Loi travail,non merci

SENAT le 1er mars 2016
 

Annie DAVID Sénatrice de l'Isère

~~ QUESTION D’ACTUALITE

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues, Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre,

Vous avez annoncé le report de deux semaines de la présentation en conseil des mi-nistres de la réforme du code du travail. Or, ce que nous demandons, c’est le retrait de ce texte !

Avec nous se rassemblent les 850 000 signataires de la pétition « Loi Travail, non merci », les organisations syndicales, la CGT, la FSU, Solidaires ou FO, et les nombreux mouvements de jeunesse y compris de votre propre parti, ou encore de nombreuses personnalités de gauche, Monsieur le Premier ministre.

Toutes ces personnes, qui connaissent le monde du travail, qui portent les valeurs d’une gauche progressiste et sociale, vous demandent de ne pas persévérer dans la remise en cause des droits des salarié-e-s. Pourquoi ne pas les écouter ?

Après la loi Macron et l’extension du travail dominical, vous remettez aujourd’hui en cause les protections pour les travailleurs mineurs, pour les temps partiels, les durées maxi-males de travail jusqu’à 60 heures, la hiérarchie des normes ou encore le fractionnement des 11 heures de repos par tranche de 24H! Vous détruisez le Code du Travail, que vous jugez, comme Monsieur Gattaz, trop pro-tecteur des salariés !

Mais écoutez nos concitoyen-ne-s, écoutez les parler de leur travail, des souffrances qu’ils vivent ! Ecoutez nos jeunes, qui, derrière le hashtag #OnVautMieuxQueCa racontent, dessinent, écrivent ce que le travail et la précarité leur fait subir. Ces jeunes qui nous donnent rendez-vous le 9 mars ont raison, les salarié-e-s de notre pays méritent mieux que tout cela ! Oui Monsieur le Ministre nous vous demandons le retrait de ce texte !

Réponse de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre . –

(source-compte-rendu provisoire du Sénat)

Un projet de loi a été préparé par le ministre du travail. Le texte en a été transmis au Conseil d'État. Il devait être présenté en Conseil des ministres le 9 mars. Nous avons considéré que nous pourrions nous donner quelques jours supplémentaires pour le parfaire.

Je recevrai de façon bilatérale les organisations patronales et syndicales la semaine prochaine ; puis, en séance plénière, je leur communiquerai à toutes le résultat d'ensemble de ces entretiens. Cela fera l'objet d'une lettre rectificative au Conseil d'État de sorte que le texte soit adopté en Con-seil des ministres le 24 mars. Les imperfections seront corrigées, de manière à lever certaines incompréhensions, à dénoncer les inexactitudes qui ont pu être colportées.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sera saisie début avril afin que les députés puissent se prononcer en séance publique après les vacances parlementaires d'avril. Le dialogue avec les partenaires sociaux est ouvert sur ce texte, qui procède de déjà très longues réflexions, après les lois Macron et Rebsamen, le rapport Combrexelle, le rapport Badinter, le vote du principe du compte personnalisé d'activité...

Des avancées sur la médecine du travail, le détachement, ont déjà été rendues possibles. Il faut continuer à réformer pour donner plus de liberté et de souplesse aux entreprises, qui hésitent à embaucher à cause de la rigidité des procédures prud'homales.

Assez de caricatures sur le retour au XIXe siècle, il s'agit d'améliorer le fonctionnement du marché du travail : plus de liberté pour les entrepreneurs, plus de protection pour les salariés, dans un monde qui, au-delà de l'ubérisation, a beaucoup changé. Pas de retrait donc, mais des améliorations. Redonner de l'espoir à tous, c'est le sens de ce projet de loi, dont le pays a besoin, et que je mènerai par conséquent à son terme.

Mme Annie David, pour la réplique -(source-compte-rendu provisoire du Sénat) -

Pourquoi n'avoir pas commencé par la concertation ? Oui, le code du travail a besoin d’être modernisé, ne serait-ce que du fait de la révolution numérique, mais pas au seul bénéfice des actionnaires !