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Bienvenue sur le blog des communistes de Villepinte

Service public. Un inspecteur du travail menacé de sanctions pour ses préconisations

21 Juillet 2020, 07:14am

Publié par PCF Villepinte

Mardi, 21 Juillet, 2020

L’Humanité Loan Nguyen

Anthony Smith passe mardi en conseil de discipline pour avoir exigé d’une association d’aide à domicile qu’elle mette en œuvre, en pleine crise du Covid, des mesures de prévention que sa hiérarchie a jugées excessives. Derrière son cas, c’est à nouveau la question de l’indépendance de ces agents et du sens de leur mission qui se joue.

Après trois mois de mise à pied à titre conservatoire, l’inspecteur du travail de la Marne, Anthony Smith, devrait connaître son sort à l’issue du conseil de discipline qui se tient, ce mardi, à la direction des ressources humaines du ministère du Travail, à Paris.

En exigeant, fin mars-début avril, d’une association d’aide à domicile de Reims, l’Aradopa, la mise en place d’un certain nombre de mesures de précaution sanitaire dont la fourniture de masques FFP2, l’agent de contrôle a «méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19», estiment les services de la rue de Grenelle.

«Il s’est contenté de faire son travail en essayant de faire appliquer le Code du travail, et notamment la mise en œuvre de mesures de protection collective (télétravail) et individuelle (port d’EPI)», dément dans un tract l’intersyndicale CGT-CNT-FO-FSU-SUD.

Sollicité à la mi-mars par des élus du comité social et économique (CSE) de l’Aradopa qui déploraient le manque de protections individuelles, Anthony Smith s’était enquis par courrier auprès de leur employeur des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire des aides à domicile, lui rappelant au passage ses obligations en la matière.

Ne jugeant pas satisfaisantes les réponses de la direction de l’association, l’inspecteur du travail avait, par la suite, enjoint celle-ci à répondre à quatorze demandes allant du signalement des interventions poursuivies ou interrompues par les salariées auprès des usagers à la fourniture de masques FFP2 ou FFP3 pour les interventions comme le soin ou la toilette rendant la distanciation physique impossible.

En parallèle, plusieurs aides à domicile, inquiètes, avaient fait valoir leur droit de retrait (lire notre article ci-contre). Face au risque qu’il estimait important pour la santé et la sécurité de celles-ci, l’agent de contrôle avait préparé une action en référé devant les tribunaux.

 « Au nom des supposés intérêts économiques et sociaux»

Une procédure qui sera finalement interrompue par sa mise à pied le 15 avril. «Il fallait à tout prix stopper l’intervention d’un inspecteur du travail au nom des supposés intérêts économiques et sociaux», dénonce l’intersyndicale du ministère du Travail. «Et c’est cet intérêt économique, qualifié d’intérêt général par la DGT (Direction générale du travail – NDLR), qui autoriserait toutes les pressions, les interventions extérieures et les ingérences de la RUD (responsable d’unité départementale – NDLR) en contradiction avec les principes d’indépendance garantis par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail», ajoutent les syndicats.

Car, dans le dos de l’inspecteur du travail, sa supérieure hiérarchique, la fameuse RUD, avait décidé de se livrer à une action de médiation parallèle avec l’Aradopa, allant jusqu’à inciter l’employeur à «mettre (la) correspondance (de l’inspecteur du travail) de côté», disant en outre «regretter l’acharnement» de celui-ci. «Où en êtes-vous de la procédure le concernant?» avait même demandé le directeur général de l’association à la responsable d’unité départementale quelques jours avant la suspension de l’agent, révélant une collusion manifeste entre les deux parties à l’insu d’Anthony Smith.

«Ce n’est pas la saisine du juge des référés qui a justifié la mesure conservatoire, mais le comportement d’ensemble de M. Smith tout au long de la crise sanitaire: l’intéressé a exercé ses prérogatives non pas au regard des priorités définies par les autorités compétentes, mais au regard des seules priorités de son syndicat (…) l’objectif étant de parvenir à une cessation d’activité conforme à ces priorités», justifie, de son côté, le directeur des ressources humaines du ministère dans le rapport disciplinaire de l’inspecteur du travail, par ailleurs élu CGT au CHSCT régional. En exigeant des masques FFP2, l’agent serait également sorti du cadre des préconisations sanitaires nationales, fait valoir le ministère.

Fin avril, la DGT que nous avions jointe par téléphone affirmait que la consigne avait été donnée à l’agent qui remplaçait Anthony Smith de continuer l’action en référé. «Mais cette personne n’a pas eu communication des éléments suffisants pour poursuivre la procédure», souligne Coline Martres-Guguenheim, membre du bureau national de SUD travail.

«L’administration veut faire un exemple en s’en prenant à l’ancien secrétaire général de la CGT du ministère du Travail», estime Julien Boeldieu, actuellement responsable national du syndicat. «C’est une manière de dire aux collègues: “Tous les comportements qu’on considérera comme déviants ou “ahiérarchiques” seront sanctionnés”. C’est aussi une manière de détourner l’attention des torts du ministère du Travail dans cette période de confinement où l’inspection du travail a été paralysée, et du scandale de la pénurie de masques», précise le syndicaliste CGT.

D’après lui, plus de 1300 agents de contrôle, soit environ un quart des inspecteurs du travail, auraient signé la pétition de soutien pour Anthony Smith. «Muriel Pénicaud n’a pas accepté de nous recevoir, Élisabeth Borne non plus. Jusqu’à quel point va-t-elle pouvoir gérer son ministère avec un tel niveau de défiance?»

 

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