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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Paris 2024 : le ravage de la sous-traitance en cascade

4 Juillet 2022, 09:29am

Publié par PCF Villepinte

BTP Après la découverte en mars de travailleurs sans papiers sur le chantier du Village des athlètes construit pour les prochains JO, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour «travail dissimulé en bande organisée». Plongée dans lunivers interlope de ces micro-entreprises aux relents mafieux.

Publié le Lundi 4 Juillet 2022

L'Humanité Rosa Moussaoui

Construction d’une arène aquatique près du Stade de France à Saint-Denis, le 25 mai. Colin BERTIER/AFP

 

La charpente du réseau était archaïque, déjà chancelante. Un coup de marteau a précipité son écroulement. Le 8 juin dernier, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour «emploi d’étrangers sans titre», «recours au travail dissimulé» et «exécution en bande organisée d’un travail dissimulé»; les investigations en cours sont confiées à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

L’affaire s’est nouée sur le chantier du Village des athlètes, à Saint-Ouen, une infrastructure centrale des jeux Olympiques de Paris 2024. Le 24 mars dernier, alertée par la CGT, l’inspection du travail y recensait lors d’un contrôle inopiné sept travailleurs sans papiers maliens. Tous travaillaient à couler un plancher en béton, sur un lot confié à GCC, l’une des entreprises de BTP intervenant pour le groupement Icade/CDC en contrat avec la Solideo, le maître d’ouvrage chargé de la livraison de l’ensemble des infrastructures pérennes et des opérations d’aménagements nécessaires aux JO.

Le groupe GCC avait officiellement recours à un sous-traitant, KMF. Problème: cette structure, une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu), avait à sa tête un «gérant de paille», un travailleur malien, lui-même ouvrier sur les chantiers, placé là par un certain Mehmet B. Lequel apparaît comme le patron, de fait, de toute une nébuleuse d’entreprises éphémères, à faible capital, endossées par des prête-noms, presque tous originaires du même district en Turquie, qui assuraient dans l’opacité et le plus grand arbitraire la rémunération des travailleurs sans papiers recrutés au gré des contrats et des chantiers.

Dans cet imbroglio, les choses ont tourné à l’aigre dès le mois d’octobre 2020, sur un gros chantier de rénovation urbaine à Vélizy-Villacoublay où le donneur d’ordres, GTM, a officiellement fait appel à l’un de ces obscurs sous-traitants, dénommé Sari. Là, l’un des contremaîtres s’en est violemment pris à un travailleur malien, en le frappant d’un coup de marteau sur l’épaule, avant de le congédier définitivement.

Ulcérés, ses compagnons ont alors menacé de faire appel à un syndicat et de se mettre en grève s’ils restaient non déclarés. Ils travaillaient jusque-là sans contrats ni bulletins de salaire, payés au travers de virements bancaires par une vingtaine de structures différentes, avec, durant la pandémie, des justificatifs de déplacement professionnel établis par une obscure agence d’intérim.

«Il ma dit daller à Barbès pour faire des faux papiers. Ce que jai fait. Ça ma coûté 350 euros»

«Cest Mehmet B. qui est venu pour négocier. Au début, il ne voulait rien entendre. Il nous disait “vous êtes des égoïstes, vous êtes des fous de vouloir aller chez les syndicats. Vous voulez me niquer, me mettre en faillite alors que je vous donne du travail”», se souvient Djibril (*), un trentenaire arrivé en France en 2017, via le Maroc et l’Espagne.

Sous pression du donneur d’ordres, Mehmet B. a finalement consenti, au bout d’une semaine chômée où les travailleurs maliens n’avaient plus été sollicités, à établir les contrats demandés. «Quand ils nous ont arrêtés, GTM a dit quil fallait quon revienne. Alors Mehmet est revenu négocier avec nous. Moi, je navais que mon passeport. Il ma dit daller à Barbès pour faire des faux papiers. Ce que jai fait. Ça ma coûté 350 euros. À partir du 3 novembre, ils nous ont donné des fiches de paye, jusqu’à la fin 2021», poursuit Djibril.

Cinq contrats sont alors établis au nom de l’entreprise Batidem, cinq autres sont siglés YTB. Les documents comptables de cette dernière structure (1,3 million d’euros de chiffre d’affaires en 2020, en hausse de 675 % sur l’année précédente) font apparaître une masse salariale très faible, d’affolantes dépenses en achats d’études et de prestations de services, un résultat net dérisoire. Quelques mois plus tard, les ouvriers maliens sont convoqués. «On nous dit que Batidem va fermer dans trois mois, quon va nous mettre sur KMF, qui était au nom de Fodé. Lui, c’est un ouvrier comme nous. Il travaillait pour eux depuis longtemps. Il n’a pas fait l’école. Il ne gérait rien, c’était juste son nom», témoigne Djibril.

Mais le conflit couve encore: les journées de travail sont interminables. Souvent, elles ne s’achèvent qu’à 19 heures ou 20 heures. Les travailleurs sans papiers sont affectés aux tâches les plus pénibles. Le travail achevé, il leur revient de trimer encore pour ranger le matériel. Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, ou alors de façon très aléatoire, avec des enveloppes d’argent en liquide. C’est le beau-frère de Mehmet B. qui donne les consignes, affecte les travailleurs sans papiers selon les besoins ou les risques de contrôle... jusqu’au début de l’année, quand les ouvriers maliens se décident à solliciter la CGT dans le sillage des grèves des travailleurs sans papiers.

À la tête d’une prospère PME qui a pignon sur rue, MehmetB. et sa structure «officielle» napparaissent à aucun moment dans le montage de sous-traitance sur lequel repose le chantier de Saint-Ouen confié à GCC. Il a pourtant été vu plusieurs fois sur le site, accessible seulement en étant muni d’une carte BTP, discutant avec des cadres du donneur d’ordres. Contacté par l’Humanité, le groupe GCC n’a pas souhaité nous éclairer sur ce point précis, ni sur aucun autre. «Dans la mesure où il semble quil y ait une enquête pénale en cours, nous réservons nos réponses aux inspecteurs sils venaient à nous interroger», élude l’entreprise, qui confirme, «au regard de la gravité des faits dénoncés, avoir déposé plainte pour faux et usage de faux».

la fraude aux cotisations sociales pourrait atteindre 6 à 8 millions d’euros

Une stratégie pour se prémunir d’éventuelles conséquences judiciaires? La loi est claire: lorsquun donneur dordres a recours à un cocontractant (sous-traitant ou prestataire), il doit en exiger un document attestant de son immatriculation et une attestation de vigilance délivrée par lUrssaf, confirmant son respect des obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. En cas de manquement à cette obligation de vigilance, le donneur d’ordres est solidairement tenu de régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de son cocontractant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.

Ici, la fraude aux cotisations sociales organisée par cette nébuleuse pourrait atteindre des montants faramineux, 6à 8 millions deuros. La plupart des sociétés fictives impliquées dans le montage ont été placées en liquidation judiciaire, avec, pour motif le plus souvent invoqué, l’insuffisance d’actifs.

«Cest un montage classique, sappuyant sur une structure communautaire, avec de fausses boîtes pour faire les transferts d’argent, les virements, et qui ferment au fur et à mesure, au bout d’un ou deux exercices, témoigne un Franco-Turc ayant travaillé sur des chantiers. Souvent, le prête-nom est payé. Les primo-arrivants sont enrôlés dès qu’ils mettent un pied en France. L’argent économisé sur les cotisations sociales ressort via des systèmes de fausses factures ou via l’achat de matériel revendu à bas prix au noir après liquidation. C’est une façon de générer du cash. Le bâtiment, c’est le monde de la corruption généralisée. Il n’y a pas un chantier propre en France.»

Des pratiques qui prospèrent dans l’écosystème de moins-disant économique, donc de moins-disant social imposé par les majors du bâtiment pour s’assurer des marges confortables.

Quelles caisses alimentaient, ici, les sommes tirées du contournement des obligations fiscales et sociales? Ni le gérant de fait, ni les gérants de paille sur lesquels il sappuyait naffichent dextravagants signes extérieurs de richesse, ni en France ni en Turquie. Presque tous sont originaires du district de Cankiri, en Anatolie centrale, un bastion de l’extrême droite où le MHP, le parti de la synthèse islamo-fasciste aujourd’hui allié à l’AKP du président Erdogan, enregistre aux élections des scores dépassant les 40 %.

Parmi les hommes de main de Mehmet B. placés à la tête de ces sociétés fictives, nombreux sont ceux qui affichent publiquement leurs sympathies pour les Loups gris, une milice fasciste ultraviolente, impliquée dans de nombreuses actions criminelles, aux frontières du terrorisme et du banditisme. Le 4 novembre 2020, un décret entérinait la dissolution en France de ce mouvement paramilitaire et ultranationaliste, suite à des attaques contre des Arméniens et des Kurdes.

Sur les réseaux sociaux, les complices de Mehmet B. n’hésitent pourtant pas à arborer pour beaucoup d’entre eux l’iconographie des Loups gris, leurs slogans, leur drapeau aux trois croissants, les photographies de leurs enfants ou de militaires faisant le geste de ralliement des Loups gris avec le pouce, le majeur et l’annulaire joints, l’index et l’auriculaire dressés pour former le profil et les oreilles d’un loup. Fascination des armes, haine des Kurdes, chauvinisme et mysticisme imprègnent leur univers.

Ce réseau communautaire est-il simplement constitué d’aigrefins sous influence de l’environnement politique de leur région d’origine? Difficile à dire. «Depuis leur dissolution, on na pas enregistré, en France, de regain dactivité des Loups gris. Mais ils ont toujours entretenu une présence souterraine, connectée à des activités économiques mafieuses», indique une source policière. L’enquête judiciaire établira si des flux financiers étaient drainés vers l’étranger, Allemagne ou Turquie.

la préfecture de Seine-Saint-Denis rechigne à régulariser les travailleurs sans papiers

Mehmet B. et les siens étendaient leur emprise à d’autres gros chantiers de prestige où leur réseau avait ses entrées, dans toute la région parisienne. Le recrutement de travailleurs sans papiers maliens, sur ces sites, surprend notre interlocuteur franco-turc passé par les chantiers: «Normalement, ils recrutent dans la communauté. Ils sont méfiants, veulent garder le contrôle. Cest plus facile avec les proches, sur lesquels les chefs ont toujours des moyens de pression, avec un enchevêtrement de rapports féodaux et d’exploitation économique. C’est la pénurie de main-d’œuvre qui les a poussés à aller recruter parmi des travailleurs d’une autre provenance.»

En dépit de cette pénurie de main-d’œuvre, la préfecture de Seine-Saint-Denis rechigne à régulariser les travailleurs sans papiers, sans qui les infrastructures des jeux Olympiques ne pourraient être livrées à temps – un blocage qui permet aux pratiques illégales et au travail dissimulé de prospérer. Du côté du groupe GCC, pressé par la CGT de prendre ses responsabilités en embauchant les travailleurs régularisés du chantier du Village des athlètes, on assure «quune procédure de recrutement est dores et déjà en cours pour certaines des personnes». En fait, deux travailleurs, seulement, ont été contactés à ce jour.

Ousmane (*), lui, attend toujours, en vivotant de missions d’intérim. «Ce qui nous a sauvés, cest quon est restés ensemble, solidaires, et quon a eu l’appui de la CGT, remarque-t-il. Ça ne pouvait pas continuer, on n’avait aucun droit, en cas de maladie, les jours d’indisponibilité n’étaient pas payés, il fallait courir comme un athlète pour se faire payer les heures supplémentaires, en cas d’accident, on était mal.» Djibril n’a jamais été sollicité, lui non plus, par GCC. Il savoure pourtant sa nouvelle vie «avec les papiers»: «Je travaille pour une PME du bâtiment dont le patron me respecte, je suis déclaré, je me sens libre. Je nai plus peur de sortir. Je m’enracine.»

(*) Les prénoms ont été modifiés.

 

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