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Bioéthique. Sept ans après, la PMA pour toutes passe enfin par l’Élysée

24 Juillet 2019, 06:52am

Publié par PCF Villepinte

 

Mercredi, 24 Juillet, 2019

L'Humanité Alexandre Fache

Promise par François Hollande dès 2012, puis par Emmanuel Macron, l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules est la mesure phare du projet de loi bioéthique, présenté ce mercredi.

La torpeur de cet été caniculaire permettra-t-elle de conserver un cadre apaisé pour les débats à venir sur le projet de loi de bioéthique? Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, ce texte était attendu de longue date, et, en particulier, sa mesure phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Une disposition contre laquelle les autoproclamés défenseurs de la famille traditionnelle, Manif pour tous et autres, disent vouloir se mobiliser. Mais leurs cortèges s’annoncent clairsemés. En discussion à l’Assemblée à partir du 24 septembre prochain, le projet de loi, dont l’exégèse sera assurée, en direct sur Facebook, ce mercredi à partir de 19 heures, par le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne devrait pas susciter les mêmes mouvements de foule qu’au moment des débats sur la loi mariage pour tous. D’autant qu’entre l’audace et la prudence, c’est bien souvent la deuxième qui aura été privilégiée par le gouvernement dans ses derniers arbitrages… Décryptage des points saillants de ce projet de loi.

1La PMA pour toutes, enfin

Promise dès 2012 par François Hollande, en même temps que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, puis par Emmanuel Macron, l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules va enfin se concrétiser dans notre droit. «Mais de quels trésors de patience il aura fallu faire preuve!» rappelle Dominique Boren, le coprésident de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Aujourd’hui autorisée aux seuls couples hétéros infertiles, la PMA va donc être ouverte à «tout couple formé d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou à toute femme non mariée». «Le critère médical d’infertilité est supprimé», précise le projet de loi. Cette PMA élargie «relève d’un choix politique», a estimé le Conseil d’État dans son avis du 18 juillet, révélé par Mediapart, puisque le droit ne commandait à ce sujet «ni le statu quo ni l’évolution». En application du principe d’égalité, cette PMA pour toutes sera remboursée par la Sécu, comme pour les hétéros. Et ce pour un coût évalué entre 10 et 15 millions d’euros par an, soit «5 % du coût total actuel de l’AMP, lequel s’élève à 300 millions d’euros». Le texte du gouvernement, en revanche, ne retient pas la possibilité d’une PMA “post-mortem”, c’est-à-dire d’une utilisation des gamètes du conjoint décédé, comme l’avait préconisée notamment le rapport du député LaREM Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission bioéthique de l’Assemblée nationale. Un choix «paradoxal», a jugé le Conseil d’État: «Cette situation aboutit à ce qu’une femme dont l’époux est décédé doive renoncer à tout projet d’AMP avec les gamètes de ce dernier ou les embryons du couple, alors qu’elle sera autorisée à réaliser une AMP seule, avec tiers donneur», écrit la plus haute juridiction administrative.

2 Inquiétudes sur la filiation

C’est le dossier sur lequel pesait le plus d’incertitudes… et d’inquiétudes. Comment reconnaître l’existence de deux mères pour un enfant? Le gouvernement a mis sur la table plusieurs options, soumises au Conseil d’État. Des options qui prévoient toutes la création d’une «déclaration anticipée de volonté» (DAV), qui serait signée par les futurs parents, avant la PMA, pour établir la filiation du bébé à naître. Et serait portée sur l’état civil de l’enfant, au grand dam des associations. «C’est une façon de marquer au fer rouge ces enfants, c’est inacceptable», juge Dominique Boren de l’APGL. Les options, alors? Imposer cette DAV à tous les bénéficiaires d’une PMA, hétéros comme homos, en couple comme célibataires. Ou bien la réserver aux seuls couples de femmes… Alors que le Conseil d’État reconnaît lui-même que la première option présente «un régime cohérent», qui place les futurs enfants nés de PMA «dans la même situation de connaissance de leur mode de conception», l’institution plaide pour la seconde, dont le seul avantage est de permettre aux couples hétéros de maintenir l’illusion d’une reproduction biologique «classique». «Il semble bien que la volonté du gouvernement soit que cette réforme modifie le moins possible les choses pour les hétéros, relève Dominique Boren. Pourtant, il suffisait d’ouvrir à tous l’établissement de la filiation pratiquée aujourd’hui pour les hétéros ayant recours à une PMA, qui passe par un consentement préalable et une présomption de filiation pour le parent non biologique.»

3 Vers la fin de l’anonymat du don

Très liée à la PMA, la question de l’accès aux origines s’est aussi imposée dans le débat, notamment lors des états généraux de la bioéthique, qui ont précédé ce projet de loi. De nombreux individus nés d’une PMA avec donneur, aujourd’hui adultes, veulent pouvoir accéder à leurs origines biologiques, sans qu’il s’agisse là de la recherche d’une nouvelle ascendance. Impossible du fait de l’anonymat du don de sperme en France, même le développement des tests ADN sur Internet a déjà beaucoup fragilisé ce principe. Le projet de loi prévoit que ces enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi pourront accéder à leur majorité à des «données non identifiantes» (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur. Et à son identité? Sur ce point aussi, le Conseil d’État a dû trancher entre deux options: plutôt qu’un accord réclamé au donneur dès le début, l’institution a privilégié le scénario d’une divulgation de cette identité, au moment de la majorité de l’enfant, s’il la demande, et si le donneur est d’accord.

4 Autoconservation, cellules souches, tests génétiques…

D’autres dispositions, moins «médiatiques», se retrouvent aussi dans le projet de loi. Ainsi, le fait de conserver ses propres ovocytes pour mener à bien une grossesse dans le futur va être rendu possible par ce texte, les conditions d’âge devant être précisées plus tard par décret. Les tests génétiques pourront être élargis aux personnes décédées, dans le but de mieux détecter certains antécédents familiaux. Les médecins pourront aussi communiquer aux patients des anomalies génétiques découvertes de manière fortuite, ce qu’ils ne pouvaient faire jusqu’ici. Enfin, les recherches sur les cellules-souches embryonnaires seront assouplies, en séparant les régimes juridiques qui les régissent de celles menées sur l’embryon lui-même, plus lourdes sur le plan éthique.

Alexandre Fache

 

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CGT Décryptages : L'égalité salariale est un combat quotidien

24 Juillet 2019, 06:40am

Publié par PCF Villepinte

Parfois, certaines notions peuvent nous paraître floues, c'est pour cela que la CGT a imaginé une série de vidéos "Décryptages". En moyenne, les femmes gagnent 26% de moins que les hommes. Un quart de rémunération en moins c'est ce que représente l'inégalité salariale.

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CETA : c'est aux citoyen-ne-s de décider directement

24 Juillet 2019, 06:31am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 23/07/2019 par PCF

Avec la bénédiction du Président de la République, les députés En Marche ont choisi de ratifier cette après midi à l’Assemblée nationale le très mauvais accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Comme le Mercosur (accord de libre échange avec 4 pays d’Amérique du sud), le CETA n’a d'autre objectif que de servir les logiques de mise en concurrence des peuples, des salariés mais aussi notre agriculture.

Les députés communistes ont unanimement voter contre ce nouveau traité qui constitue une arme de destruction massive des droits démocratiques, sociaux et environnementaux : il s'inscrit à rebours des Accords de Paris sur le climat, il porte atteinte à l'avenir de notre agriculture, et garantit la suprématie des grandes sociétés multinationales sur les Etats, les citoyens, sur toute organisation démocratique et toute politique publique dont ils se dotent.

Il ne suffira pas à la majorité LREM d'Emmanuel Macron et Edouard Philippe de jouer sur les mots en parlant d'un accord prétendument de « juste-échange » pour cacher la nature réelle de ce texte et ses conséquences sur la vie des peuples d'Europe et du Canada.

Dans une période où le rejet de la construction ultralibérale de l’Union européenne s'exprime largement, et où un profond mouvement citoyen exige de répondre durablement à l’urgence climatique, c'est aux citoyen-ne-s eux-mêmes directement de décider de l'adhésion ou non à un tel accord.
Des alternatives existent comme celle de l'élaboration de traités de maîtrise des échanges entre les pays et différentes régions du monde fondés sur la réciprocité des échanges, la solidarité et la coopération avec pour but le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, le développement des infrastructures, l'amélioration des conditions de travail, la garantie des droits sociaux et environnementaux, la transition écologique et la sécurité alimentaire…
C'est dans ce sens que le Parti communiste français poursuit son action avec ses élu-e-s, ses militant-e-s et dans tous les cadres de mobilisation citoyenne et populaire.

 

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Sans changement de notre mode de développement, nous allons droit dans le mur

23 Juillet 2019, 05:36am

Publié par PCF Villepinte

 

SENAT:Énergie et climat -

Par Fabien Gay PCF / 16 juillet 2019

Madame la secrétaire d’État, si je devais résumer en quelques mots notre sentiment sur ce projet de loi, je dirais que nous en partageons l’ambition, mais que, comme souvent avec le gouvernement auquel vous appartenez, nous cherchons les moyens mis sur la table pour atteindre l’objectif.

La Cour des comptes européenne estime que, pour amorcer la transition écologique en France, il faudrait investir 145 milliards d’euros par an sur dix ans, dont les deux tiers dans le transport et le logement.

À ce sujet, j’ai une question : où sont les filières industrielles nécessaires pour atteindre le mix énergétique visé et développer les énergies renouvelables, notamment l’éolien en mer, la méthanisation ou encore l’hydrogène décarboné ?

L’urgence climatique est pourtant là ! La COP 21 de Paris s’était fixé pour objectif, en 2015, de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2 degrés. Si nous ne changeons pas radicalement nos manières de consommer, de produire, de nous déplacer, notre politique énergétique et industrielle, en clair notre mode de développement, alors nous allons droit dans le mur.

À cette allure, voici ce que nous allons laisser comme Terre en 2050 à nos enfants, et personne ne pourra dire que nous ne savions pas : des îles englouties par la montée des eaux, des ouragans et des cyclones plus intenses, de plus en plus d’épisodes de chaleur, comme celui que nous avons connu à la fin du mois de juin, des hivers de plus en plus rudes, un million d’espèces disparues, des feux de forêt qui se multiplieront.

Ce scénario n’est pas le prochain film catastrophe hollywoodien, mais la réalité en train de se préparer sous nos yeux, avec pour conséquences l’explosion de la pauvreté, avec 100 millions de pauvres en plus à l’horizon de 2030, et le déplacement de 250 millions de réfugiés climatiques à l’horizon de 2050.

Bref, nous sommes en train de tuer notre planète et les espèces qu’elle porte, la nôtre incluse.

Si nous ne prenons pas des décisions radicales aujourd’hui, le pouvoir politique sera devant un défi insurmontable dans dix ans : comment survivre sur une planète qui a subi des dommages irréversibles, avec près de 10 milliards d’habitants ? C’est donc une politique globale et radicale qu’il nous faut mener. Ni les slogans, ni les effets d’annonce, ni la politique des petits pas ne peuvent nous sauver !

Par ailleurs, la présentation de votre projet de loi est rattrapée cruellement par l’actualité : il est facile d’afficher l’objectif de la neutralité carbone en 2050 à l’article 1er, mais, pendant ce temps, l’Assemblée nationale est en train de le ratifier le CETA, et l’Union européenne a signé un accord de libre-échange avec le Mercosur. Les risques sanitaires, sociaux et environnementaux sont immenses : ces accords de libre-échange vont à contre-courant de l’histoire !

Alors qu’il faudrait imposer le principe de coopération entre les peuples, vous érigez le principe de compétition en dogme. Alors qu’il est urgent et vital de relocaliser notre agriculture et notre production industrielle, vous préparez treize nouveaux traités de libre-échange, qui multiplieront le transport de marchandises au-dessus de nos océans. Un jour, pourtant, ces traités deviendront caducs, car ils seront reconnus comme crimes d’écocide, au même titre que les pollutions au plastique, au fioul et la déforestation à outrance pour le seul profit.

Madame la secrétaire d’État, tout peut-il être marché ? S’il s’était agi d’un sujet du baccalauréat de philosophie, nous n’aurions pas, je pense, rendu la même copie... Vous faites le pari que oui, car le capitalisme peut trouver une niche dans le développement des énergies renouvelables et réaliser des profits sur la transition verte. Cela coïncidant avec la prise de conscience de plus en plus prégnante des urgences climatiques dans l’opinion populaire, c’est tout un modèle de « croissance verte » qui est colporté par le Gouvernement et sa fidèle majorité.

Mais, pour cela, il vous faut casser toutes les barrières, en commençant par mettre fin aux tarifs réglementés du gaz, puis en abattant progressivement les tarifs réglementés de l’électricité. Car, pour vous, une seule règle compte : la main invisible du marché ; et tant pis si cette main droite plonge des centaines de milliers de foyers supplémentaires dans la précarité énergétique !

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Fabien Gay. C’est ce même dogme qui vous pousse à poursuivre la vente de l’énergie nucléaire au concurrent privé d’EDF, avec le déplafonnement de l’Arenh. (M. Roland Courteau opine.) Là encore, alors que, contrairement à ce que vous avez affirmé, ce dispositif est, par ricochet, à l’origine de l’augmentation des tarifs réglementés de 5,9 % pour les foyers, soit près de 100 euros en moyenne, vous répondez aux injonctions des opérateurs privés et de leurs juteux profits.

Pas un mot non plus sur la future concession de près de 150 barrages hydroélectriques au privé, alors qu’ils sont un élément essentiel pour stocker nos énergies renouvelables.

Votre but ultime n’est pas dans la loi, mais votre plan est maintenant connu : après avoir vendu Engie aux appétits financiers, vous préparez le démantèlement d’EDF. Le mécanisme est simple et connu : nationaliser les pertes, c’est-à-dire un nucléaire aujourd’hui déficitaire, et privatiser la distribution et les énergies renouvelables.

M. Roland Courteau. Exact !

M. Fabien Gay. Vous voulez casser une entreprise publique intégrée pour livrer toute la filière au privé !

Mais, vous le savez, il faudra en passer par une loi pour finir de déréglementer tout le marché de l’énergie. Or, là encore, l’actualité vous rattrape, car les Françaises et les Français en ont marre de voir leur patrimoine bradé au privé, comme en témoignent les plus de 500 000 soutiens déjà exprimés au projet de loi référendaire pour Aéroports de Paris.

Nous mènerons donc une bataille acharnée pour éviter le démantèlement et la privatisation d’EDF. Car, nous, nous n’avons pas honte de le dire : si nous voulons réussir ce défi d’avenir, il nous faut un grand service public de l’énergie, qui réponde à la nécessité du XXIe siècle, sauver la planète et l’humain.

Pour conclure, je recommande à votre méditation cette phrase du chef sioux Sitting Bull : « Quand ils auront coupé le dernier arbre, pollué le dernier ruisseau, pêché le dernier poisson, alors ils s’apercevront que l’argent ne se mange pas. » Voilà où nous en sommes aujourd’hui !

 

 

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ADP : cap vers le million pour la Fête de l'Humanite en septembre

22 Juillet 2019, 18:42pm

Publié par PCF Villepinte

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Fête de l’humanité. Le rendez-vous de tous les combats

22 Juillet 2019, 11:41am

Publié par PCF Villepinte

Lundi, 22 Juillet, 2019

Aurélien Soucheyre

ADP, Ceta, retraites… à La Courneuve, en septembre, l’occasion est donnée de répondre coup pour coup à Macron, en plus de se mobiliser pour l’avenir de la planète.

Un petit miracle a lieu tous les ans à la mi-septembre, à La Courneuve. Venues de toute la France et du monde entier, près de 500000 personnes s’y retrouvent pour mener les combats indispensables à la construction d’un monde meilleur. Ce petit miracle s’appelle la Fête de l’Humanité. Devant la destruction de notre environnement, elle sera bien évidemment l’occasion de mener le combat pour sauver la planète. «Nous qui sommes des révolutionnaires, nous n’allons pas laisser nos enfants et nos petits-enfants vivre moins bien que nous !» a lancé, jeudi, Patrick Le Hyaric, lors du rendez-vous organisé place de Stalingrad, à Paris, qui a permis de vendre de nombreux bons de soutien à l’Humanité donnant droit d’accès à sa fête. Pour le directeur du journal fondé il y a 115 ans par Jean Jaurès, tout est à revoir pour sauvegarder «la qualité de l’air qu’ils respirent et de l’eau qu’ils boivent». Car le gouvernement, en nommant Élisabeth Borne ministre de la Transition écologique, vient d’envoyer le pire signal possible. Celle «qui a déjà démantelé la SNCF et qui a désormais pour seule mission de démanteler EDF» ne fera qu’accélérer la chute, prévient Patrick Le Hyaric.

La Fête de l’Humanité doit donc servir de tremplin. D’abord contre le Ceta, qui sera voté cette semaine à l’Assemblée nationale mais devra passer devant le Sénat en novembre. «Une grande mobilisation peut d’ici là voir le jour partout dans le pays», espère le parlementaire PCF Pierre Laurent, présent jeudi. Et la campagne contre le traité de libre-échange avec le Canada, qui va contourner les normes sociales, sanitaires et environnementales de l’Union européenne sans respecter l’accord de Paris sur le climat, ne sera pas la seule.

un rendez-vous primordial pour assurer l’avenir du journal

Car la Fête sera aussi l’un des grands rendez-vous prévus contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). «Plus de 538000 personnes ont déjà signé pour obtenir l’organisation d’un référendum alors que le gouvernement fait tout pour freiner le mouvement. Nous pouvons passer le million de signatures pendant la Fête de l’Humanité», a rappelé, jeudi, Fabien Gay. «Ce serait un coup extraordinaire porté au gouvernement», ajoute Patrick Le Hyaric. Et un formidable frein porté à son entreprise de «destruction systématique» de toutes les conquêtes obtenues de haute lutte. La réforme des retraites, par exemple. L’espérance de vie en bonne santé recule? Rien à faire! À l’âge légal, fixé à 62 ans, pourrait s’ajouter un «âge pivot» à 64 ans. «Autant nous dire franchement qu’on est en train de reculer l’âge de départ!» alerte le directeur de l’Humanité, qui veut que la Fête soit un grand rendez-vous pour «reconstruire la gauche» et combattre la Macronie. La lutte pour des jours heureux passe aussi par un moment de joie en lui-même. Avec une programmation musicale de qualité, accessible pour 28 euros. Un tarif imbattable: la Fête est tout simplement le moins cher de tous les festivals. Patrick Le Hyaric invite les chevilles ouvrières de la Fête à vendre 10000 bons de soutien supplémentaires d’ici au 30 juillet. Car, avant de mener tous les combats qui attendent la Fête, il faut remporter celui de sa tenue. «Nous devons payer par avance nombre de frais, nous n’avons pas le droit d’émettre quelques dettes que ce soit, vu notre situation», insiste le directeur. «Réussir une belle Fête» constitue de plus un rendez-vous primordial pour assurer l’avenir d’un journal «extrêmement précieux». «Ne relâchons pas l’effort, vous allez le faire avec brio», a conclu Patrick Le Hyaric devant les militants présents.

Aurélien Soucheyre

fête de l'humanité 2019

Souscription pour L'Humanité

 

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Soupçons d'optimisation et fraude fiscales de GE : Fabien Roussel saisit le Parquet National Financier

20 Juillet 2019, 10:47am

Publié par PCF Villepinte

 

Publié le 11/07/2019 par PCF

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de General Electric de délocaliser la filière française de turbine à gaz en Hongrie, en Pologne et aux États-Unis, je me suis rendu à Belfort mardi 9 et mercredi 10 juillet.
Avec Olivier Marleix (LR) et Bastien Lachaud (LFI), nous avons rencontré l'intersyndicale des salarié.e.s, les élu.e.s locaux, et des acteurs économiques. J'ai également été reçu par des représentants de la vallée de l'énergie, de la chambre de commerce, et des PME et TPE du département.

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de General Electric de délocaliser la filière française de turbine à gaz en Hongrie, en Pologne et aux États-Unis, je me suis rendu à Belfort mardi 9 et mercredi 10 juillet.
Avec Olivier Marleix (LR) et Bastien Lachaud (LFI), nous avons rencontré l'intersyndicale des salarié.e.s, les élu.e.s locaux, et des acteurs économiques. J'ai également été reçu par des représentants de la vallée de l'énergie, de la chambre de commerce, et des PME et TPE du département.
A l'issue de ces rencontres, l'intersyndicale, les élu.e.s locaux, et les députés ont décidé de mettre en demeure l'État de faire respecter l'accord signé en novembre 2014 entre le ministre de l'économie et la direction de GE. Dans l'attente, l'ensemble des participants demandent la suspension du plan de licenciement de GE.

En outre, j'ai décidé de saisir le Parquet National Financier au sujet des soupçons d'optimisation et fraudes fiscales pratiquées par les filiales de GE avec celle basée en Suisse.
Le plan de suppression de 1044 emplois à Belfort, dont 792 dans le secteur de la turbine à gaz n'est pas acceptable. Il intervient de surcroît après un premier renoncement de GE à créer 1000 emplois en France. L'amende due de 50 millions d'euros est dérisoire au regard du chiffre d'affaire de la multinationale.
L'État ne peut plus demeurer silencieux. Il en va de sa responsabilité de faire respecter les engagements de GE, et de convoquer en urgence le comité de pilotage prévu à l'article 5 de l'accord de 2014. Dans l'attente, il doit exiger de GE le retrait du plan de suppression d'emplois.
Dans cette négociation, l'État dispose de leviers importants. Il peut prévoir une amende extrêmement forte et dissuasive pour non respect des engagements pris. Il peut également décider, avec d'autres acteurs de la filière tels Alstom, de reprendre l'activité à GE.
Il en va de la préservation d'une filière industrielle stratégique pour la transition écologique et pour la souveraineté nationale, car c'est à terme toute l'activité turbine à gaz française qui est menacée de délocalisation.

Il en va également de l'avenir d'un Territoire entier de la République, car c'est l'ensemble du tissu économique et social qui est menacé. Pas moins de 3000 salarié.e.s sont employé.e.s par la centaine de PME industrielles liées à GE, dont le chiffre d'affaire a déjà diminué de manière significative.
Le PCF appelle l'État à définir sa stratégie en matière de politique industrielle et particulièrement dans sa filière énergétique. Les enjeux sont colossaux pour l'emploi au service du développement des territoires, mais aussi pour la recherche et les outils de production permettant de lutter efficacement contre les dérèglements climatiques. Si notre pays affiche l'ambition pour son industrie d'atteindre 15% du PIB, il doit s'en donner les moyens.

à voir aussi

Réforme Delevoye / Macron : âge de départ ou niveau de retraite, il faudra choisir !

 

Le PCF appelle à participer à la MARCHE ADAMA III, le 20 juillet 2019

 

 

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Où est Steve, monsieur le ministre ? Où est-il ?

19 Juillet 2019, 11:19am

Publié par PCF Villepinte

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Réforme Delevoye / Macron : âge de départ ou niveau de retraite, il faudra choisir !

19 Juillet 2019, 06:26am

Publié par PCF Villepinte

Publié le 18/07/2019 par PCF

Alors que la population française a soif de clarté sur le niveau des pensions par rapport au salaire de fin de carrière et sur l'âge de départ avec une pension viable, le gouvernement entretient l'opacité, voire en ajoute avec des simulations en trompe l'œil.

 Seule certitude, le système par points du duo Delevoye / Macron transforme la pension en une rente viagère : son calcul sera fonction de l'espérance de vie à la retraite. Donc plus on part tôt, plus la pension sera modeste, plus on part tard, plus elle sera élevée.

 C'est une rupture historique sans précédent : avant la pension était conçue pour représenter à un âge déterminé, un pourcentage clairement affiché du salaire de fin de carrière. L'objectif historique était donc de garantir à chacun au minimum 75 % du salaire de fin de carrière pour une carrière complète.

 Cet objectif est abandonné. Et pour cause !

La réforme impose « une règle d'or » : « le poids des recettes du système sera maintenu constant » : ce qui revient à bloquer définitivement les ressources affectées au financement des retraites à ce qu'elles sont aujourd'hui (14% du PIB) alors que dans les prochaines décennies le nombre de retraité-es va s'accroître de près de 30 %.

 

Conclusion, les pensions vont plonger pour tout le monde, celles d'aujourd'hui comme celles de demain, car les redistributions promises s'opéreront entre les travailleurs puisque les revenus du capital sont encore une fois sanctuarisés.

Pire, le déploiement de fonds de pension à la française intégrés à la réforme va accroître la financiarisation des entreprises et la destruction d'emploi pour financer les actionnaires desdits fonds : les travailleurs devront choisir entre leur emploi ou le financement de leur fonds de pension. Absurde !

 La réforme proposée ne pourra que soulever un vent de colère car elle ajoute à l'opacité ambiante en faisant de la pension, une vulgaire variable d'ajustement.

 Pour autant, le PCF considère que le statu quo n'est pas possible car le système actuel ne répond plus aux attentes citoyennes. Déstabilisé par les attaques successives essuyées depuis le début des années 1990, rendu plus inégalitaire, cloisonné, non démocratique, ce système est de moins en moins lisible par les citoyens.

 Les communistes proposent une réforme de progrès social, pour un nouvel âge du système de retraites. Ce qui a été possible dans un pays ruiné, à la Libération, sous l'impulsion d'Ambroise Croizat, appelle un renouveau social et démocratique auquel nous convions tous les citoyens.

 Pour le rétablissement d'un droit à retraite dès 60 ans avec au minimum 75 % du dernier salaire, et un minimum de pension égal au SMIC net, les possibilités de financement existent.

 Le PCF appelle à la création du plus large front unitaire, pour mettre le gouvernent en échec tout en portant devant le pays un projet alternatif fort. Les organisations progressistes doivent très rapidement converger dans une grande campagne nationale. C'est l'objectif que le PCF se fixe avec des initiatives dès son université d'été de la fin août et lors de la prochaine fête de l'Humanité.

 

 

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Delevoye en mission pour faire accepter l’implosion des retraites

18 Juillet 2019, 15:09pm

Publié par PCF Villepinte

18 Juillet 2019

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Jeudi, 18 Juillet, 2019                                           L'Humanité. Sébastien Crépel

 Protection sociale. L’exécutif doit confirmer, ce jeudi, son choix du passage à un régime à points, de préférence à un allongement anticipé de la durée de cotisation. Mais l’objectif est le même: geler la part des richesses consacrée au système, en baissant les pensions.

 

Le big bang des retraites aura bien lieu. Les premiers contours du futur système universel à points devraient être précisés, ce jeudi matin, aux syndicats et aux représentants patronaux, avant que le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ne remette ses recommandations officielles au premier ministre dans la foulée. L’épilogue d’un long suspense autour de ce chantier d’abord reporté, puis dont le sort a semblé plus incertain à mesure que le gouvernement cherchait des économies immédiates à faire sur les pensions pour équilibrer ses comptes. Finalement, l’exécutif a tranché: la réforme «systémique», dont le projet de loi ne verrait le jour qu’en 2020 pour une application en 2025, devrait être privilégiée au détriment des ajustements «paramétriques» évoqués ces dernières semaines.

Un système où tout déséquilibre financier sera désormais proscrit

Après les mesures prises pour apaiser la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait, en effet, annoncé, fin avril, sa volonté d’accélérer le calendrier d’allongement progressif de la durée de cotisation voté en 2014 avec la réforme Touraine (de 41 ans et demi aujourd’hui à 43 ans d’ici à 2035), et de mettre en place un système de bonus-malus calqué sur celui des retraites complémentaires Agirc-Arrco autour d’un âge pivot fixé à 64 ans (décote en cas de départ avant cet âge, surcote après cet âge), sans toucher à l’âge légal de départ à 62 ans.

Devant le tollé syndical, le pouvoir a préféré remiser ces projets, pour ne pas compromettre la grande «réforme» du quinquennat. Mais si la manœuvre est habile, les salariés auraient tort de croire le danger écarté. «L’accélération de la réforme Touraine est ajournée, mais celle-ci s’appliquera quand même bien au rythme initialement prévu, souligne Régis Mezzasalma, conseiller confédéral de la CGT pour les retraites. Et rien ne dit ce qu’il en sera les années suivantes. Le report de l’âge légal de départ peut aussi revenir sur le tapis d’ici à l’application de la réforme systémique, à l’occasion de l’élection présidentielle de 2022.» Mais, surtout, les grandes lignes de la feuille de route de Jean-Paul Delevoye restent inchangées: bâtir un système dans lequel tout déséquilibre financier sera désormais proscrit (la fameuse «règle d’or» budgétaire annoncée par le haut-commissaire) et dont l’ajustement, s’il doit avoir lieu, se fera au détriment des pensions, en jouant sur la valeur du «point» à partir duquel sera calculé le montant des futures retraites.

L’intérêt d’un tel système pour le pouvoir, c’est que les intéressés ne sauront rien à l’avance: fini, le débat public qui précédait jusqu’alors toute réforme des retraites et compliquait souvent son adoption, à mesure des sacrifices demandés aux assurés sociaux. Avec le régime à points, qui prétend fusionner et remplacer la plupart des 42 régimes existants au nom de «l’équité», l’incertitude règne d’autant plus sur le niveau des pensions que les repères collectifs disparaissent, tels que la durée de cotisation et la notion de taux plein qui lui est associée. «Quel sera le montant de ma pension? À quel âge pourrai-je partir à la retraite à taux plein? Après un an de concertation, il n’y a ni réponse à ces questions que se posent tous les salariés, ni simulation de l’impact de la réforme», déplore la CGT cadres (Ugict), qui a lancé un calculateur sur Internet pour faire «la transparence» sur le niveau futur des pensions.

Seule certitude: le blocage du financement du système, lui, est bel et bien à l’ordre du jour, autour de 13,8 % du PIB (son niveau actuel), alors que le nombre de retraités va continuer d’augmenter par rapport au nombre d’actifs. C’est d’ailleurs sur cette hypothèse d’une quasi-stabilité, voire d’une baisse de la part des richesses consacrée aux pensions, que sont bâtis les scénarios prévisionnels des comptes sociaux. Au prix d’une sévère chute dans les années à venir du «taux de remplacement», qui désigne le niveau de la pension par rapport aux derniers salaires perçus. Celui-ci passerait, dans le cas type d’un salarié non cadre partant à la retraite à taux plein, de 75 % du dernier salaire pour la génération née en 1955 «à entre 63 % et 68 % selon les scénarios pour la génération 2000», expose le dernier avis, en date du 12 juillet, du Comité de suivi des retraites (CSR), qui a travaillé sur la base des projections du COR (Conseil d’orientation des retraites).

Si l’effet des réformes passées explique ces chiffres, le système resterait néanmoins en déficit «au moins jusqu’en 2040» quel que soit le scénario économique envisagé, selon le CSR. Pour le comité, le passage au système universel permettrait de tourner la page des limites d’un pilotage par des réformes «au coup par coup»: «Dans un régime par points, la régulation peut passer par l’ajustement de la valeur de service du point (la valeur de conversion des points en pension de retraite – NDLR) qui peut se faire en fonction de l’évolution globale du ratio retraités/actifs.» En clair: s’il manque des ressources pour financer les pensions, il suffit de tourner la «molette» du rendement du point de retraite pour obtenir immédiatement une modération des dépenses. Pour Régis Mezzasalma, de la CGT, «le projet est fait pour accompagner la baisse du niveau des pensions. Les mesures d’austérité vont s’accentuer avec la réforme systémique».

Et le flou entretenu sur la réforme, à 24 heures de la présentation de ses grands axes, n’est pas fait pour dissiper les inquiétudes syndicales. «Nous n’aurons pas de texte en amont», relève-t-on ainsi chez Force ouvrière, alors que des pistes ont fuité dans la presse. «S’il s’agit de la technique classique destinée à habituer les esprits et espérer annihiler toute forme de réaction, nous ne sommes ni dupes ni résignés», prévient la confédération dirigée par Yves Veyrier. Pour FO, en effet, «un régime universel par points conduirait incontestablement à dégrader les droits existants». Dans la ligne de mire du syndicat, le changement du mode de calcul de la pension, qui serait désormais étalé «sur toute la carrière et non plus sur les meilleures années», ce qui aurait pour effet, selon FO, de diminuer les pensions.

Sans compter qu’un tel système, dans lequel «un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous», comme le proclame le désormais célèbre slogan macronien, refléterait fidèlement les inégalités de carrière au lieu de les compenser. «Ça signifie: petits boulots, petits salaires, petites retraites. Les carrières heurtées, hachées, seront perdantes», pointe Régis Mezzasalma. Et si les doutes semblent dissipés sur la persistance de mécanismes de solidarité pour réduire les inégalités (bonification pour enfant, pension de réversion des veuves et veufs…), les «interrogations et inquiétudes» demeurent néanmoins, insiste FO, sur les dispositifs qui prendront la relève de ceux existants.

L’âge minimun réel de la retraite serait porté à 64 ans

Enfin, si le gouvernement a écarté l’idée de nouvelles mesures d’âge applicables dès 2020, qu’en sera-t-il, dans le nouveau système, du mécanisme de décote-surcote autour d’un âge pivot qui porterait dans les faits l’âge minimum réel de la retraite à 64 ans, et auquel Jean-Paul Delevoye a fini par se ranger après avoir longtemps dénié l’existence d’un tel projet? «De toute façon, la décote est intégrée au système, décrypte Régis Mezzasalma. Soit il y a un âge pivot, soit il n’y en a pas, mais on joue sur le taux de remplacement en servant des pensions plus basses, et cela revient au même. C’est une question d’affichage politique.» Reste que la CFDT, plutôt favorable au futur régime universel, a prévenu que tout report de l’âge de départ serait pour elle une ligne rouge infranchissable. Pas sûr que le gouvernement prenne le risque de faciliter la constitution d’un front syndical contre lui sur ce point.

Sébastien Crépel

La Cour des comptes charge les régimes spéciaux

C’est un avis qui tombe à pic. À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a passé au crible les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG). Il en ressort, selon la Cour, qu’en dépit des réformes menées depuis 2008, «la situation des cotisants (…) reste en décalage par rapport au régime général et aux fonctions publiques». Pour les magistrats, «ces décalages ne se justifient ni par des écarts d’espérance de vie, ni toujours par une pénibilité particulière ou la nature des fonctions exercées». Ils appellent à «accélérer l’alignement des trois régimes sur les règles des fonctions publiques», et à distinguer «ce qui relève de la pénibilité particulière de certains postes» et les «avantages n’ayant d’autre justification que l’héritage du passé».

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