Projet de Loi de Finances
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Les sénateurs de droite, vertement opposés à toute mesure de justice fiscale, ont coupé tellement de recettes que leur copie, votée ce lundi 15 décembre, est encore plus déficitaire que le texte initial du gouvernement.
Le Sénat a voté ce lundi après-midi en faveur d’un projet de loi de finances (PLF, le budget de l’État) pour 2026 profondément remanié, comparé à la copie initiale du gouvernement. Soutenu par LR, l’Union centriste, les macronistes et les philippistes du groupe des « Indépendants », le PLF a réuni 187 voix contre 109 (les trois groupes de gauche (socialiste, communiste, écologiste) ont voté contre).
Il faut noter que le nombre des « pour » est très inférieur aux 226 sièges détenus par les groupes ayant annoncé voter le texte. Le signe d’un malaise ? Avant le scrutin, c’est à une drôle de séance d’explications de vote à laquelle on a pu assister.
Les groupes de la majorité sénatoriale ont en effet donné l’impression d’avoir leur budget honteux. Les différents orateurs, incapables de qualifier le texte pour lequel ils allaient voter, se sont, en effet, contentés de considérations si génériques sur leurs ambitions budgétaires- contre le déficit, les impôts et la dépense publique, mais pour la croissance – qu’on a bien cru être de retour à la discussion générale, en début d’examen.
Christine Lavarde, sénatrice LR reconnue pour sa compétence en matière financière, a par exemple passé une grande partie de ses sept minutes à la tribune à parler de la suspension-décalage de la réforme des retraites… contenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et non le PLF.
Peut-être parce que le texte soumis au vote des sénateurs était bien loin de correspondre aux slogans alarmistes sur la dette lancés dans les discours de la droite. Les trois groupes de gauche ne se sont, en effet, pas privés de souligner que le PLF qui sort de la haute assemblée fait passer le déficit à 5,3 % du PIB, contre 4,6 % dans le projet initial du gouvernement.
« Ne venez plus nous parler de sérieux budgétaire »
L’écologiste Ghislaine Senée, qui juge la copie « caricaturale », a souligné la « perte de sèche de 8,8 milliards d’euros » de recettes fiscales supprimées par la majorité sénatoriale. « En refusant cette justice fiscale, vous contribuez à diviser le pays en deux blocs, juge l’élue des Yvelines. Ceux qui paient plein pot et ceux qui grâce à des voies détournées échappent pour une part croissante à leur juste contribution. »
Le socialiste Thierry Cozic, auteur d’une diatribe inattendue pour son groupe contre « le capitalisme fossile et financier dans lequel se trouve coincé notre pays », a lui aussi pointé le « dogmatisme » de la droite sur la question fiscale alors qu’elle « ne cesse de parler de responsabilité et de compromis ». « Ne venez plus nous parler de sérieux budgétaire », a lancé le Sarthois.
Car en plus d’avoir réduit les recettes, la droite sénatoriale a aussi augmenté les dépenses, pour environ 5,7 milliards d’euros d’après Ghislaine Senée, un calcul qui ne tient pas compte d’économies votées en dernière minute mais factices pour camoufler le déséquilibre. Et ce ne sont pas des dépenses pour les services publics qui, comme a insisté le communiste Pascal Savoldeli, servent de « variable d’ajustement » avec « 28 à 30 milliards d’euros de coupes là où le gouvernement n’en annonçait « que » 23 ». « Ce que vous faites n’a aucune légitimité dans le pays, à chaque fois que les citoyens et citoyennes se sont exprimés, ils ont majoritairement rejeté ces politiques », a complété l’élu du Val-de-Marne.
Place désormais à la commission mixte paritaire qui doit tenter de trouver un compromis entre députés et sénateurs. Elle aura lieu le 19 décembre. Qu’elle soit conclusive n’est pas totalement impossible, mais relèverait tout de même d’une surprise, tant il est difficile de croire qu’un compromis avec le Sénat puisse recueillir une majorité de suffrages à l’Assemblée nationale. À moins que le gouvernement ne renonce à sa promesse d’exclure l’utilisation de l’article 49.3, à laquelle – c’est notable – il réaffirme régulièrement sa fidélité.
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