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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Vaccins. Sans débat, sur les brevets, Bruxelles s’enferre

7 Juin 2021, 12:17pm

Publié par PCF Villepinte

Lundi 7 Juin 2021

L'Humanité Thomas Lemahieu

À la veille d’une réunion cruciale à l’OMC, l’Union européenne dévoile une feuille de route qui écarte la suspension des règles de propriété intellectuelle. Le tout sans en avoir jamais discuté en toute transparence…

Les pions tombent les uns après les autres. Encore quelques jours, et l’Union européenne risque de finir seule dans le camp des adversaires de toute levée des brevets pharmaceutiques durant la pandémie de Covid-19… Jusqu’ici, après que l’Inde et l’Afrique du Sud ont, à l’automne dernier, formulé cette demande à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et que les deux promoteurs ont rapidement été rejoints par des dizaines de pays du Sud soucieux d’écarter le danger d’un «apartheid vaccinal» planétaire, Bruxelles était restée plutôt avare de commentaires sur ses prises de position réelles dans cette instance.

Le représentant européen se contentait, comme ses homologues américain, britannique, japonais ou suisse, de louvoyer en reformulant sans cesse les mêmes interrogations, à des fins purement dilatoires. Avec la volte-face des États-Unis qui, depuis début mai, se montrent ouverts à une dérogation temporaire en matière de droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, et la kyrielle d’autres acteurs qui exécutent la même acrobatie – derniers en date, le Brésil et la fondation Bill Gates qui, après l’avoir combattue, approuvent une levée partielle des brevets –, l’Europe est désormais contrainte de sortir du bois…

C’est une première, mais elle doit servir à enfermer le monde dans l’impasse. Tandis que Boris Johnson, l’un des derniers alliés de Bruxelles en la matière, pourrait chercher à se repositionner en bienfaiteur de l’humanité lors de la réunion du G7 dans les Cornouailles (Royaume-Uni), à la fin de cette semaine, les institutions européennes viennent, au nom des Vingt-Sept, de publier, à la veille d’une réunion du Conseil dédiée à ces questions à l’OMC les 8 et 9 juin, leur feuille de route sur les «réponses commerciales durgence face à la pandémie». Dans un communiqué séparé, la Commission se déclare explicitement «pas convaincue» que la levée des brevets «constituerait dans limmédiat la meilleure réponse pour atteindre lobjectif dune distribution large et en temps voulu des vaccins dont le monde a un besoin urgent».

Des arguments grotesques

Sans plus chanter sur tous les tons les louanges de la propriété intellectuelle comme indispensable levier pour «récompenser les innovateurs», les dirigeants européens reprennent sans vergogne un discours soufflé par les lobbyistes de Big Pharma: pour vaincre la pandémie, le cadre actuel conviendrait tout à fait.

Selon lUE, il faut, avant tout, combattre la limitation des exportations sur les vaccins et leurs composants, donner un peu plus d’argent public – après les dizaines de milliards, au total, déjà avancés depuis le printemps 2020 – pour le développement des capacités de production des grandes multinationales, organiser la charité en transférant les doses en surnombre dans les pays les plus riches vers les plus pauvres et, au pire, utiliser le mécanisme des licences obligatoires prévues dans le traité de l’OMC afin de permettre à un État de prendre les commandes en cas de situation d’urgence et d’échec des pourparlers avec les multinationales.

En clair, l’Union européenne s’accroche à des arguments démentis dans les chiffres et les faits depuis des mois. «Tout ce que raconte lEurope dans sa communication, cest vraiment du vent», condamne un diplomate africain à l’OMC. Les activistes du monde entier ne sont pas moins sévères.

 «LUnion européenne pense que ce serait mieux que Big Pharma partage volontairement ses savoir-faire, note Nick Dearden, un des animateurs du réseau britannique Global Justice. Mais nous avons déjà essayé ça et cela nous conduit à l’apartheid vaccinal que nous connaissons. Quel est le plan pour le partage? LUE nen met aucun sur la table Juste, on demande gentiment?»

D’un point de vue pratique, le projet européen ressemble donc à une énième diversion grossière, voire à un affront au reste du monde, mais, sur le plan démocratique, il a également de quoi faire scandale au sein de l’UE. Depuis quelques semaines, les voix en faveur d’une dérogation temporaire sur les brevets pour les vaccins, les traitements et toutes les technologies utiles contre le Covid-19 se multiplient.

Par exemple, le gouvernement espagnol s’est officiellement prononcé pour et la majorité du Parlement italien a voté une motion dans le même sens. Mais au sein des instances européennes, alors que, sur le sujet, Emmanuel Macron a dit tout et son contraire pour noyer le poisson (lire notre édition du 11 mai), c’est manifestement Angela Merkel qui impose ses vues: dès le revirement de ladministration Biden, la chancelière allemande s’était opposée frontalement à toute levée des brevets au nom de la «protection de linnovation».

Stratégie industrielle allemande

Pour Berlin, c’est une manière de défendre directement les monopoles des deux champions allemands BioNTech et CureVac, très bien positionnés sur le marché qu’on imagine extrêmement juteux de l’ARN messager, avec de possibles développements sur d’autres vaccins ou des traitements contre le cancer, les maladies auto-immunes, etc.

Et pour Bruxelles, répétant à l’envi que l’UE est le «premier producteur de vaccins au monde», c’est plus globalement une approche de défense de ce secteur industriel, en dépit des urgences vitales liées à la pandémie sur toute la planète.

Or, selon des révélations publiées vendredi dernier par le Corporate Europe Observatory (CEO) – en même temps que la feuille de route fixant désormais la position de l’UE à l’OMC –, la position de Bruxelles sur la levée des brevets a été décidée en coulisses par des hauts fonctionnaires européens, sans aucune transparence sur les modalités de délibération politique.

«Comme sil sagissait dune question étroitement administrative», s’étranglent les chercheurs activistes spécialisés dans la traque des conflits d’intérêts dans la capitale européenne. Le CEO s’appuie sur une note, rédigée par un officiel allemand et rendant compte d’une réunion, le 20 mai dernier, du comité de la politique commerciale, un appendice du Conseil où les États échangent leurs vues avec la Commission.

Quelques jours à peine après la dernière rencontre, le 17 mai, entre le lobby européen des industriels du médicament et le cabinet de Valdis Dombrovskis, le vice-président de l’exécutif européen chargé du commerce, et donc de l’OMC (lire notre édition du 2 juin), les échanges à Bruxelles n’ont pas été rapportés dans un quelconque communiqué ou devant la presse, mais ils se sont bel et bien tenus. «En cas de décalage entre ce que les ministres disent en public et ce quils avancent au sein du Conseil européen, le secret peut s’avérer bien utile pour camoufler des scènes désagréables», note le CEO.

Dans ce contexte, alors que ses représentants s’apprêtent à couvrir de honte l’UE à l’OMC face au reste du monde qui réclame l’égalité dans l’accès aux vaccins, le Parlement européen a une chance, cette semaine, de faire entendre un autre son de cloche. Au cours de sa session plénière, un nouveau vote sur la levée des brevets doit se tenir en bonne et due forme, mercredi.

Après deux ballons d’essai à travers des amendements présentés par le groupe de la Gauche dans deux débats différents, l’un sur le passeport vaccinal et l’autre sur la lutte contre le sida, rejeté pour le premier et approuvé de justesse pour le second, les positions politiques en Europe – celles des conservateurs allemands, mais aussi celles des macronistes ou de l’extrême droite qui ont systématiquement défendu les profits de Big Pharma et fait obstacle à la levée des brevets – vont tout d’un coup se trouver sous les feux des projecteurs. Et c’est heureux, derrière les beaux discours, l’égoïsme vaccinal a un visage aujourd’hui: celui des dirigeants européens.

Une technologie trop précieuse pour être prêtée

Selon Ellen’t Hoen, militante pour l’accès aux médicaments, la protection des secrets de l’ARN messager et, du coup, de ses promesses mirifiques pour la santé, «est sans doute la véritable raison pour laquelle les industries pharmaceutiques refusent de partager la propriété intellectuelle de leurs vaccins». Avant que Joe Biden ne change de position, le lobby américain avait tenté de convaincre son administration en utilisant directement un argument pour le moins cynique: lARN messager ne doit pas être «offert» à la Chine ou à la Russie, alors quil pourra servir demain à bien dautres choses

 

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