Gestion des déchets

Deuxième budget des intercommunalités après la gestion de l’eau, le service public de gestion des déchets se voit fragilisé par le projet de budget 2026. Les associations d’élus appellent les parlementaires à les aider, alors que la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères crée des remous dans de nombreux territoires.

Publié le 5 janvier 2026

L Humanité Stéphane Guérard

Le poids financier du traitement des déchets s'alourdit d'années en années pour les communes et leurs administrés, non sans frictions.
© Arthur HERVE/REA

Les poubelles pèsent lourd. Deuxième budget le plus important derrière celui de l’eau potable et l’assainissement pour les collectivités territoriales, le service public de gestion des déchets (SPGD) mobilise 13,4 milliards d’euros par an d’argent public pour traiter nos 39 millions de tonnes d’ordures ménagères.

Ce coût n’a fait que croître au rythme de l’augmentation de la dépense intérieure de gestion des déchets, dont le SGPD n’est qu’une partie et qui a plus que doublé en euros constants entre 2000 et 2022 (de 9,4 milliards d’euros à 21,6 milliards).

Or, s’il reste en l’état, le projet de loi de finances (PLF) 2026, qui servira encore de base pour la reprise des discussions budgétaires en janvier, risque de mettre le feu aux intercommunalités et syndicats à qui les municipalités délèguent la collecte et le traitement de nos ordures du quotidien.

Coupes dans les aides et augmentation des taxes

Le PLF réduit en effet à 650 millions le Fonds vert qui compte dans ses objectifs le soutien aux projets de tri à la source et de valorisation des biodéchets. Il contraint par ailleurs l’Ademe à diminuer de plus de 75 millions d’euros son Fonds économie circulaire en faveur du réemploi et du recyclage.

Mais c’est surtout l’avenir de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui révulse les élus en charge de nos poubelles. Dans le PLF initial, le gouvernement Lecornu avait prévu d’augmenter de près de 10 % par an, entre 2026 et 2030, cette taxe « incitative » censée pousser les communes à réorienter le traitement des déchets, de l’enfouissement et de l’incinération (80 % de la collecte) vers les solutions « 3R » : réduire, réutiliser, recycler.

Selon l’association Intercommunalités de France, si les tonnages de déchets enfouis ou brûlés dans des « unités de valorisation énergétique » (les incinérateurs) restent en 2030 à leurs niveaux de 2025, les finances locales devront supporter une surcharge de 1,35 milliard d’euros.

Jeu de dupes au Sénat

Cette flambée de la TGAP a d’autant plus suscité la colère des collectivités territoriales que ces dernières ont déjà fait face à 7,7 milliards d’euros de coupes globales en 2025 et pourraient devoir gérer une nouvelle saignée de 5 milliards d’euros de baisse de leurs dotations provenant de l’État.

Dès son examen du PLF, le Sénat à majorité de droite, autoproclamé défenseur des « territoires », a bien modifié la mesure. Mais selon un jeu de dupes, usant des vases communicants (l’enfouissement moins taxé-l’incinération plus taxée) pour ne rien changer du montant final de la douloureuse.

« La seule manière de soutenir les territoires est de supprimer toute hausse de la TGAP et de flécher ses recettes vers des politiques de réduction et de gestion des déchets, comme le Fonds économie circulaire de l’Ademe », revendiquait le 17 décembre l’association « Interco ». Et de faire valoir que « la baisse constatée des déchets enfouis ou incinérés au cours des dernières années tient plutôt, entre autres, de l’extension des consignes de tri, du développement du tri des biodéchets et aux exigences de recyclabilité des produits mis sur le marché », et pas vraiment de cette taxe incitative.

Cette affaire de TGAP irrite d’autant plus les élus que, pour gérer les déchets, le bloc communal se retrouve face à un redoutable double effet ciseaux. Il doit d’une part faire face à une hausse des coûts de collecte, tri et valorisation, à mesure que s’élèvent les objectifs environnementaux, ainsi qu’à l’augmentation des taxes d’État qui pèsent déjà pour près de 25 % dans les coûts de gestion des déchets. Et, de l’autre, les gestionnaires locaux doivent faire avec la baisse des soutiens d’État, tout en palliant les insuffisances de certaines filières REP (responsabilité élargie des producteurs), ces écoorganismes organisés selon le principe pollueur-payeur par les industriels metteurs en marché, à qui les pouvoirs publics ont pourtant confié la tâche de financer la prévention, la collecte et la réduction de leurs déchets.

223,5 kilos de déchets par habitant

Ces REP connaissent de sérieux ratés. L’Ademe, qui vient de publier les conclusions de sa dernière campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés, les a quantifiés. Si le contenu de nos poubelles du tout-venant a bien diminué depuis 1993 de 172 kilos par habitant et par an, grâce à la généralisation de la collecte sélective du verre, des emballages et papiers ainsi que des biodéchets, les 223,5 kilos encore produits par habitant et par an en 2024 contenaient 37 % de déchets relevant de ces filières REP. Soit 5,5 millions de tonnes qui n’avaient rien à faire dans nos poubelles, auxquelles s’ajoutent près de 2,2 millions de tonnes présentes dans les bennes de tout-venant de déchèterie, que les écoorganismes auraient dû capter.

En attendant une remise à plat de la stratégie nationale de prévention et de gestion des déchets, ainsi que de sa fiscalité, Amorce, association de collectivités et de délégataires et industriels de la transition, appelle les parlementaires à la retenue. « Nous proposons à l’Assemblée et au Sénat de garder en l’état la TGAP, sans augmentation, de remettre la TVA à 5,5 % sur tous les déchets traités par le service public, afin de diminuer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Et de créer à destination des REP un signal prix en amont contre les produits jetables, les plastiques importés, l’ultra-fast fashion », plaide Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.

Les gestionnaires publics des déchets ménagers ont d’autant plus besoin de cette remise à plat que certains d’entre eux sont régulièrement attaqués par leurs administrés, mécontents d’acquitter une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui a augmenté de 20 % en cinq ans, selon une enquête d’UFC-Que choisir de mars. Une flambée difficilement compréhensible. Les Aixois doivent s’acquitter de 243 euros, les Parisiens 240 euros, quand la moyenne nationale tourne autour de 144 euros, mais que les Orléanais versent 100 euros et les Brestois, « champions toute catégorie », seulement 67,95 euros, selon l’association de consommateurs.

Pour justifier la hausse de la taxe, les gestionnaires publics, pour qui la Teom représente 90 % de leurs ressources pour la collecte et le traitement des déchets, arguent des investissements pour suivre l’amélioration des normes, la mise en place du tri, ainsi que de la flambée des coûts de l’énergie. Leurs détracteurs dénoncent l’opacité des comptes qui cacherait des frais de fonctionnement indus. Face aux nombreux contentieux, le Conseil d’État s’est érigé en juge de paix : la Teom ne peut excéder 115 % des coûts de fonctionnement. Mais toutes les parties se retrouvent sur un point : le système actuel ne peut pas perdurer tel quel.