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Bouclier fiscal: suppression, piège à c...

3 Mars 2011, 12:14pm

Publié par PCF Villepinte

Social-Eco - le 3 Mars 2011
 

L'une des grandes mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy a vécu. Le Premier ministre François Fillon a confirmé officiellement ce jeudi matin à Bercy la fin du bouclier fiscal. Notre analyse

  • Les faits:

Avec la suppression du bouclier fiscal, François Fillon a annoncé dans la foulée que 300.000 foyers échapperaient à l'impôt sur la fortune (ISF) avec la réforme de la fiscalité du patrimoine projetée par le gouvernement. "En supprimant le bouclier fiscal", qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenu, le gouvernement entend "mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait", a expliqué le Premier ministre devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises réunis pour un colloque sur le thème "patrimoine et fiscalité". Ainsi, la réforme fiscale "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a t'il affirmé, sans détailler les pistes retenues pour faire sortir ces foyers de l'imposition.

Il n'est "pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a également souligné le Premier ministre. "Cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution", a-t-il insisté. De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt pour les plus aisés.

Le Premier ministre a ainsi poursuivi l'effeuillage d'une réforme fiscale qui doit faire l'objet d'un projet de loi attendu fin avril et d'un vote au Parlement avant l'été. A la gauche qui en appelle selon lui à une "révolution ou un grand soir fiscal", M. Fillon a opposé les "valeurs de (sa) famille politique". "Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures", a-t-il expliqué.

  • Notre analyse:

A un an de l'élection présidentielle, le bouclier fiscal, cadeau offert en 2007 aux grandes fortunes, était devenu intenable pour Nicolas Sarkozy. Cette mesure phare de son quinquennat symbolisait le fait que le chef de l'Etat était d'abord le président des riches. Elle permettait de gommer les inconvénients de l'Impôt sur la fortune pour les plus aisés en plafonnant le total des impôts directs à 50% des revenus. Grâce à cette ristourne, les plus grandes fortunes se sont partagées 665 millions d'euros en 2010. Liliane Bettencourt a ainsi touché 30 millions du Fisc l'an dernier!

Mais au bout de quatre ans d'existence et avec la crise économique, le bouclier fiscal a de plus en plus rimé avec scandale pour tous les autres contribuables. Exit donc le bouclier. Mais pas les orientations politiques et la logique libérale qui ont sous-tendu son adoption. Derrière la façade, il n'est toujours pas question de mettre plus à contribution les riches pour réduire les déficits budgétaires de l'Etat. D'où la réforme en parallèle de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Le gouvernement ne pouvant pas supprimer carrément l'ISF, le dispositif devrait être allégé. Il l'a déjà été avec la retouche des droits de succession. Le plafond au-dessus duquel les contribuables y sont assujettis devrait être relevé, de 790 000 euros  de revenus déclarés actuellement aux alentours de 1,3 millions d'euros. Mais cet allégement ne se fera pas au détriment des recettes de l'Etat. Il faudra bien que quelqu'un passe à la caisse. Et si ce ne sont pas les plus fortunés...

A lire sur le même thème: Impôt sur la fortune, les tripatouillages de Nicolas Sarkozy

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