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Energie. Taxonomie européenne : décryptage d'un texte fondamental pour l'environnement

21 Avril 2021, 09:31am

Publié par PCF Villepinte

L’atome devra patienter pour savoir s’il peut être qualifié d’investissement durable. Des doutes subsistent sur la gestion à long terme des déchets radioactifs. J. Isenmann/Only France via AFP

L'Humanité Mercredi 21 Avril 2021

Lucas Martin-Brodzicki

La Commission européenne doit présenter, ce mercredi, une «taxonomie», liste dactivités pouvant être qualifiées dinvestissements durables. Ce projet technique, mais crucial pourrait faire office de standard à l’échelle mondiale. Sources de divisions entre États membres, le gaz fossile et l’énergie nucléaire seront traités à part.

Le vert, c’est loin d’être clair. Voilà comment résumer les discussions en cours au sujet de la «taxonomie» européenne, un texte crucial pour les années à venir. Il sagit, ni plus ni moins, de définir, sur des bases scientifiques, ce qui est durable au regard du climat comme de lenvironnement.

Une fois ce cadre commun à toute l’Union européenne (UE) établi, les investisseurs n’auront plus qu’à orienter leurs financements vers les activités les plus vertueuses. Avec, en ligne de mire, l’objectif défini dans le pacte vert (Green Deal) pour l’Europe d’atteindre la neutralité carbone en 2050, soit l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et leur retrait de l’atmosphère via des puits naturels ou artificiels.

Ne pas figurer sur la liste, c’est la menace de dire adieu à certains financements. Sur le plan symbolique, cela revient à atterrir du mauvais côté de l’histoire de la transition écologique. Alors, depuis des mois, dans les coulisses ou via des déclarations publiques interposées, États, industriels et ONG défendent leurs intérêts et leurs positions.

Gaz fossile et énergie nucléaire font l’objet d’âpres débats, à tel point que le document que doit présenter la Commission européenne, ce mercredi 21 avril, pourtant très attendu, devrait repousser à plus tard ces questions, cruciales mais clivantes. Décryptage.

1. La «taxonomie» européenne, une première mondiale

Alors que plusieurs États membres, dont la France, demandent un report, la Commission européenne doit dévoiler, ce mercredi, son projet d’acte délégué – l’équivalent français d’un décret d’application – sur la taxonomie verte. «Cest un document très technique mais fondamental», prévient Neil Makaroff, responsable des politiques européennes au sein du Réseau Action Climat.

La liste des critères et autres seuils s’étale sur plusieurs dizaines de pages et permet de déterminer si une activité économique contribue à l’adaptation au changement climatique ou à son atténuation. Ce sont les deux premiers des six objectifs environnementaux fixés dans le cadre de l’élaboration de cette taxonomie.

Les quatre autres, relatifs à la biodiversité, l’économie circulaire, la protection des océans et les pollutions, feront l’objet d’un autre acte délégué. Grâce à ces critères, il suffit de vérifier si tel projet de rénovation thermique ou de recyclage coche toutes les cases. Les transports et l’industrie sont aussi concernés.

«Les investisseurs attendent avec impatience cette classification, pour savoir ce qui est vert ou pas dans leurs portefeuilles. Cest une première pierre pour construire une finance durable.»

 Experts et scientifiques ont travaillé pendant deux ans à l’abri des pressions, avec l’opportunité de créer un cadre «véritablement robuste et crédible, qui peut faire office de standard à l’échelle mondiale», se réjouit encore Neil Makaroff, avant de temporiser: «Depuis quelques mois, la rationalité scientifique laisse place à une politisation des débats. Cela menace la crédibilité de l’ensemble de la taxonomie.»

2. La délicate question du gaz fossile

Écarté de la liste des énergies durables dans un premier temps pour ses émissions de CO2 trop élevées, le gaz naturel – un combustible fossile – s’est frayé une place in extremis dans le dernier avant-projet de la Commission européenne, révélé fin mars.

En réaction, plus de 200 scientifiques et membres d’ONG ont signé une lettre ouverte pour demander à l’institution de faire marche arrière: «La taxonomie de lUE a été conçue comme un étalon-or basé sur la science pour éviter le greenwashing. Avec une telle proposition, la taxonomie elle-même deviendrait un outil de greenwashing. (…) Nous n’avons plus le temps pour de fausses solutions», écrivent-ils.

Concrètement, dans cet avant-projet, le gaz bénéficiait d’exception dès lors qu’il permettait de remplacer des centrales à charbon, même si la nouvelle installation dépassait 100 g de CO2 par kWh produit, le seuil fixé par défaut dans la taxonomie. Dans ce cas, l’investissement pouvait être qualifié de vert en tant qu’ «activité de transition». La tolérance grimpait alors à 270 g de CO2 par kWh produit.

Un tour de passe-passe qui ne passe pas. «Ces centrales seront là pour quarante ans, cela contredit nos objectifs climatiques. On pourrait dire adieu à la neutralité carbone en 2050», met par exemple en garde l’eurodéputé vert néerlandais Bas Eickhout, rapporteur du règlement sur la taxonomie européenne.

Coincée entre les anti-gaz et des pays qui disent en avoir besoin pour réussir leur transition, Pologne en tête, la Commission européenne aurait décidé de refiler la patate chaude au Parlement, ainsi qu’au Conseil européen, selon un document provisoire publié par le média en ligne Contexte. La question du gaz sera traitée à part, via une procédure législative ordinaire. Elle doit démarrer avant la fin de l’année.

3. Le nucléaire devra attendre, au grand dam de la France

Car «il suscite un intérêt et un débat publics dun niveau similaire» à celui du gaz fossile, écrit la Commission européenne, l’atome devra également patienter pour savoir s’il peut être qualifié d’investissement durable. Bruxelles avait d’emblée décidé d’examiner l’énergie nucléaire à part, en raison du principe d’innocuité.

Celui-ci signifie qu’une activité ne doit porter préjudice à aucun des six objectifs de la taxonomie. Or, des doutes subsistent sur la gestion à long terme de certains déchets radioactifs.

En mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG), chargé de mettre sur pied la liste des activités considérées comme vertes, n’avait pas voulu se prononcer sur le cas de l’atome, tout en reconnaissant son impact quasi nul en termes d’émissions de CO2: «Il na pas été possible au TEG de conclure que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne cause pas de préjudices significatifs à dautres objectifs environnementaux.»

Autre rapport, autres conclusions. Il y a quelques semaines, le Joint Research Centre (JRC) de la Commission affirme, dans un document de près de 400 pages, que l’impact des déchets radioactifs sur l’environnement ou la santé humaine n’est pas de nature à exclure le nucléaire de la taxonomie. Il existe «un large consensus scientifique et technique» autour du stockage en couches géologiques profondes, dont le projet Cigéo, en France, est un exemple, avancent les auteurs.

S’il a provoqué la colère des antinucléaires – Greenpeace dénonçant les liens structurels entre le JRC et l’industrie de l’atome –, l’épisode donne un peu d’air frais à l’État français, qui veut à tout prix éviter que l’énergie nucléaire ne soit traitée à part. Emmanuel Macron en personne a pris la plume, le 19 mars, aux côtés de six autres leaders européens, dont le Hongrois Viktor Orban ou le Tchèque Andrej Babis.

 «Nous sommes convaincus que toutes les technologies neutres ou à faible teneur en carbone () devraient non seulement être reconnues par lUE, mais également soutenues activement», écrivent-ils à la Commission.

Les travailleurs de l’atome sont aussi montés au créneau. Dans un communiqué, toutes les fédérations syndicales de l’énergie ont tenu à rappeler que «se priver dune technologie qui fournit actuellement près de la moitié de l’électricité bas carbone de l’Europe et emploie plus d’un million de salariés européens serait incompréhensible et irresponsable». 

Pas de quoi faire changer d’avis la Commission européenne, qui, en bon équilibriste, laisse aux États quelques mois de plus pour de nouvelles passes d’armes sur le devenir énergétique, donc climatique, de l’Union.

 

 

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