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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Budget: le gouvernement Ayrault présente la note

5 Juillet 2012, 08:47am

Publié par PCF Villepinte

Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et François Lamy, les ministres à Bercy

 

 

Le projet de budget rectifié présenté ce mercredi par le gouvernement prévoit des hausses d'impôts censées rapporter 7,2 milliards d'euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013, ainsi qu'un gel additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard.

Les augmentations de prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy. Ceux pesant sur les ménages viseront à 73% les patrimoines et les revenus "les plus élevés". Les hausses d'impôts seront "concentrées sur 2012 et 2013", avec un taux de prélèvements obligatoires qui passera de 43,9% du PIB l'an dernier à 46,2% l'an prochain, pour ensuite rester quasiment stable: pas diminuer, donc.

Outre l’abrogation annoncée mardi par Jean-Marc Ayrault de la "TVA sociale" qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, voici le détail des mesures:

Recettes nouvelles:

  • Le maintien de la hausse de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine devrait rapporter 800 millions d'euros en 2012 et 2,6 milliards d'euros en 2013.
  • L’instauration d'une contribution exceptionnelle en 2012 pour les ménages assujettis à l'impôt sur la fortune, pour des recettes supplémentaires de 2,3 milliards EUR. Avant un relèvement "pérenne" de ce prélèvement emblématique en 2013.
  • La suppression de l'exonération de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés, où l'exonération employeur est maintenue, rapportera  980 M EUR de recettes en 2012 et 3 mds EUR à compter de 2013.

 

Niches rabotées:

  • Les donations, qui profitent d’abord aux familles aisées, verront leur fiscalité alourdie, avec l’abaissement à 100.000 euros de l'abattement sur les donations et successions en ligne directe, contre 159.325 euros actuellement, suppression du mécanisme de lissage adopté lors du passage du délai de rappel de six à dix ans, et prolongation de dix à quinze ans du délai de rappel fiscal sur ces donations.
  • La prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger est supprimée, c’est une mesure de Nicolas Sarkozy qui avait fait jaser au-delà de son coût, ayant lui-même l’un de ses fils scolarisé à New-York.
  • D’autres mesures s’efforcent de réduire des niches fiscales épargnées jusqu’ici par le gouvernement Fillon. La niche patronale sur l'épargne salariale voit relevé à 20%, contre 8% précédemment, le forfait social à la charge de l'employeur,  et supprimé la déductibilité fiscale liée à la provision pour investissement. La première disposition rapportera 550 M EUR en 2012 et 2,3 mds EUR en 2013. La seconde se traduira par un gain budgétaire de 62 M EUR en 2013 et de 31 M EUR à compter de 2014.

Entreprises mises à contribution:

  • La taxe payée par les entreprises sur les stock-options et distributions d'actions gratuites passera de 14% à 30% et celle due par les bénéficiaires, de 8% à 10% (recettes de 320 M EUR en année pleine).
  • L’instauration d'une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus au cours des trois derniers mois de 2011 est confirmée, rapportant 550 M EUR.
  • L’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises en bonne santé se voit alourdi d'une contribution additionnelle égale à 3% du montant des dividendes distribués. Le raccourcissement du délai de paiement pour la contribution exceptionnelle égale à 5% de l'impôt sur les sociétés due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 M EUR, va majorer les recettes de l'Etat de 800 M EUR en 2012.
  • Le taux de la taxe sur les transactions financières est doublé et passera à 0,2% du montant des transactions effectuées à compter du 1er août. Cette fiscalité accrue apportera 170 M EUR supplémentaires en 2012 et 500 M EUR à partir de 2013
  • Plusieurs mesures techniques viennent également contrecarrer les grandes entreprises adeptes de l’optimisation fiscale « abusive », devant rapporter chacune 40 M EUR en 2012 puis 200 M à partir de 2013. Il appartiendra désormais aux entreprises de démontrer que leurs filiales installées dans des paradis fiscaux ont une activité économique réelle. Tout comme sera combattue la méthode d'optimisation fiscale qui consiste, pour une société mère, à prélever massivement des dividendes sur l'une de ses filiales, ce qui en réduit la valeur et permet d'enregistrer une moins-value, ce qui réduit l'impôt sur les sociétés de la société mère.

 

Dépenses serrées:

Côté dépenses,  elles diminueront de 56% du produit intérieur but en 2011 à 53,4% en 2017. La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an en moyenne en volume (en plus de l'inflation), alors que le projet électoral de François Hollande prévoyait une hausse annuelle 1,1%. Les dotations de l'Etat aux collectivités locales seront "stabilisées en valeur" jusqu'en 2017, c'est-à-dire qu'elles ne progresseront même pas au rythme de l'inflation.

L’Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam), qui encadre les dépenses de cette branche de la Sécu,  sera limité à 2,7% en 2013. Le gel de l'Ondam est maintenu en 2012 avec une progression de 2,5%, alors que l'entourage de François Hollande avait évoqué une augmentation annuelle de 3% durant sa campagne.

 

Priorité Education:

L'Education s'est vue attribuer 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour financer les recrutements prévus à la rentrée 2012, notamment des mesures déjà annoncées comme les 1.000 postes de professeurs dans le primaire, 500 assistants de prévention et de sécurité ainsi que des aménagements pour les professeurs débutants. Elle concerne aussi 50 professeurs pour l'enseignement technique et agricole, 100 conseillers principaux d'éducation, 2.000 assistants d'éducation, 1.500 auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront aux handicapés et 12.000 contrats uniques d'insertion.

Enfin, deux mesures emblématiques ont été prises qui produiront un manque à gagner. Le droit d'entrée de 30 euros institué en 2011 pour les bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat (AME) et  l'autorisation préalable de prise en charge pour les soins hospitaliers, pour un coût supplémentaire de 3 M EUR en 2012,est supprimé. Tandis que le taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres est rétabli (il était passé à 7% depuis le 1er avril).

Le calendrier du collectif budgétaire 2012. Le collectif budgétaire va maintenant être transmis au Parlement et examiné par les députés à compter du 16 juillet. Le texte corrigé sera ensuite débattu en séance publique à l'Assemblée, avant d’être définitivement adopté par le Parlement le 31 juillet, date de clôture de la session extraordinaire. Le projet de loi de finances pour 2013 sera lui présenté vers le 20 septembre en conseil des ministres.

  • A lire aussi:

Après la rigueur viendrait le changement, selon Ayrault

Pour le Front de gauche, l'"austérité n'est pas un passage obligé"

Lutte contre la dette et le chômage, les priorités de Jean-Marc Ayrault

Lionel Venturini

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50 ans de l'indépendance d'Algérie : « La France doit assumer son passé colonial avec dignité »

5 Juillet 2012, 08:41am

Publié par PCF Villepinte

50 ans de l'indépendance d'Algérie : « La France doit assumer son passé colonial avec dignité »

A l'occasion de la commémoration officielle du cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie, le PCF tient à réaffirmer ce qu'il a rappelé en 2004, pour le 50ème anniversaire de l'insurrection algérienne du 1er novembre 1954 et en 2005 pour le 60ème anniversaire des massacres commencés à Sétif le 8 mai 1945 : la France, par la voix de ses plus hautes autorités, celle de son chef de l'État, doit se montrer capable d'assumer son passé colonial avec dignité en reconnaissant les crimes du colonialisme, le fait colonial et toutes ses conséquences.

Cinquante ans après, il est vraiment temps de dire clairement ce que fut ce passé. Rien de ce qui a fait la tragédie et les crimes du colonialisme ne pourra être dépassé tant qu'il n'y aura pas acceptation, par la France, de sa propre responsabilité historique et compréhension pour la blessure infligée par plus d'un siècle de domination et de violence au peuple algérien.

C'est à cette condition – une reconnaissance de la réalité historique – qu'un nouveau lien pourra s'établir entre la France et l'Algérie.

Alors que les peuples arabes, au Maghreb et au Proche-Orient affirment leurs aspirations à la démocratie, à de vrais changements politiques et sociaux, la France doit manifester une volonté réelle de s'inscrire positivement dans cette histoire politique nouvelle du monde arabe en montrant qu'elle veut construire un autre avenir avec tous les peuples du Sud de la Méditerranée et singulièrement avec le peuple algérien et avec l'Algérie.

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« Seules les banques sortent victorieuses du sommet européen » (PGE)

4 Juillet 2012, 06:37am

Publié par PCF Villepinte

Sommet européen :

Les chefs d’État de nos pays reviennent du sommet européen en déclarant bien fort qu’ils ont arraché des victoires pour leurs peuples, des inflexions de la part de la Chancelière Merkel, de Mario Draghi ou de Jean-Claude Junker. Ils auraient, pour la 19ème fois depuis le début de la crise, « sauvé l’Europe ». François Hollande déclare même que l’Europe est « réorientée » dans le bon sens. C’est de la publicité mensongère.

Le projet de pacte budgétaire sort intact de ce qui devait être une « renégociation » et le volet croissance de François Hollande n’a aucune valeur juridique. Qu’elles soient directes ou indirectes, financées par le MES ou non, toutes les soi-disantes « aides financières » seront une nouvelle fois payées par les citoyens européens, via les coupes budgétaires et les attaques aux droits des travailleurs. Toutes les dispositions adoptées au nom de la solidarité avec l’Italie et l’Espagne ne sont que des mesures de socialisation massive des pertes. S’ajoutent la perte de la souveraineté des peuples et le recul de la démocratie parlementaire.

La vérité est la suivante : les négociations dans l’UE libérale se jouent à 27, mais c’est toujours les banques qui gagnent. Nous appelons toutes les femmes et les hommes de gauche, tous les élu-e-s qui sont dans les parlements, à se mobiliser pour empêcher la ratification de ce pacte funeste dans nos pays.

 

 


2 juillet 2012

Seule une refondation de l’UE peut permettre une sortie de crise. Nous le répéterons tant qu’il faudra : l’austérité amène la récession. Il ne peut y avoir de croissance dans ce cadre. Nous proposons une alternative :

- une solution européenne pour les insoutenables dettes publiques existantes, qui prévoie une réduction importante de leur volume,

- changer le rôle et les missions de la BCE pour encourager la création d’emplois et la formation, pas les spéculateurs,

- créer une nouvelle institution : une banque publique européenne, financée par la BCE et la taxation des transactions financières, dont les fonds serviraient exclusivement a favoriser l’investissement public dans les services publics et le développement industriel durable,

- harmoniser par le haut les droits des travailleurs et tous les droits sociaux.

Pierre Laurent, Secrétaire National du PCF, Président du PGE (France), Alexis Tsipras, Président de Syriza, Vi-Président du PGE (Grèce), Paolo Ferrero, Secrétaire national de Rifondazione communista (Italie), Cayo Lara, Porte parole d’Izquierda Unida (Espagne), Jose-Luis Centella, Secrétaire général du PCE (Espagne), Katia Kipping & Bernd Riexinger, Coprésidents de Die-Linke (Allemagne)

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Pour la CGT, ArcelorMittal veut fermer l’aciérie de la Fos-sur-Mer

4 Juillet 2012, 06:32am

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 3 Juillet 2012

 

 

 

L'un des hauts-fourneaux de l'aciérie ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône est menacé d'une mise à l'arrêt. Selon la CGT, cette fermeture est prévue avant la fin de l’automne et menacerait jusque 5000 emplois.

"L’arrêt d'un haut fourneau condamnera à la fermeture l'usine et ses 5000 emplois (CDI, CDD, Intérim, Cotraitants) à moyen terme" affirme la CGT. Depuis plus d’un an, le syndicat craint pour l’avenir du site. La CGT a tenu une conférence de presse pour expliquer leurs craintes. "Des cadres et des ingénieurs ont été convoqués par la direction pour leur demander une réduction des coûts fixes de 50 euros par tonne d'acier d'ici octobre, faute de quoi l'un des hauts-fourneaux du site serait arrêté pour une période de 12 à 15 mois", a expliqué Alain Audier, secrétaire général de la CGT d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer.

Le site de la Fos-sur-Mer pourrait bien ne pas survivre à l’arrêt d’un de ses hauts-fourneaux. Parmi les arguments qui font craindre au syndicat une fermeture définitive du site, la CGT insiste sur la mauvaise posture de l’usine : incapacité à produire, non fiabilité des installations, démotivation du personnel, fuite des compétences, désorganisation chronique... "Le site produit actuellement plus de 4,5 millions de tonnes d'acier annuellement. Si l'un des hauts-fourneaux est à l'arrêt, nous ne pourrons pas faire plus de 2,5 millions de tonnes. Le site de Fos-sur-Mer ne serait alors plus rentable. L'arrêt du haut fourneau conduira à la fermeture de l'usine" poursuit le secrétaire général.

L'aciérie de Fos-sur-Mer emploie 2.600 personnes en CDI et 250 intérimaires. Plus de 2.000 emplois sont également concernés dans les entreprises sous-traitantes. La direction d’ArcelorMittal avait déjà annoncé le 1er juin que les deux hauts-fourneaux de son usine lorraine de Florange (Moselle) resteraient éteints au moins jusqu'à la fin de l'année : lire ArcelorMittal: les salariés de Florange ne veulent "rien lâcher"

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Intervention d'André Chassaigne - Déclaration de politique générale du gouvernement

4 Juillet 2012, 06:28am

Publié par PCF Villepinte

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Discours de politique générale : « La confiance se fonde sur les actes »

4 Juillet 2012, 06:25am

Publié par PCF Villepinte

 Discours de politique générale : « La confiance se fonde sur les actes »

 

 

Nous avons entendu le Premier ministre nous présenter avec beaucoup de conviction les 60 engagements du président Hollande rendus publics au cours de la campagne électorale.

Certaines mesures comme l'annulation de la TVA sociale, le droit de vote des étrangers, le rétablissement du barème de l'ISF ou la fin des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires sont de bonnes nouvelles.

 

Jean-Marc Ayrault a cependant manqué de nous convaincre sur les moyens qu'il entend se donner pour réussir une politique de changement à la hauteur des besoins des Français. La rupture plusieurs fois proclamée par le Premier ministre avec l'austérité exige d'autres mesures que celles qu'il a annoncées.

A s'en tenir là et en appelant les députés à ratifier le pacte budgétaire européen, qui sera le principal obstacle à la souveraineté nationale et aux changements voulus par les Français, le Premier ministre sera vite conduit à jeter le gant dans le combat à mener contre les marchés financiers, les institutions bancaires et une Troïka européenne plus éloignés que jamais des intérêts populaires.

 

Je soutiens les parlementaires du Front de gauche dans leur choix de s'abstenir ; la confiance se fonde sur les actes, et c'est aux actes que ceux qui ont porté la gauche au pouvoir jugeront.

Attentifs à l'appel à mobilisation du Premier ministre, nous jouerons pour notre part tout notre rôle pour que les aspirations au changement formulées par les Français deviennent réalité.

 
 

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Audit Cour des comptes : réaction du PCF

2 Juillet 2012, 21:49pm

Publié par PCF Villepinte

 Audit Cour des comptes : réaction du PCF

 

 

Rivé sur l'objectif et la réduction du déficit public du pays à 3% fin 2013, le rapport d'audit de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses publiques et sociales et une hausse d'impôts, au nom de « la crédibilité vis-à-vis de ses partenaires européens comme de ses créanciers ». Une philosophie déjà intégrée dans l'esprit de la loi de finances rectificative de l'été 2012 et surtout dans la lettre de cadrage du PLF 2013 du gouvernement qui a maintenu le gel des dépenses de l’État.

 

En revanche, invoquant un manque de recettes de 6 à 10 milliards d'euros pour 2012 et de l'ordre de 33 milliards d'euros pour 2013, la Cour précise la nature des efforts demandés. Si la réduction des dépenses de sécurité sociale et la stabilisation de la masse salariale de la fonction publique restent préconisées, elle convoque clairement cette fois « le recours à des impôts à assiette large et fort rendement comme la TVA et la CSG » pour faire face à l'ampleur de la consolidation budgétaire. Autant dire que les propos de la Cour des comptes seront largement utilisés pour justifier des hausses d'impôts pour les ménages français.

 

En refusant l'utilisation de la création monétaire par la BCE comme le demandent le PCF et ses partenaires du Front de gauche, et en passant sous silence les 172 milliards d'euros de niches fiscales et sociales accordées aux entreprises depuis des années, le rapport de la Cour des comptes sous-entend qu'il n'y a pas d'alternative à l'austérité. Il ment par omission. Une contradiction de plus avec les termes mêmes du discours de campagne de François Hollande. L'argument de la non perspective de croissance ne peut pas être le prétexte à une prétendue rigueur de gauche.

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Chassaigne appelle Bartolone et le gouvernement à entendre le Front de gauche

2 Juillet 2012, 21:45pm

Publié par PCF Villepinte

André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine

 

 

 

André Chassaigne a répondu ce lundi après-midi à Claude Bartolone, qui mettait en cause les députés communistes pour leur possible abstention lors du vote de confiance au gouvernement prévu demain.

Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine met en cause la sourde oreille du gouvernement Ayrault et du président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, aux propositions émanant du Front de gauche "de nature à sortir le pays de la crise en répondant aux attentes de toutes celles et tous ceux qui ont voté pour le changement".

Volonté

Dans un communiqué, André Chassaigne rappelle ces propositions: "Une hausse du pouvoir d'achat, une relance de l'emploi et une renégociation des traités européens qui enserrent les états dans les griffes des marchés". Le président du groupe GDR déplore: "Les premières annonces gouvernementales n'en portent malheureusement pas la trace. Alors, comme le dit encore Claude Bartolone, "il faut discuter"! Et entendre ces propositions, pour permettre à la France de sortir de la situation dans laquelle elle se trouve actuellement. C'est cette volonté qui animera demain les Député-e-s Front de gauche."

Ce lundi matin, interrogé sur la possible abstention des députés GDR, Claude Bartolone avait expliquer sur RTL: "Il faut discuter". "C'est toujours grave (s'ils ne votaient pas), car quand un pays est dans la situation qui est celle de la France actuellement, plus nous serons rassemblés et mieux ce serait".

  • A lire aussi:

"Discuter et... entendre", la réponse d'André Chassaigne à Claude Bartolone

Claude Bartolone met la pression sur les communistes

Claude Bartolone, un ambitieux au perchoir

S.G.

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La gauche célèbre sa victoire face au FN dans le Var

2 Juillet 2012, 21:41pm

Publié par PCF Villepinte

Claude Gilardo entouré de ses sympathisants (en blanc, au milieu à gauche).

 

 

 

Pierre Laurent et Harlem Désir ont fait part de leur satisfaction après l’élection, ce dimanche, du maire communiste de Brignoles au second tour de l’élection cantonale partielle qui l’opposait au candidat FN Jean-Paul Dispard.

Le Secrétaire National du Parti Communiste voit dans la victoire de Claude Gilardo face au candidat frontiste ce dimanche 1er juillet « un symbole de la lutte contre le FN » et la preuve que, face au danger que représente l’extrême droite, « l’union de toutes les forces de la gauche est la garantie de la victoire ». Une « victoire des républicains » dont s’est également réjoui le numéro deux du PS, Harlem Désir, qui a félicité « chaleureusement » le nouveau conseiller général.

Le candidat du Front de Gauche a remporté de 13 voix son duel face à Jean-Paul Dispard, dont l’élection en 2011 avait été invalidée pour « irrégularités ». Il était arrivé en tête au premier tour avec 40% des suffrages contre 34.9% pour le candidat du Front National, et bénéficiait du soutien de l’ensemble de la gauche mais pas de celui de l’UMP. Aux dernières législatives pourtant, socialistes et communistes avaient appelé à voter UMP pour faire barrage au FN, mais la droite a décidé une fois de plus d’appliquer dans le Var la règle du « ni-ni », et a refusé tout désistement républicain.

Une « attitude détestable » qui « en dit long sur les passerelles désormais bien visibles entre l’UMP et le FN », estime Pierre Laurent, qui  célèbre donc la « très belle victoire » de Claude Gilardo malgré la persistance de l’UMP à refuser toute différenciation entre extrême gauche et extrême droite. Harlem Désir qualifie quant à lui d’« irresponsable » ce « manque de courage » du parti dirigé par Jean-François Copé.

 

  • A lire aussi :

Brignoles : le Front de Gauche affronte le FN

Election de Claude Gilardo dans le Var : « Symbole de la lutte contre le FN « (Pierre Laurent)

Théo Maneval

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Claude Bartolone met la pression sur les communistes

2 Juillet 2012, 11:29am

Publié par PCF Villepinte

Claude Bartolone

 Le nouveau président de l'Assemblée nationale a jugé "toujours grave" que le groupe Gauche démocrate et républicaine s'abstienne lors du vote de confiance au gouvernement de mardi.

"Il faut discuter", a dit sur RTL l'élu de Seine-Saint-Denis, "c'est toujours grave" s'ils ne votaient pas, "car quand un pays est dans la situation qui est celle de la France actuellement, plus nous serons rassemblés et mieux ce serait".

Claude Bartolone a cependant relevé qu'il y avait "énormément de différences" pendant la campagne présidentielle entre les discours de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche dont le PCF est partie prenante et celui de François Hollande. "Il faut essayer de donner ce sens à la fois économique, social et environnemental pour que l'ensemble des composantes de la majorité puissent s'y retrouver", a-t-il recommandé.

C'est bien mal partie à l'Assemblée. Claude Bartolone omet d'expliquer que le groupe composé des élus Front de gauche et ultramarins s'est vu refuser une présidence et  une vice-présidence de commissions, à la hauteur des quatre millions d'électeurs du Front de gauche soit représentés au Palais-Bourbon. Mais face au refus des socialistes, André Chassaigne a indiqué que le groupe GDR qu'il préside ne voterait pas la confiance au gouvernement.

  • A lire:

Claude Bartolone: un ambitieux au perchoir

A l'Assemblée, le PS se sert amplement

Front de gauche et ultramarins réunis

S.G.

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