Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Convention citoyenne. Tout ce à quoi la loi climat ne servira pas

10 Février 2021, 07:51am

Publié par PCF Villepinte

La mission confiée aux 150 citoyens était d’étudier des propositions en vue de baisser de 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre en 2030. Boris Horvat/AFP

 

L’Humanité Mercredi 10 Février 2021

Lucas Martin-Brodzicki

Le projet de loi issu des travaux des 150 citoyens tirés au sort est présenté, ce mercredi, en Conseil des ministres. En l’état, le texte ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France, ni même de les effleurer. 

EXPLICATIONS.

Ce doit être «une nouvelle étape décisive» pour accélérer la transition écologique en France. Le gouvernement présente ce mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi «climat et résilience», issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). L’exécutif se sait sous pression.

Une semaine après que le tribunal a reconnu l’État coupable d’inaction climatique dans le cadre de l’Affaire du siècle pour la période 2015-2018, il compte clairement sur ce texte pour démontrer qu’il a désormais pris les choses en main. Au risque de perdre le peu de crédibilité qu’il lui reste.

Un torpillage en règle des propositions après des mois de travail

Un peu de calcul pour mieux se rendre compte. En 1990, la France a émis 548 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt éq CO2). C’est l’unité de mesure permettant de regrouper l’ensemble des gaz à effet de serre.

La mission, confiée par Emmanuel Macron aux 150 citoyens tirés au sort de la CCC, était d’étudier une série de propositions permettant d’entraîner une baisse de ces émissions de 40 % en 2030. Partant du niveau d’émissions de 2019, la CCC avait un cap chiffré: trouver les bonnes variables afin d’éviter 112 Mt éq CO2.

Le projet de loi est-il raccord avec la commande présidentielle? Clairement, non. C’est écrit noir sur blanc dans l’étude d’impact du gouvernement. «Ce projet de loi contribue à sécuriser latteinte dentre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030», calculent ses auteurs. Pis, cette estimation gouvernementale serait largement surévaluée.

Dans son avis du 27 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) conclut que «les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché». En trois lignes, le Cese a résumé ce quONG et militants écologistes dénoncent depuis des mois: le torpillage en règle des propositions de la CCC. Les citoyens avaient pourtant bien travaillé.

Illustration concrète avec trois mesures dans des secteurs clés:

 

Commenter cet article