

La Cour des comptes préconise l’augmentation de la couverture de la population cible, l’application des droits et des devoirs réciproques, ainsi qu’une responsabilisation accrue des départements et une réforme du financement. De son côté, Guillaume Allègre estime nécessaire le relèvement du niveau de l’allocation. 

« Si les transferts sociaux sont élevés en France, les minima sociaux sont, eux, dans la moyenne européenne, rappelle-t-il. Pour réduire le non-recours, il faudrait aussi simplifier le formulaire. Le RSA devrait également être ouvert aux moins de 25 ans. » Les candidats de gauche à la présidentielle, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon ou encore Anne Hidalgo, proposent justement, sous différentes modalités, une extension aux jeunes. « Mais, tant qu’il n’y a pas de plein-emploi, nous serons dans le partage de la misère », conclut l’économiste.

(1) Le prénom a été changé.