Peut-on engager la relance sans renégocier les traités européens ?

En vertu de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée », les politiques austéritaires s’appliquent depuis des décennies au sein de l’Union européenne. Et si le verrou sautait ?

Publié le

Mercredi 16 Février 2022

Pierre Chaillan

Alors que la Banque centrale européenne a agi pour sauver les banques et les entreprises, une autre politique est possible en créant un fonds de développement social et écologique.

DENIS DURAND

Économiste et codirecteur de la revue Économie et politique

Il y a deux ans, les gouvernements européens n’ont pas eu besoin de renégocier les traités. Il ne leur a fallu que quelques jours pour décréter la suspension de toutes les règles budgétaires européennes. Entre février 2020 et décembre 2021, 2 000 milliards d’euros créés par la Banque centrale européenne (BCE) ont coulé à flots pour valider les déficits publics par des rachats de titres et 1 600 milliards pour refinancer à taux négatif les crédits des banques aux entreprises.

Cependant, même au plus fort de la pandémie, l’austérité budgétaire n’a jamais été remise en cause. Les coups ont continué de pleuvoir sur l’hôpital, sur l’école, sur tous les services publics !

C’est sur ce point que les règles européennes doivent absolument changer. Elles doivent cesser d’accompagner la fuite en avant des gouvernements dans la concurrence libre et prétendument non faussée sous l’égide du dollar et de Wall Street. L’argent de la BCE doit cesser d’inonder les banques sous la seule condition qu’elles prêtent aux ménages et aux entreprises. Les refinancements « ciblés » à taux privilégié (- 1 % actuellement) doivent être réservés aux crédits répondant à des critères précis en matière d’emploi, de formation, de lutte contre le réchauffement climatique. Plutôt que la spéculation sur les marchés financiers, la création monétaire des banques centrales doit alimenter un fonds de développement économique, social et écologique solidaire finançant des projets de développement des services publics démocratiquement élaborés, décidés, réalisés et contrôlés dans les différents pays de l’Union européenne (UE).

UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS PEUT ÊTRE FINANCÉ TOUT DE SUITE PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS, QUI SE RETOURNERA VERS LA BCE POUR OBTENIR LE REFINANCEMENT DE CETTE AVANCE, COMME LE TRAITÉ DE LISBONNE L’Y AUTORISE.

Faut-il attendre pour engager la bataille dans ce sens qu’une modification des traités soit mise à l’ordre du jour, négociée à 27, conclue et ratifiée dans chaque pays de l’Union ? Cela promet d’être long, semé d’obstacles, et les urgences sociales et climatiques n’attendent pas. Heureusement, comme bien souvent dans l’histoire européenne, le fait peut précéder le droit. En France, un plan de développement des services publics peut être financé tout de suite par la Caisse des dépôts. Celle-ci se retournera vers la BCE pour obtenir le refinancement de cette avance, comme l’article 123, paragraphe 2 du traité de Lisbonne l’y autorise. Au nom de quoi les gouverneurs de Francfort pourraient-ils s’y opposer ? Ce type de « relance » conjointe de la demande et de l’offre, créatrice d’emplois et de recettes publiques supplémentaires, n’est-il pas le vrai remède à un retour de l’inflation qui résulte des insuffisances de l’offre (prix de l’énergie, désorganisation des chaînes mondiales d’activité, accès insuffisant des travailleurs à la formation) ?

Cette bataille politique, amorcée dans un des plus grands pays de la zone euro et progressivement élargie à tous les peuples de l’UE, qui ont les mêmes besoins et les mêmes attentes, est le vrai moyen de créer les conditions économiques, politiques et finalement juridiques d’un changement des traités.