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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Après les cantonales

3 Avril 2011, 07:23am

Publié par PCF Villepinte

Combien devra faire le Front de Gauche pour qu'on parle de lui ?

Heureusement, il y a l'Huma !

Les médias glosaient sur les prétendues percées d'Europe Ecologie et du Front National, en omettant totalement le score à deux chiffres du Front de Gauche...

 

Les préoccupations des grands médias sont ainsi faites qu'un rassemblement comme le Front de Gauche, ayant obtenu plus de 10 % au premier tour, et 121 élus à l'issue du second, ne paraît pas digne d'intérêt pour les éditorialistes des grands quotidiens nationaux, hormis, bien évidemment, l'Humanité, qui aura été exemplaire avant, pendant et après les cantonales, en faisant beaucoup d'articles, de reportages, d'interviews et de débats, ainsi que de nombreux appels à la mobilisation citoyenne et à la participation électorale. Les autres quotidiens ont beau jeter des larmes de crocodile en constatant l'historique taux d'abstention, il ne tenait qu'à eux d'écrire et de mettre en valeur des reportages sur ces cantonales au sein de leurs colonnes. Et encore heureux (si l'on peut s'exprimer ainsi...) que l'UMP ait focalisé les débats dans l'entre-deux tours avec sa cacophonie sur les consignes de votes, cela a semble-t-il réveillé les journalistes qui ont ainsi parlé du scrutin - même si ce n'était pas pour les raisons qu'on aurait pu espérer et que cela a peut-être contribué à dégoûter encore plus les électeurs de la politique - et ce n'est pas un hasard si la participation a sensiblement augmenté au deuxième tour par rapport au premier.

Mais je suis désabusé de constater que la plupart des quotidiens se répandent sur des pages entières du score du FN (la promotion organisée et orchestrée par ces mêmes journaux autour de "Marine" depuis des mois n'y est sans doute pas étrangère...), sur les bisbilles à l'UMP, sur une prétendue percée d'Europe-Ecologie-les-Verts (qui n'obtient qu'une vingtaine d'élus, pas toujours de manière très fairplay vis à vis de ses partenaires de gauche...), qui octroie même une interview à...François Bayrou (en s'évertuant à le classer au centre ni gauche ni droite, comme si le MoDem n'était pas un parti de centre-droit...), mais ne dit rien ou presque sur l'implantation du Front de Gauche qui, sans alliance avec le PS, parvient à augmenter les scores du PCF en 2004 et 2008, et augmenter significativement son nombre d'élus !

Alors il est temps de le dire, une des données importantes de ce scrutin est la progression du Front de Gauche. Conjugué à l'abstention, cela indique que l'électorat politisé, ou, du moins, qui s'intéresse suffisamment à la politique pour faire partie des quelques Français qui se sont déplacés pour ces cantonales, porte une attention toute particulière sur le Front de Gauche et son programme proche des citoyens et des problématiques des élections (comment expliquer que le FN soit fort aux cantonales sur un programme parlant de sécurité ou d'immigration, thématiques sur lesquelles les Conseils Généraux ne peuvent pas agir). De plus, beaucoup d'électeurs de gauche, qui votent traditionnellement socialiste, ou qui votaient autrefois communiste, semblent percecptifs au discours et aux méthodes citoyennes du Front de Gauche, et reviennent vers une gauche ancrée dans le social, une sorte de prolongation politique dans les urnes de la colère qui grandit et des mouvements sociaux de l'automne dernier. L'apport du Parti de Gauche et de Mélenchon, pour redonner espoir à des électeurs socialistes consternés et désespérés par la paralysie d'un Parti socialiste de plus en plus mondain et plus proche des potins que des programmes et projets politiques, semble jouer un rôle important. La tradition et la culture de gouvernement du Parti Communiste Français et de ses nombreux élus permet à ce rassemblement de rester dans le concret et la crédibilité, sans tomber dans une radicalité stérile.

Outre la Gauche Unitaire, le Front de Gauche doit s'ouvrir à d'autres formations (FASE, M'PEP...), pour étendre et rassembler le plus possible les branches de toute "l'autre gauche" de transformation sociale au coeur de cette gauche enracinée dans le mouvement social et qui a pour but d'agir concrètement, radicalement et efficacement dans les institutions.

 

Blaqui Boulaf

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Hubert-Félix Thiéfaine

3 Avril 2011, 07:12am

Publié par PCF Villepinte

Hubert-Félix Thiéfaine, dit HFT, est un auteur-compositeur-interprète français né à Dole dans le Jura, le 21 juillet 1948. Bien que peu présent dans les grands médias, Hubert-Félix Thiéfaine connaît un succès relativement important depuis le début de sa carrière : plusieurs de ses disques ont été consacrés disques d'or et ses concerts font régulièrement le plein grâce à la fidélité et l'attachement de son public. Son manager au sein de leur société, Lilith, est Francine Nicolas avec qui il a eu deux garçons, Hugo et Lucas, pour qui il écrira "Septembre rose" et "Tita dong dong song". Il faut avoir assisté à des concerts de Thiéfaine pour comprendre le phénomène. Comment pendant 30 ans, ce chanteur quasiment exclu des médias - auxquels sa “folie”, ou plutôt sa personnalité “fout la trouille” - a “bourré” des salles énormes partout en France, avec des jeunes (souvent lycéens ou étudiants) chantant avec lui des textes d'une poésie nihilo-surréaliste complexe. Ainsi a-t-il rempli à ras-bord le 11 décembre 1998 le Palais Omnisports de Bercy, au point de devoir ajouter deux Olympias à sa tournée. Venu du folk-rock avec le groupe Machin au milieu des années 70, il sort un premier album en 1977, dont le nom en annonce d'autres tout aussi surprenants : "Tout corps vivant branché sur le secteur étant appelé à s'émouvoir". Un titre y figure déjà qui va devenir un de ses classiques : "La fille du coupeur de joints" (à ce jour son plus grand succès populaire). C'est néanmoins à partir de 1981, avec "Dernière balise avant mutation" qu'il décolle vraiment, Olympia à l'appui. Empreint d'influences allant de Céline à Ferré, de Dylan à Mick Jagger et Jim Morrison, il s'est orienté vers un rock nerveux au service d'un pessimisme et d'un humour sombre où les mots s'entrechoquent et se bousculent dans un sentiment d'urgence. Prenant chroniquement ses fans à contre-pied, HFT part enregistrer aux Etats-Unis en 1989 et 1993 et changera carrément toute son équipe pour sortir "Défloration 13" en 2001, où apparaissent des couleurs trip-hop et électro. Fin 2002, parallèlement à un live ("Thiéfaine au Bataclan"), quatorze chanteurs et groupes lui rendront hommage sur un double album, "Les fils du coupeur de joint" : Tryo, Mickey 3d, Sanseverino, Bénabar, Zen Zila, Pascal Parisot, Les Wampas, Matmatah...

 
 

 

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La laïcité profanée?

2 Avril 2011, 07:10am

Publié par PCF Villepinte

 

 

repuLa laïcité ? « L’État chez lui, l’Église chez elle. » La loi de séparation ? « La marche délibérée de l’esprit vers la pleine lumière, la pleine science et l’entière raison. » Oser citer Victor Hugo puis Jean Jaurès – rien de moins – n’aurait aucun sens si la situation actuelle ne réclamait un peu plus que de la vigilance, disons une résistance combative… Les urnes des cantonales à peine vidées, avec le succès que l’on sait pour l’UMP, le président, plus inconscient que jamais, semble ne pas vouloir renoncer à son pseudo-débat sur la laïcité, toujours programmé le 5 avril. Rien pour l’instant ne l’a ramené à la raison, pas même les réserves, nombreuses, venues de son propre camp, occasionnant un psychodrame UMP-institutions quasi unique dans l’histoire de la Ve République.

Depuis le rappel à l’ordre du prince-président, tout le monde est rentré dans le rang, sans pour autant nous faire oublier que le parti présidentiel est désormais divisé en deux clans. Ceux qui pensent sans le dire qu’en se focalisant sur les thématiques identitaires l’UMP a volontairement désenclavé les thèses du Front national. Et ceux qui pensent et en le disant (parfois) que l’avenir de la droite, à l’image du continent, se joue « désormais à l’ultradroite », assumant sans complexe la comparaison avec le modèle italien de porosité des idées entre mussolinisme et berlusconisme. Et au milieu de ce fourre-tout idéologique ? Des Français déboussolés qui, pour la plupart, tentent vaille que vaille de boucler leurs fins de mois, errant dans un paysage républicain et moral totalement dévasté…

 Dans un texte que nous publions, les représentants de six grandes religions en France rappellent que « la laïcité est un des piliers de notre pacte républicain » et s’inquiètent d’éventuelles dérives. La loi de 1905 reste en effet une loi fondamentale d’apaisement, qui institue l’indépendance de l’État et établit la liberté de culte, l’absolue liberté de conscience, bref un idéal positif d’affirmation de l’égalité. Or à quoi peut bien servir ce débat sur la laïcité, sinon, de nouveau, à éloigner des vrais sujets, à troubler les esprits, à diviser, à abuser des rhétoriques de peur engendrées par les logiques de stigmatisation ? Ce débat ne visera qu’à cultiver des islamalgames odieux qui déshonorent la République.

 Souvenons-nous. En manipulant un faux débat sur « l’identité nationale », en prônant la reconfessionnalisation de la société, présente dans son discours de Latran théorisant la « supériorité du prêtre sur l’instituteur dans la transmission des valeurs », Nicolas Sarkozy avait déjà déchiré une partie du pacte républicain. Dans une sorte de conception immuable de la nation, méfiante à l’endroit des différences, comme s’il n’y avait qu’une seule façon d’être français, il voulait dicter un « patrimoine génétique » de notre pays. En souhaitant re-discuter cette fois de la laïcité, il opère un syllogisme vichyste. Pourquoi avoir peur des mots ? Par glissements successifs, vous verrez qu’un jour certains ne se référeront plus du tout à la République et exalteront, comme aux pires époques, le seul État-français... Spécialiste de la décontextualisation systématique de l’histoire, ce qui explique en partie son « ni-ni », Nicolas Sarkozy n’est rien d’autre qu’un néo-nationaliste qui ne se cache presque plus, serviteur d’une droite maurrassienne devenue ultralibérale. Comment s’étonner, après, que son conseiller occulte, Patrick Buisson, soit un ancien directeur de la rédaction de Minute

Jean-Emmanuel Ducoin

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Ecole: "Combattre les suppressions de poste est un enjeu de société"

2 Avril 2011, 07:06am

Publié par PCF Villepinte

Société - le 1 Avril 2011

 

 

Cette semaine, les académies ont mis en œuvre la suppression de milliers de postes dans les écoles primaires alors que le nombre d’élèves augmente partout. Enfants, parents, professeur des écoles se mobilisent partout dans le pays pendant que les comités techniques paritaires entérinent, cette semaine, cette lamentable opération (Lutte des classes, témoignez ici!).

Après la Seine-Saint-Denis, jeudi, des actions multiformes ont lieu dans le Val-de-Marne ce vendredi et dans des dizaines de départements. Sébastien Sirh, secrétaire national du Snuipp-FSU revient sur cette réaction citoyenne et salutaire.

Comment les écoles primaires sont-elles impactées par les 16 000 suppressions de postes au sein de l’Education nationale? 

Sébastien Sirh. 8967 postes sont supprimées dans l’école primaire. Différents leviers sont utilisés : dans certains départements, la scolarisation des élèves de moins de trois ans est remise en cause, dans d’autres, on diminue le nombre d’enseignants Rased, qui aident les enfants en difficulté. Ailleurs, les seuils d’ouverture sont relevés, des conseillers pédagogiques et des maitres formateurs sont enlevés. Enfin, le nombre de remplaçants est diminué, comme dans l’Orne.

Qui sont les plus touchés?

Sébastien Sirh. Aujourd’hui, ce sont principalement les postes Rased qui font les frais des suppressions de postes. Il s’agit d’un retour en arrière catastrophique. Xavier Darcos, quand il était ministre de l’Education nationale, projetait d’en supprimer 3000. A force de mobilisation, nous avions réussi à en sauver 1500 à l’époque. L’autre tendance forte, c’est de jouer sur le relèvement des seuils d’ouverture. L’académie calcule la moyenne des élèves par classe dans une école, souvent autour de 28, et, dès que ce seuil est dépassé, ouvre une classe supplémentaire. Or, dans certains endroits, ce chiffre a été relevé à 29 élèves pour ne pas procéder à une ouverture de classe. En Haute-Garonne, ils sont allés jusqu’à 32 ! Mécaniquement, cela entraînera plus d’élèves par classe.

Avez-vous des retours sur cette mobilisation?

Sébastien Sirh. Il est difficile d’en faire déjà un bilan. Seule certitude, une mobilisation est en train de se construire, entre les enseignants qui sont en première ligne, les élus, et les parents d’élèves qui commencent à réaliser les effets dévastateurs d’une telle politique. Les actions menées composent une mosaïque très large. Les commissions entérinant les suppressions de postes sont boycottées, quand elles ne se tiennent pas avec le bruit de manifestations. Des opérations écoles fermées sont menées dans le Val-de-Marne aujourd’hui. Des appels à la grève ont aussi été lancés. Nous allons continuer ce mouvement unitaire, le plus large possible. Dans les prochains jours, un collectif des 25 organisations va se réunir pour préparer la suite.

Comment analysez-vous la participation des parents d’élèves?

Sébastien Sirh. C’est très important. Il est normal que l’ensemble de la communauté éducative se mobilise aujourd’hui pour éviter que les conditions d’apprentissage ne se dégradent, et pour se battre pour un « mieux d’école ». Il s’agit d’un enjeu de société. Les enquêtes internationales comme Pisa ont montré qu’en France l’école primaire était sous dotée en France. Il faut qu’elle revienne l’une des priorités de notre système éducatif, car elle est la première étape de la réussite des élèves. 15 % à 20 % des élèves sont en difficulté dès qu’ils entrent au collège. Répondre à l’inégalité scolaire est la première des urgences. En Seine-Saint-Denis, 0.8 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés, contre 15 % dans le reste de l’Hexagone. La scolarisation précoce est pourtant la meilleure aide aux élèves vivant dans des zones d’éducation prioritaire. Un cri d’alerte est aussi lancé pour interpeller le gouvernement sur le non-remplacement d’un enseignant sur deux partants à la retraite. Georges Tron, ministre de la Fonction publique, a déclaré hier matin que cette règle intangible devait arrêter en 2012. Nous, nous disons que ce dogme doit prendre fin dès maintenant. Nous allons dans le mur si nous continuons cette logique aveugle et dévastatrice.

  • A lire:

Profs non-remplacés, le "93" se mobilise

Des parents d'élèves et enseignants de Seine-Saint-Denis étaient mobilisés jeudi pour dénoncer le manque de moyens, s'estimant victimes de "discrimination territoriale" notamment pour le non-remplacement de professeurs.

"Il y a de vrais dysfonctionnements. Sur les 15 derniers jours, mon fils qui est en CP a raté quatre jours d'école à cause des non-remplacements, a déclaré Cécile Flament, mère de deux enfants scolarisés à Saint-Denis. "Les investissements ne sont pas du tout à la hauteur des besoins", a-t-elle ajouté. "On a l'impression que dans le 93, on n'a pas les mêmes chances de réussite, a estimé Nour Chakhchoukh, élève de terminale à Saint-Denis. On pense à nos petits frères et soeurs, on est inquiets pour le devenir de leur éducation". Lire la suite...

  • A lire aussi:

Les infirmières scolaires défilent

À l’appel de leurs deux principaux syndicats (Snics-FSU et Snies- Unsa), près de 1 500 infirmières scolaires ont manifesté hier à Paris, entre le carrefour de l’Odéon et le ministère de l’Éducation nationale, pour demander une revalorisation statutaire et salariale. Lire la suite...

  • A lire enfin:

La commune fait de la publicité pour sauver son école

«Et si ce n’était plus qu’une carte postale ? » Le cliché représente un élève de dos, faisant face à un bâtiment, avec un triangle sur le cartable. C’est l’image qu’a diffusée par un encart publicitaire dans le journal régional l’Est Républicain la commune pour tenter de sauver son école. La légende de l’Est Républicain est explicite : « Chapelle-des-Bois : 464 habitants, 23 élèves, 1 école ». Lire la suite...

Entretien réalisé par Pierre Duquesne

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Texte sur les orientations stratégiques du Front de Gauche

1 Avril 2011, 15:57pm

Publié par PCF Villepinte

Après le très bon résultat du Front de Gauche aux élections cantonales, les trois formations qui le composent se sont réunies pour faire le point de leurs échanges concernant le développement et l'élargissement de leur action, notamment en vue des échéances de 2012. Ils ont adopté un texte sur leurs orientations stratégiques (ci joint) en vue d'un accord global pour les élections présidentielles et législatives. Dans ce cadre, ils poursuivent leurs discussions sur les deux autres volets de leur accord global, celui des législatives et celui du programme partagé du Front de Gauche qu'ils entendent proposer, pour l'enrichir encore, aux forces de la gauche de transformation sociale et écologique et à toutes celles et ceux qui partagent leurs orientations stratégiques.Ils ont décidé également de l'organisation d'un meeting commun début mai contre  "le pacte pour l'Euro" proposé par N Sarkozy et A Merkels et pour une autre Europe.

Fichiers attachés: 

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Fiscalité des collectivités locales

1 Avril 2011, 12:13pm

Publié par PCF Villepinte

Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités

Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

De plus en plus de compétences leur ont été transférées au cours des années. La loi d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en était une des plus importantes après celle sur la décentralisation.

À ces compétences se sont ajoutés au fil du temps des abandons de responsabilités, particulièrement avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP.

On pourrait, bien sûr, prendre l’exemple de l’urbanisme où l’on constate l’abandon progressif de la gestion des permis de construire ou encore la réduction drastique des services d’ingénierie de l’équipement qui fragilise les petites communes et intercommunalités et les oblige à trouver d’autres réponses par l’intermédiaire de bureaux d’études ou par l’augmentation des personnels territoriaux.

Quant aux conseils généraux, ils sont devenus, au fur et à mesure de la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, du revenu de solidarité active, le RSA, et de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de véritables prestataires de services pour les bénéficiaires de ces politiques définies par l’État.

Cher collègue Guené, votre rapport sur cette réalité, établi à l’occasion d’une proposition de loi présentée par notre groupe, mais aussi par le groupe socialiste et par le groupe RDSE, montre clairement que le budget de l’État est loin de compenser ces nouvelles obligations : l’allocation personnalisée d’autonomie est couverte à 30,8 %, la prestation de compensation du handicap est prise en charge à 60,4 %, selon les chiffres à partir du bilan de 2009.

Pour les conseils régionaux, la politique des transports engagée a démontré toute sa pertinence, mais, aujourd’hui, le Gouvernement veut pousser ces collectivités dans des financements qui auparavant étaient réalisés par le budget de l’État, celui de la SNCF et celui de Réseau ferré de France, RFF.

Le Gouvernement va même plus loin en les sollicitant pour financer de nouvelles lignes TGV qui ne sont pas de leur responsabilité. Les financements croisés sont tout à fait acceptables, y compris dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Pourtant, lors de la présentation de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, que n’a-t-on pas dit sur les dépenses inconsidérées des collectivités, ou le poids de leurs dépenses de personnels, sur leur refus de regarder la vérité en face concernant la situation financière de notre pays, son endettement ou le déficit du budget de l’État, sur les méfaits de ces financements de plusieurs collectivités sur un même projet qui, nous disait-on, incitaient les élus à proposer des projets surdimensionnés !

En même temps, vous avez mis en place la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale. Vous avez ainsi fait un cadeau de près de 12 milliards d’euros la première année aux entreprises, soit une perte d’autant pour le budget de l’État ! La compensation par le versement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, et la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, semblent loin de couvrir le différentiel. Le reste à charge pour le budget de l’État, prévu à hauteur de 4 à 5 milliards d’euros, atteindrait plutôt aujourd’hui 7 à 8 milliards d’euros.

Ce ne sont pas les collectivités territoriales qui sont responsables de ce manque à gagner, ce sont les choix que vous avez proposés.

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, ou CET, n’est pas sans soulever des interrogations.

Ainsi, la contribution foncière des entreprises est sans commune mesure avec la réalité du chiffre d’affaires et nous avons clairement l’impression qu’elle constitue un sérieux problème pour les plus petites entreprises et singulièrement pour celles qui ne sont pas concernées par la CVAE mais dont le revenu est étroitement dépendant de la réalité de son contexte économique.

J’espère que nous aurons bientôt à notre disposition une juste évaluation de la nouvelle contribution dans le secteur artisanal et commercial. Les « remontées de terrain » qui me parviennent me laissent penser que la fiscalité semble peser bien plus sur les plus petites entreprises, les petits artisans et les commerçants que sur les grandes entreprises.

Pourtant, pour celles-ci, la fiscalité n’est qu’une variable ajustée, en tirant parti de tout moyen, au niveau admissible, en interne, au regard des objectifs de rentabilité fixés, ce que beaucoup appellent « optimisation fiscale ».

La financiarisation de l’économie est une réalité prégnante et de plus en plus présente. Elle s’accompagne d’ailleurs, comme chacun le sait, de transformations juridiques adaptées qui ont conduit à séparer les actifs financiers des actifs matériels, les activités de gestion et de stratégie des activités de production, pour aller à l’essentiel.

Des sommes de plus en plus importantes, qui sont pourtant le produit de l’activité économique, ont ainsi fait l’objet de placements divers, ont été cantonnées dans des structures ad hoc, et ont sollicité, à nouveau, la production et l’activité pour les rémunérer.

L’économie a changé sous certains aspects et c’est ainsi que les prélèvements opérés par les structures et circuits financiers sont devenus de plus en plus importants.

Évidemment, à ce stade du débat, vous allez nous demander pourquoi, sur le fond, nous souhaitons mettre plus à contribution les entreprises qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Le rapporteur Charles Guené nous dit même que c’est un mauvais service rendu à l’économie en général que de décider d’un nouveau prélèvement, représentant neuf dixièmes de point de prélèvements obligatoires, acquitté par les seules entreprises.

Vous nous reprochez de proposer un texte dont le principal défaut serait de ne pas être exempt de motifs idéologiques, mais vous y opposez en même temps, de fait, une autre idéologie, la vôtre, bien sûr, celle dont la crise financière porte l’échec !

Nous ne voulons pas mettre à contribution les entreprises avec notre proposition. Ce que nous voulons, c’est que le travail des salariés, source unique de création de richesses dans les entreprises, soit en quelque sorte plus correctement rémunéré qu’il ne l’est aujourd’hui.

Il est plus que temps que nous rendions aux salariés eux-mêmes le produit de leur travail.

C’est le sens, entre autres éléments, de la mesure principale contenue dans notre texte.

Dans un pays où les salaires demeurent faibles et où il n’y a pas d’année pendant laquelle il n’a pas été procédé à un allégement de cotisations sociales – c’est-à-dire de suppression d’une partie du revenu socialisé tiré du travail –, il n’est pas forcément mauvais en soi de redonner un peu de sens à l’effort partagé en direction de tous.

Faire contribuer les entreprises, de manière significative, aux efforts accomplis par les collectivités locales en matière de lutte contre l’exclusion sociale, de développement d’infrastructures ou encore de création et d’animation d’équipements publics les plus divers ne semble pas incongru. Vous avez d’ailleurs fréquemment considéré que les efforts réalisés par les collectivités locales avaient constitué de véritables boucliers sociaux pendant la crise grâce aux services publics qu’elles font vivre pour leurs habitants et dont tout le monde reconnaît d’ailleurs qu’ils sont facteurs de réduction des inégalités.

Les entreprises elles-mêmes bénéficient de ces efforts des collectivités quand elles mènent des politiques d’aménagement du territoire et de développement d’infrastructures destinées aux activités économiques. Elles peuvent et doivent donc prendre leur part à l’effort collectif.

Mes chers collègues, pouvons-nous décemment mettre durablement en œuvre des politiques locales en les adossant à des ressources fiscales de plus en plus contraintes et transformées en dotations ?

La taxe professionnelle a été supprimée alors qu’elle était considérée comme un élément de lien entre les territoires et les entreprises. Nous vous proposons d’appréhender la question de la fiscalité des entreprises autrement, grâce à cette proposition de loi.

Depuis quelques années, on nous rebat les oreilles avec cette sorte de dogme, que l’on ne transgresse que lorsque la situation ne peut plus être prise en compte autrement : taxer les entreprises, les faire contribuer serait, par essence, par nature, mauvais pour l’économie, désastreux pour l’investissement et dramatique pour l’emploi.

Mais depuis 1985, loi de finances après loi de finances, et parfois en dehors de celles-ci, nous n’avons pas cessé de voir adoptées des mesures d’allégement des impôts et taxes, tantôt de l’impôt sur les sociétés, tantôt de la taxe professionnelle, sans parler des cotisations sociales.

Ces mesures diverses et variées d’abandon de recettes, de réduction des impôts, ont-elles permis, dans les faits, dans la réalité de l’appareil de production industrielle de notre pays, de créer les conditions de la croissance économique, de la création d’emplois et de l’amélioration de la qualité de vie du monde salarié ?

La réponse est claire, vous la connaissez tous. L’État a abandonné des recettes, creusant d’ailleurs de plus en plus ses déficits, et s’est de plus en plus souvent retourné vers les collectivités territoriales pour leur faire partager le fardeau de ces pertes de recettes. Pour quel résultat ?

Quelque huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays, autant de besoins et de sollicitations auxquels nous devons, nous, élus locaux, ensuite répondre, notamment par l’intervention sociale de nos collectivités.

Notre pays compte plusieurs millions de travailleurs précaires, victimes obligées de la flexibilité du travail – celle-ci n’est flexible que pour le patronat et elle est dure à vivre pour le salarié qui la subit. On dénombre également en France près de trois millions de chômeurs officiels, sans doute plus compte tenu des radiations accélérées et des pressions constantes sur les chômeurs pour qu’ils en rabattent sur leurs aspirations et leurs prétentions.

Notre pays connaît aussi depuis plusieurs années un déficit chronique de son commerce extérieur et à la facture énergétique s’ajoute, de plus en plus, un déficit industriel, notamment vis-à-vis de notre principal partenaire européen, à savoir l’Allemagne. Cela signifie que le long pari de la concurrence fiscale, de la défiscalisation compétitive, n’a pas atteint ses objectifs et a même, sous bien des aspects, conduit notre pays aux pires difficultés, mettant notamment en cause ses propres atouts et ses capacités de développement.

Le mouvement de défiscalisation compétitive est allé de pair avec un accroissement constant et permanent de la financiarisation de l’économie, le détournement de la richesse créée vers les placements spéculatifs, l’augmentation constante de la rémunération du capital au détriment des nécessaires investissements dans les nouveaux modes et processus de production, dans l’emploi et la formation des salariés.

Mettre à contribution les actifs financiers, comme nous le proposons, après des années de séparations juridique et comptable – bien encouragées – des unités de production, constitue, de notre point de vue, l’outil nécessaire d’une véritable péréquation.

Pourquoi un tel choix ? Tout simplement, entre autres éléments, parce que la domiciliation juridique des actifs tend à les faire figurer au haut des bilans des têtes de groupe et assez peu dans les plus petites entreprises.

Pour beaucoup de commerçants et d’artisans, les actifs financiers ne sont constitués que du compte en banque, même pas rémunéré, et parfois de quelques placements sur des livrets d’épargne ou quelque chose de semblable. Et comme ce qui valorise ces actifs ne peut pas toujours être clairement localisé, le choix de la péréquation s’impose de lui-même. D’autant que nous sommes tous conscients – enfin, je l’espère – des inégalités de situation entre collectivités et qu’il est nécessaire de mettre en place une péréquation permettant de les corriger. Nous ne pouvons nous contenter des quelques centaines de millions d’euros envisagées pour l’alimenter comme le prévoit la loi de finances pour 2011 si on veut que les collectivités répondent aux exigences actuelles.

Alors, évidemment, le rapport tente de laisser penser que nous avons recouru à l’approximation et que nous avons fait une sorte de cote mal taillée quant à l’affectation éventuelle des ressources nouvelles tirées de la mise à contribution des actifs financiers. Si l’on suit le rapport, nous l’aurions fait de manière sommaire, sans tenir compte de la réalité des efforts accomplis en matière de péréquation ni de celle des besoins de financement des collectivités locales.

Pour la péréquation, permettez-moi de souligner rapidement que, sur le fond, on se moque un peu de ce que nous proposons.

À quelle hauteur sont les fonds départementaux après la loi de finances pour 2011 ? Au mieux à 450 millions d’euros et les autres outils de péréquation mis en œuvre s’élèveront à près de 1 milliard à 2015 selon les estimations que la Caisse des dépôts et consignations nous a données dernièrement. C’est tout de même bien peu et cela souffre en plus des limites d’une péréquation horizontale qui prend aux uns pour tenter de donner aux autres afin d’atteindre ces montants.

Nous souhaitons clairement répondre à cette nécessité et faire en sorte que les prochaines discussions budgétaires nous conduisent à préciser les choses en donnant à la taxation des actifs financiers une première mission claire : celle d’alimenter les fonds départementaux de péréquation, tels qu’ils existent aujourd’hui au niveau qu’ils ont atteint.

Après cette consolidation des fonds départementaux, pour le solde des actifs, singulièrement important et que nous pouvons d’ailleurs faire varier chaque année en loi de finances, il nous est reproché d’avoir fait au plus simple, sans d’ailleurs être allé forcément très loin dans la manière de distribuer les ressources.

Le produit fiscal, fondé sur une assiette large et un taux faible, que nous attendons de la taxation des actifs financiers serait, nous dit-on, supérieur aux besoins de financement des collectivités. Si elles sont mises en situation, avec notre proposition, de disposer d’outils leur permettant de moins recourir à l’endettement, de modérer la pression fiscale sur les ménages, qui va s’en plaindre ?

Moins de dette publique des collectivités locales, c’est moins de dette publique au regard des critères européens et moins de pression fiscale sur les ménages. Cela peut donc signifier de moindres prélèvements obligatoires tout court. Peut-être est-il finalement temps de passer d’une réduction de la pression fiscale sur les entreprises à un petit rééquilibrage de la contribution de tel ou tel agent économique, dégageant des marges de manœuvre pour une meilleure égalité de traitement.

Alors, comme nous n’allons rien éluder, la question des critères de répartition que nous résolvons de manière un peu sommaire par la confection d’un décret ad hoc est en effet posée.

Nul besoin d’être grand clerc pour se douter, si l’on suit un tant soit peu les discussions qui ont lieu en ce moment, que nous avons déjà quelques éléments de mesure des inégalités ou des différences de ressources et de charges entre collectivités.

Les dotations de solidarité, telles que nous les connaissons, reposent sur des critères précis, dont certains nous semblent pour autant discutables et nécessitent, de fait, que nous nous centrions sur quelques données clés comme la réalité du revenu des ménages, celle de l’activité économique, des contraintes territoriales imposées parfois aux collectivités – on pourrait penser à la densité des équipements publics nécessaires sur certains territoires, à l’importance de la voirie et des charges d’entretien en découlant –, mais aussi la réalité du parc de logements locatifs pour établir une juste affectation du produit de notre nouvelle tranche de contribution économique territoriale.

Selon nous, il ne serait pas forcément inutile qu’une forme d’unification des critères de solidarité soit envisagée, à la lumière de cette nouvelle taxation des actifs financiers.

Nous pensons, d’ailleurs, qu’il faudra laisser aux futurs débats parlementaires le soin d’organiser et de régler les critères d’affectation des ressources dégagées, ce qui peut, par exemple, passer par une modification des taux de la clé de répartition.

Mes chers collègues, nous passons bien quelques instants, chaque année, à débattre d’articles budgétaires d’ajustement des compensations versées par l’État aux collectivités locales. Nous pouvons fort bien, à l’avenir, débattre des critères de péréquation de leurs ressources comme de la répartition des sommes mises en péréquation.

Sur la réalité des besoins de financement, permettez-moi aussi quelques mots. Nous ne savons pas encore, au point où nous en sommes, de quelle manière seront fixés dans les années à venir les critères de compensation de certaines charges transférées par l’État aux collectivités locales.

De même, nous devrions normalement avoir, à mon sens, des débats sur les compétences qui devraient être réparties entre nos différentes institutions. C’est en tout cas ce qui était prévu au moment du débat sur la réforme de nos collectivités territoriales.

Quant à l’expérience du RSA, elle montre, s’il en était besoin, – comme celle de l’APA, d’ailleurs – que l’écart se creuse entre les compensations d’État et les dépenses exposées. Si nous n’abordons pas tous les sujets et toutes les façons de les traiter dans la présente proposition de loi, c’est parce que nous savons que des débats doivent venir éclaircir d’autres aspects par la suite.

C’est là une situation qui frappe durement les territoires les plus vulnérables et je crois, monsieur le rapporteur, que votre département fait partie de ceux qui sont structurellement en difficulté, de par la situation de sa population, notamment le déclin et le vieillissement démographique. J’ai pris l’exemple de votre département, mais je pourrais prendre malheureusement celui de nombreux autres.

La recette que nous proposons pour la péréquation pourrait permettre d’éviter l’explosion du budget départemental ou, à tout le moins, sa dramatique rigidification, du fait de dépenses devenant trop « obligatoires ».

Dans un département où le secteur textile a été littéralement liquidé par les stratégies des grands groupes, où l’industrie métallurgique connaît plan social sur plan social, où le secteur agroalimentaire demeure tributaire des décisions prises par les grands opérateurs du secteur, on ne peut, on ne doit rejeter une telle proposition de loi qui vise à donner à la région Champagne-Ardenne, au département de la Haute-Marne, aux communes et structures de coopération qui les associent, des moyens nouveaux pour mieux répondre aux attentes des habitants eux-mêmes.

Comment résumer notre proposition ? L’économie ayant changé, il est temps que notre fiscalité prenne en compte cette évolution, singulièrement caractérisée par l’accumulation de trésors de guerre sans cesse plus élevés, en décidant de taxer les actifs financiers.

Nous le faisons non pas par idéologie mais parce que c’est là une mesure de simple bon sens, traduisant une nécessaire remontée de la contribution directe des catégories sociales les plus aisées comme des entreprises disposant de l’essentiel des ressources destinées à la production de biens et de services.

Quand nous proposons que l’effort sollicité évolue en fonction des choix faits par l’entreprise pour l’emploi et l’investissement, c’est tout simplement un choix politique que le Gouvernement fait régulièrement pour définir sa politique fiscale.

C’est donc de ce point de vue qu’il convient de traiter cette proposition de loi, faire en sorte que nous inversions, pour le bien de l’ensemble de la collectivité, une politique fiscale qui, depuis plusieurs décennies qu’elle est mise en œuvre, n’a rien fait d’autre qu’appauvrir les moyens de l’action publique sans favoriser un développement économique et social équilibré.

Nous disons oui au retour de l’intérêt général par une fiscalité locale adaptée aux réalités de son temps ! C’est le sens de notre proposition de loi.


 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités locales interviennent dans tous les aspects de la vie quotidienne.

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Justice: plusieurs milliers de manifestants à Paris pour un "Plan d'urgence"

31 Mars 2011, 22:47pm

Publié par PCF Villepinte

VIDEO  Hier, à l'appel de 26 organisations syndicales, magistrats et fonctionnaires de la justice ont défilé entre Saint-Michel et Invalides à Paris. Ils demandent un "plan d'urgence" et dénoncent les « effets d'annonce » de Michel Mercier, le ministre de la Justice.

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Poisson d'avril

31 Mars 2011, 22:40pm

Publié par PCF Villepinte

 Lors des élections cantonales, la politique gouvernementale a été massivement rejetée et les Français ont condamné Nicolas Sarkozy et sa bande au pouvoir. Pire, quand l'UMP a refusé d'appeler à battre le Front national, d'autres personnalités de droite ont, sans complexe, appelé à voter blanc. Cette droite a tout perdu... même son honneur ! La progression du FN est lourde de danger.  Il faut lui faire barrage. Deuxième force de gauche, le PCF et ses partenaires du Front de gauche se portent en première ligne pour combattre les idées xénophobes et réactionnaires portées par le Front national. Face à l'abstention et dans ce contexte d'une extrême violence, le PCF lance un concours d'insolence avec le « Poison d'avril » pour sensibiliser sur le danger que représente la montée du Front national et la banalisation de leurs idées par la majorité présidentielle. Le PCF invite tous les humanistes, toutes les personnes qui ne veulent plus de cette politique réactionnaire, à coller les « Poisons d'avril » partout où bon leur semble. Envoyez vos photos sur pralik471@tumblr.com et regardez-les sur http://lapeurchangedecamp.tumblr.com

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La convention nationale du 2 avril 2011 sur "Changer le cours de l'Europe et du monde

31 Mars 2011, 22:33pm

Publié par PCF Villepinte

 

En savoir plus sur les conventions nationales du Parti communiste français

: un engagement pour la France" sera retransmise en direct sur le site du Parti - www.pcf.fr

 

Un tchat en direct sera aussi mis en place pour vous permettre de réagir à ce qu'il se dit dans la salle ou poser des questions. Un animateur sera chargé de faire la liaison entre la salle et le tchat pour une meilleure interactivité.

 

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