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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Crise sanitaire. État d’urgence, la gauche saisit les sages

9 Novembre 2020, 10:52am

Publié par PCF Villepinte

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L'Humanité 9 11 2020 Florent Le Du

Pendant plus d’une semaine, les ­sénateurs et l’opposition auront tout tenté pour réduire la durée de l’état d’urgence sanitaire, ou y adosser des clauses de revoyure. En vain, celui-ci a été prorogé jusqu’au 16 février 2021, conformément au projet de loi adopté définitivement ­samedi, par l’Assemblée nationale. Le régime transitoire de sortie sera ensuite enclenché et durera jusqu’au 1er avril. Soit cinq mois de régime d’exception pendant lesquels le Parlement et la démocratie seront mis à l’écart.

69 députés, dont les membres des groupes GDR, FI et PS, ont toutefois sorti une dernière carte pour empêcher l’application de ce projet de loi, en saisissant le Conseil constitutionnel. Ces parlementaires considèrent –  «sans mésestimer daucune façon la situation sanitaire que traverse lensemble du pays» – que ce texte contrevient à plusieurs principes constitutionnels. D’abord, la durée de cet état d’urgence sanitaire serait «manifestement disproportionnée en ce quelle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties, sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie». Les sages devront ainsi ­réaliser un «contrôle de proportionnalité», c’est-à-dire vérifier si, malgré l’atteinte des droits et des libertés induite dans l’état d’urgence sanitaire, celui-ci est «adéquat», soit réellement susceptible de permettre la réalisation du but recherché –la lutte contre l’épidémie et sil nexisterait pas dautres moyens moins préjudiciables. Surtout, cette atteinte aux droits et libertés doit aussi être limitée dans le temps et sa durée justifiée.

L’article 4 du projet de loi est également contesté. Il concerne les nombreuses habilitations à légiférer par voie d’ordonnance, dans divers domaines, notamment économiques, sociaux ou en matière de droit du travail et de justice. Selon les 69 députés, ces autorisations constituent «une sérieuse atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires». En clair, le Conseil devra vérifier si la majorité n’a pas fait preuve d’abus dans la tenue des débats et du vote, ainsi que dans l’ampleur des habilitations accordées.

Le 11 mai dernier, saisi pour une première loi de prorogation, le Conseil des sages n’avait pas conclu à l’atteinte aux principes de ­proportionnalité, ni de clarté et de sincérité des débats. Cependant, à l’époque, la durée du régime d’exception mis en place, ainsi que le nombre d’habilitations octroyées à l’exécutif étaient moindres. 

 

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