« Touchez pas à l’impôt sur la fortune ! »

Social-Eco - le 5 Avril 2011

Fiscalité

Sondage exclusif. Très largement opposés à la suppression de l’ISF, les Français sont aussi hostiles, à 64 %, à un « simple » allégement de cet impôt, selon un sondage Ifop-l’Humanité.

Oubliés la claque aux élections cantonales et le message envoyé dans les urnes, le gouvernement entend maintenir sa réforme de la fiscalité du patrimoine et tout particulièrement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul bémol à l’entêtement, il pourrait n’y avoir qu’un « simple » aménagement plutôt que la suppression pure et dure de cet impôt payé par seulement 560 000 contribuables, dont le patrimoine total est supérieur à 790 000 euros. Un impôt qui rapporte quelque 3,9 milliards d’euros à l’État. Or, tous les sondages vont dans le même sens : quelle que soit l’hypothèse retenue, les Français sont majoritairement opposés à une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le sondage réalisé par l’Ifop pour l’Humanité montre que 64 % des Français se déclarent « opposés » à ne seraitce qu’une « baisse de l’ISF ». Même si les ouvriers sont les plus hostiles à cette réforme avec 80 % d’opinions défavorables, la désapprobation est largement majoritaire chez les professions libérales, les cadres, les artisans et commerçants. Parmi les sympathisants UMP, le refus monte jusqu’à 40 %. Interrogée sur une éventuelle suppression totale de l’ISF, l’opinion publique s’avère encore plus hostile : 7 personnes sur 10 se disent contre cette hypothèse, selon un sondage CSA réalisé pour le Cercle des épargnants. Même les plus aisés, dont les revenus sont supérieurs à 4 500 euros net mensuels, plébiscitent le maintien de l’ISF sous sa forme actuelle et la fin du bouclier.

Le schéma retenu présenté le 12 avril

«La réforme de l’ISF, c’est le type de mesure qui creuse un peu plus le fossé entre l’UMP et l’électorat populaire, celui qui avait voté Sarkozy en 2007, mais pour qui le discours sur l’urgence d’une réforme de l’ISF est inaudible, alors qu’il est confronté aux hausses des prix et aux problèmes d’emploi », analyse Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département opinion de l’Ifop, dans le journal le Monde. « Cela renforce l’image d’un parti qui travaille au service d’une seule partie de la population, la plus aisée, d’autant qu’il ne s’agit pas de la première mesure de ce type » depuis 2007, ajoute-t-il. Peu importe, le calendrier est fixé. Selon le quotidien les Échos, le gouvernement présentera le schéma retenu le 12 avril avant de le transmettre au Conseil d’État. Le nouveau scénario de Bercy, pour trouver les ressources financières nécessaires à la neutralité budgétaire de l’opération, consisterait à augmenter la taxation des plus-values mobilières et immobilières effectivement réalisées, lorsqu’elles dépassent un niveau très élevé, restant à définir, explique les Échos. Dans cette voie, le taux forfaitaire de 19 % appliqué aux plus-values mobilières et immobilières pourrait donc être relevé à 23 % ou 26 %, voire aligné sur le barème de l’impôt sur le revenu (41 %, taux de la tranche la plus élevée). L’idée de taxer les gains tirés de l’assurance- vie chaque année, et non plus à l’échéance des huit ans, reste à l’étude. Il serait enfin envisagé une augmentation des droits de succession pour les très gros héritages (1,8 million d’euros pour un couple avec deux enfants, par exemple). Au final, la baisse de rendement de l’ISF, qui profiterait à la petite minorité des plus aisés, serait compensée par une surtaxation affectant les classes moyennes.

A lire aussi : Le projet fiscal de Cahuzac

Dans un entretien au Nouvelobs.com, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, a estimé que la prochaine majorité présidentielle n’aura pas d’autre choix que d’augmenter les impôts, à l’occasion de la présentation de son « nouveau pacte fi scal ». Il propose l’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la fusion progressive sur cinq ans de cet impôt avec la CSG, le maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune et la suppression de niches fi scales, et la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 45 % pour les revenus au-delà de 105 000 euros par part.   

CLOTILDE MATHIEU